Par ici la démocratie

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif

Une capitale est une ville où siègent les pouvoirs politiques et administratifs d’un État, d’une province, etc. Dans certains pays constitués de provinces, comme le Canada, chacune a une capitale, Québec par exemple, tandis que celle du pays est Ottawa. Une capitale n’est pas nécessairement la ville la plus peuplée d’un État. Sur le plan physique, une capitale est dotée d’édifices liés à l’exercice du pouvoir et à l’administration. On n’a qu’à penser à l’hôtel du Parlement, joyau architectural chargé de mémoire, ainsi qu’aux nombreux édifices administratifs qui l’entourent. Dans la plupart des capitales du monde, ces édifices se veulent prestigieux, notamment sur le plan architectural. Grâce à eux, l’État façonne l’image qu’il veut projeter aux yeux de tous. À ce moyen s’en ajoutent d’autres : monuments, palais, édifices gouvernementaux, cathédrales, parcs, avenues, musées, etc. En résumé, la présence de l’appareil de l’État fait d’une capitale une ville différente des autres à plusieurs égards. Comme c’est le siège des institutions fondamentales de l’État (parlement, siège social du Conseil exécutif et de nombreux ministères), elle en représente l’autorité, la légitimité et la souveraineté.

Le système politique québécois repose sur plusieurs importantes institutions : le Parlement, l’Assemblée nationale, le premier ministre et le gouvernement. C’est à travers elles que les acteurs politiques exercent des fonctions législatives et exécutives

Le rôle de l’État dans l’une société varie d’un gouvernement à l’autre en fonction des contextes historiques, politiques et économiques. Ce sont notamment les valeurs sociales, les idéaux politiques et la perception de l’économie qui influencent l’action d’un gouvernement. Depuis longtemps, politologues et penseurs politiques tentent de situer les gouvernements sur une échelle gauche-centre-droite. Cette tradition remonte à la France révolutionnaire, où la droite représentait généralement une posture politique conservatrice : les partisans du pouvoir royal – le clergé et l’aristocratie – s’asseyaient à la droite du président de l’Assemblée. Leurs opposants – essentiellement des représentants du Tiers État – se regroupaient à sa gauche quant à eux.

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération par la suite : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

L’assermentation tire ses origines de la séparation de l’Église d’Angleterre et de l’Église catholique romaine. En 1531, le roi d’Angleterre, Henri VIII, se voit refuser le divorce par le pape et chef suprême de l’Église catholique, Clément VII. En réaction à ce refus, il décide de fonder sa propre église, l’Église anglicane. En 1534, l’Acte de suprématie fait du roi le chef suprême de l’Église d’Angleterre. Le pape n’a donc plus aucune autorité sur l’Église d’Angleterre, autrefois catholique. Au 16e siècle, la division confessionnelle entre les protestants et les catholiques s’accentue en Grande-Bretagne. D’un côté, les catholiques ont, comme chef spirituel, le pape. De l’autre, les protestants ont, maintenant comme chef des affaires spirituelles, le roi d’Angleterre. En 1563, pour assurer la place de l’anglicanisme comme religion d’État, la reine, Elizabeth 1re, impose un serment aux députés avant qu’ils ne puissent siéger à la Chambre des communes. Ce serment affirme que la reine est chef de l’Église d’Angleterre et la seule souveraine des affaires spirituelles sur l’ensemble du Royaume-Uni. L’assermentation se veut être un outil de discrimination pour toute personne occupant une charge publique. Depuis la Loi du Test adoptée en 1672, la réglementation incite toute personne assermentée, dans une déclaration dûment enregistrée, à nier toute transsubstantiation de l’eucharistie. La législation de 1701 exige ensuite trois serments d’office, soit ceux d’allégeance au souverain, de suprématie par lesquels l’assermenté dénie toute prétention catholique à la Couronne ; et d’abjuration selon lequel il récuse toute restriction mentale préalable. Pour un catholique, prêter un tel serment est un désaveu de sa foi religieuse. Les catholiques ne peuvent donc pas siéger à la Chambre des communes ni à la Chambre des lords. Cette discrimination à l’égard des catholiques va cesser au 19e siècle. En 1829, le Roman Catholic Relief Act allège la prestation de serment pour permettre aux catholiques de siéger au Parlement. Au Canada, le serment d’allégeance tire ses origines de la Grande-Bretagne. Or, dès 1774, l’Acte de Québec dispense les catholiques (majoritairement francophones) à prononcer le serment du test qui se voulait une profession de foi à la suprématie de l’Église anglicane. Depuis l’Acte constitutionnel de 1867, les députés doivent prêter serment d’allégeance au roi ou à la reine du Canada.

