1. Quels sont les avantages de notre système parlemenaire par rapport aux autres systèmes dans le monde? Un régime présidentiel nous servirait-il mieux?

2. Le Québec est-il une province comme les autres en ce qui concerne les institutions parlementaires?

3. Qu'est-ce que la représentation proportionnelle? Ce mode de scrutin pourrait-il s'appliquer au Québec?

4. Qu'est-ce que le principe de responsabilité ministérielle?

5. Quel changement majeur s'est produit dans le système parlementaire du Québec depuis le 20^e siècle?

Un régime présidentiel nous servirait-il mieux?

Il s’agit ici d’une question de point de vue. Le système parlementaire d’inspiration britannique, comme le système présidentiel, présente des avantages et des inconvénients. En outre, les systèmes parlementaires ne sont pas des entités statiques. Ils évoluent en fonction de l’organisation des pouvoirs publics, des partis politiques et de la vie politique, de l’organisation de la société civile, etc. En fait, le principal avantage de notre système parlementaire est assurément sa pérennité. Existant depuis plus de deux cents ans, notre système a évolué au gré des crises politiques, des constitutions et de l’évolution de notre société.

OUI, le fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes est similaire. Il n’y a que quelques différences sur le plan des règlements et des procédures, mais celles-ci sont mineures. De façon générale, nous pouvons donc dire que le Québec est une province comme les autres en ce qui concerne les institutions parlementaires.

Il y a plusieurs types de représentation proportionnelle et plusieurs techniques de répartition des votes. Plus simplement, les modes de scrutin de type proportionnel visent à ce que la Chambre élective soit plus représentative des courants d’opinions dans la société. Plusieurs scénarios ont été discutés au Québec ces dernières années.

Est-ce qu’un système de représentation proportionnelle pourrait s’appliquer au Québec?

OUI, certains pays de tradition britannique, comme la Nouvelle-Zélande ou l’Écosse, ont adopté un mode de scrutin de type proportionnel.

La responsabilité ministérielle est une convention constitutionnelle selon laquelle un gouvernement, pour pouvoir continuer à gouverner, doit jouir de la confiance de la majorité des membres de l’Assemblée. La perte de cet appui d’une majorité des personnes élues, à la suite d’un vote sur une question majeure, peut obliger le gouvernement à démissionner.

Lors de la réforme parlementaire de 2009, les députés s’entendent pour définir dans le Règlement de l’Assemblée les circonstances où une défaite du gouvernement en Chambre peut signifier que celui-ci perd la confiance de l’Assemblée. Il s’agit du vote sur :

• • une motion de censure. Cette motion doit mentionner que l’Assemblée retire sa confiance au gouvernement;
  • la politique générale du gouvernement énoncée dans le discours lu par la première ou le premier ministre à l’ouverture d’une nouvelle session;
  • la politique budgétaire du gouvernement contenue dans le discours du budget;
  • le projet de loi portant sur les crédits budgétaires annuels;
  • toute question sur laquelle le gouvernement engage expressément sa responsabilité.

L’histoire de l’Assemblée nationale et celle du système parlementaire du Québec sont marquées par de nombreux changements. Le premier changement que l’on peut considérer comme majeur est le rôle prépondérant joué par les partis politiques. Au 19^e siècle, la discipline des partis est quasi inexistante. Aujourd’hui, les partis exercent une grande influence au sein de l’institution parlementaire.

Un autre changement majeur est celui de l’abolition du Conseil législatif, en 1968. Le Conseil législatif, comme la Chambre haute des parlements de type britannique, a alors pour mission de faire contrepoids à la Chambre élue par le peuple. Toutes les lois relatives à la législature sont ainsi modifiées en confiant les anciennes attributions du Conseil à l’Assemblée nationale.

De plus, une importante réforme parlementaire est mise en œuvre en 1984. Elle propose d’accorder aux commissions parlementaires une plus grande autonomie et un certain pouvoir d’initiative afin que les commissions puissent remplir pleinement leurs mandats. Il s’agit alors de donner aux commissions parlementaires la possibilité de conduire leurs affaires indépendamment du gouvernement.

En 2009, une nouvelle réforme parlementaire est mise en place. Elle comporte des éléments tels que :

• • la clarification des circonstances où l’Assemblée peut remettre en cause sa confiance envers le gouvernement;
  • le remplacement de la motion de suspension des règles de procédure, communément nommée bâillon, par une procédure plus contraignante pour le gouvernement, laquelle procédure garantit un temps minimal de débat pour chaque projet de loi;
  • la fin de la possibilité d’amender une motion sans la permission d’une députée ou d’un député de l’opposition (motion du mercredi);
  • un nouveau calendrier parlementaire prolongeant la période annuelle où l’Assemblée siège.