Par ici la démocratie

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

Questions sur les règles de fonctionnement et le décorum en vigueur à l'Assemblée nationale

Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)

Questions sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.

« Où sont les fameuses cellules ? », demandent souvent les visiteurs du parlement.  Il est cependant impossible de les situer avec exactitude à cause des nombreux travaux de rénovation réalisés sur l’édifice au fil du temps. Toutefois, au sous-sol, quelques pièces sombres aux lourdes portes et froids murs de pierres pourraient aisément, même aujourd’hui, faire office de prison.

Questions sur les députés, la présidence et d'autres personnages parlementaires

Au 19e siècle, le contrôle du poll (bureau de scrutin) devient un enjeu qui détermine qui gagnera une élection. Pour un candidat, une des principales stratégies consiste à réunir une bande de fiers-à-bras pour contrôler l’accès au poll. Ils empêchent ainsi leurs adversaires de voter, intimident les électeurs ou font disparaître les registres de l’officier-rapporteur, s’ils réalisent que leur candidat est en voie de perdre. Si un autre candidat décide de réunir à son tour des hommes de main pour reprendre le contrôle du poll, la situation dégénère en bagarre. Ces groupes, qui sont de véritables milices électorales, font régner un climat de tension et de violence pendant des décennies au Québec. Ils perturbent les assemblées politiques, chahutent les orateurs, leur lancent des œufs pourris, saccagent des propriétés, provoquent des bagarres de rue, etc. Un candidat doit donc obligatoirement avoir de tels individus sous ses ordres pour se protéger et maintenir un rapport de force avec ses adversaires. Les électeurs en sont bien entendu les premières victimes, tout comme les autres candidats.

Selon la composition de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire. Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire. Dans notre système, le parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre. Lorsque seulement deux groupes parlementaires sont représentés à l’Assemblée nationale, le gouvernement est majoritaire, car le nombre de sièges (125) est impair (sauf dans l’éventualité où un nombre de députés indépendants peut modifier la situation et conférer au gouvernement le statut de minoritaire). Dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les gouvernements ont presque tous été majoritaires.

Quelques exemples d'articles du Code civil qui contraignent les femmes à plusieurs égards.

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

Tradition politique moderne, démocratique et égalitaire, le féminisme est une doctrine qui favorise l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société.

Un groupe parlementaire est formé par des députés faisant partie du même parti politique. Pour être reconnu comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, un parti politique doit compter un minimum de 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.  Le groupe parlementaire qui compte : le plus grand nombre de députés forme le gouvernement le deuxième plus grand nombre de députés forme l’opposition officielle le troisième plus grand nombre de députés forme le 2e groupe d’opposition. En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie de certains avantages. C'est le cas, notamment, lors de la répartition des temps de parole au cours des débats à l’Assemblée ou en commission parlementaire ou pendant la période des questions et réponses orales. Le facteur temps est la principale ressource d’un député lors des délibérations parlementaires. Plus il dispose de temps, plus il a d’occasions d’exprimer ses opinions et de faire passer son message.

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Sept personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire au bien-être et aux droits des enfants; la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.

Jusqu’en 1875, il n’y a pas d’isoloir ni de bulletin de vote aux élections. On se prononce à main levée, publiquement, et tout le monde sait pour qui on a voté. Bien souvent, des fiers-à-bras appuyant un candidat bloquent l’accès au bureau de vote ─ le « poll » ─ à ceux qui ne votent pas « du bon bord ». Des bagarres éclatent pour savoir qui contrôlera le poll ou encore pour forcer sa fermeture dès que l’on calcule avoir la majorité. La violence et l’intimidation sont alors monnaie courante.

Bien avant que Christophe Colomb ne « découvre » l’Amérique en 1492, bien d’autres Européens avaient déjà exploré ses côtes. En 986, le Viking islandais Bjarni Herjolfsson aperçoit l’Amérique du Nord sans s’y arrêter. Vers l’an 1000, Érik le Rouge, originaire de la Norvège, s’installe dans les fjords du sud du Groenland avec des Scandinaves, essentiellement marchands et éleveurs. En l’an 1002, son fils, Leif Eriksson, explore la côte atlantique et le golfe Saint-Laurent. Il hiverne au « Vinland », une région impossible à situer avec exactitude, mais où la température est plus clémente qu’au Groenland. À Terre-Neuve, les Vikings fondent une colonie, construisent des bâtiments et pratiquent l’élevage. Ils font divers échanges avec les Autochtones mais, après quelques années, un conflit éclate et les pousse à abandonner la colonie. Des sites archéologiques situés à l’Anse-aux-Meadows, à Terre-Neuve-et-Labrador, témoignent de la présence scandinave. Par la suite, le golfe Saint-Laurent est visité par des pêcheurs basques et bretons attirés par la présence d’importants bancs de poissons à proximité de Terre-Neuve. Chaque été, ils viennent s’installer sur les rives nord-américaines dans des campements temporaires où ils font sécher le poisson et transforment les produits de la chasse à la baleine. Ces séjours leur permettent de rencontrer les Autochtones et d’échanger des outils en métal, des tissus et autres objets contre des fourrures.

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Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du secondaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. SECONDAIRE Thème : Démocratie et ordre social

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Sanctionné le 29 mars 1867 à Londres, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (A.A.N.B.) crée une fédération qui regroupe le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Les élections font partie intégrante des composantes d'un État démocratique. Athènes, berceau de la démocratie, est à l’origine du principe des élections. Une élection est une consultation populaire qui permet aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer sur le choix de candidates ou de candidats et de partis politiques qui proposent des idées et des programmes différents. Cousin des élections, le référendum est aussi une consultation populaire qui permet aux gens de s'exprimer sur une question spécifique pour laquelle ils devront généralement répondre par « oui » ou par « non ». Au 20e siècle, les Québécoises et Québécois n'ont eu à se prononcer lors d'un référendum qu'à 5 reprises: en 1919, sur la prohibition de l’alcool en 1942, lors du plébiscite canadien sur la conscription en 1992, sur l'accord de Charlottetown en 1980 et 1995 sur la souveraineté du Québec Article sur les résultats du référendum de 1980: Le Devoir, 21 mai 1980. Article sur les résultats du référendum de 1995: Le Devoir, 31 octobre 1995.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.