X
PARTAGER UN LIEN
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Qu’est-ce qu’un régime parlementaire?

Une définition

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces1.

Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur.

Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.  

L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire.

Le régime parlementaire du Québec : de bicaméral à monocaméral

La salle du Conseil législatif aujourd'hui.La salle de l’Assemblée nationale.

Pendant longtemps, le Parlement québécois a été de type bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : l’Assemblée législative et le Conseil législatif.

C’est en 1968 que le Parlement devient monocaméral (ou unicaméral) quand le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand abolit le Conseil législatif. Ce faisant, l’Assemblée législative est nommée « Assemblée nationale ».

L’Assemblée nationale du Québec a le pouvoir de modifier son organisation interne, ses règles de fonctionnement ou encore, le nombre de députés qui la composent.

Cependant, toujours en vertu de la Constitution, elle ne peut légiférer dans des domaines de compétence réservés au gouvernement fédéral, ni modifier le statut et les pouvoirs du lieutenant-gouverneur

Au régime parlementaire se greffe un autre élément important : le système électoral, que l’Assemblée nationale peut modifier en votant des lois.

1UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. « Régime parlementaires », Perspective Monde, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1534 [28 juillet 2014].

X
AJOUTÉ !