En 1860, la ville de Québec reçoit un visiteur de marque : il s’agit du prince de Galles, fils de la reine Victoria. Il est accueilli par les salves militaires et un grand déploiement de drapeaux britanniques partout dans la ville. La première visite au pays du premier héritier du trône soulève mille détails d’étiquette et de protocole, dignes du cérémonial du Régime français. À Québec, le prince est accueilli dans le nouvel hôtel du Parlement. Réceptions officielles et banquets se déroulent dans les salles et salons du parlement. Il en va de même l’année suivante lors de la visite de Jérôme-Napoléon Bonaparte, cousin de l’Empereur Napoléon III. Toutes ces festivités sont réservées aux hommes. En effet, à cette époque, eux seuls sont conviés aux événements mondains et protocolaires. Les femmes sont reléguées aux tribunes du public, à titre de simples observatrices…

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

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Comme toutes les villes historiques, Québec a ses légendes et ses mystères. Selon certains, il existerait un véritable réseau de tunnels sous la ville, et cela, depuis l’époque de la Nouvelle-France. De nombreux indices, typiques à Québec, sont à la base de cette croyance qui en captive plus d’un. Les vieilles maisons aux caves voûtées du Vieux-Québec sont la matière de base, tout comme les grands égouts désaffectés du 19e siècle que l’on découvre parfois lors de travaux d’excavation. La littérature nourrit aussi ces mystères. En 1877, Le chien d’or, roman de William Kirby, raconte que François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, séquestrait sa maîtresse, la belle Caroline de Saint-Castin, dans les souterrains de son manoir. La pauvre y fut assassinée par la Corriveau, cette présumée sorcière qui fut pendue pour le meurtre de son mari en 1763. Dans les années 1970, la Ville de Québec a quant à elle développé des plans pour un véritable « Québec souterrain » un peu à l’image de ce qui se construisait au même moment à Montréal. Au fil du temps, une foule de mythes se sont largement propagés : il y aurait des tunnels entre le Séminaire de Québec et le couvent des Ursulines où prêtres et sœurs se rencontraient discrètement, des souterrains de l’armée entre la Citadelle et divers endroits de la ville. On évoque aussi les cachots oubliés du Palais de l’intendant de la Nouvelle-France, des tunnels pour les dirigeants du gouvernement du Québec, et bien d’autres secrets bien gardés à ce jour ou tombés dans l’oubli.

L’ancienne chapelle de l’évêché de Québec abrite les parlementaires bas-canadiens à partir de 1792. Très vite, on constate que l’édifice, plus que centenaire, répond mal aux besoins de sa nouvelle fonction et nécessite de constantes réparations. En 1815, l’arpenteur Joseph Bouchette signale que les murs sont mauvais jusqu’à leur fondation et que l’édifice « menace d’une ruine prochaine ». En 1831, on lance la construction de la première aile d’un nouvel édifice qui en comptera 3. Les députés siègent pour la première fois le 7 janvier 1834. Ils y délibèrent jusqu’au 26 août 1837, à quelques semaines du début des rébellions des patriotes. À ce moment, deux des trois ailes de l’édifice sont complétées.

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Six personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.

Chacun des députés joue un rôle important, mais certains ont une fonction bien précise à remplir.

Questions sur le budget de l'Assemblée nationale et le salaire des députées et députés

Tradition politique moderne, démocratique et égalitaire, le féminisme est une doctrine qui favorise l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société.

Questions sur l'histoire

Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». On parle donc de pouvoir du peuple, de gouvernement du peuple.  Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront.

Cette section propose les activités pédagogiques développées par le personnel professionnel du milieu de l’éducation qui ont participé au Séminaire des profs.

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du primaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. PRIMAIRE Thème : Relations entre humains

Ni les « Indiens non inscrits » – n’ayant pas le statut d’Indien conféré par la Loi sur les Indiens de 1876 et ses lois fondatrices – ni les Métis n’ont connu de restrictions particulières quant au droit de vote. Ils peuvent donc l’exercer depuis la Confédération, à condition de répondre aux critères de l’époque : être de sexe masculin et être propriétaire foncier. Les femmes « indiennes » sans statut et les femmes métisses, comme les citoyennes canadiennes, ont dû attendre 1918 pour exercer leur droit de vote au fédéral.

Si les femmes ont aujourd’hui les mêmes droits politiques que les hommes au Québec, elles les ont acquis au prix de nombreuses luttes tout au long d’un parcours difficile. C’est pour rappeler la dureté de ces luttes que l’Assemblée nationale a autorisé la création du Monument en hommage aux femmes en politique. Dévoilée le 5 décembre 2012, cette œuvre de Jules Lasalle montre 4 femmes d’exception qui, chacune à leur manière, n’ont cessé de réclamer davantage de droits politiques pour les femmes. Il s’agit de Marie Lacoste Gérin-Lajoie, d'Idola Saint-Jean, de Thérèse Casgrain et de Claire Kirkland-Casgrain, figures emblématiques de la lutte des femmes pour toutes les Québécoises.

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté au Parlement. Cette expression a remplacé officiellement le mot «bill» en 1972 dans le Règlement.