Par ici la démocratie

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du secondaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. SECONDAIRE Thème : Démocratie et ordre social

À la fin du 19e siècle, le Québec occupe environ la moitié de son territoire actuel. Au nord, le district d’Ungava fait partie des Territoires-du-Nord-Ouest. En 1898, le gouvernement d’Ottawa en transfère une partie au Québec en plus d’une portion du Labrador. Le Québec avait demandé ce transfert dès 1885. À l’époque, ce gain territorial a une valeur surtout symbolique, puisqu’il n’y a guère de présence humaine ou d’intervention gouvernementale possible dans des régions aussi lointaines. Toutefois, l’Ungava comprend la région de l’Abitibi que Québec ouvre à la colonisation et à l’exploitation forestière dans les années 1910. De son côté, Ottawa rend possible l’accessibilité à ce territoire grâce à un chemin de fer, mis en chantier dès 1903, qui traverse le Canada en entier. Cette nouvelle voie ferrée remplace le premier transcontinental, sinueux et surchargé depuis son inauguration en 1885.

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Quand Claire Kirkland-Casgrain siège à l’hôtel du Parlement pour la première fois, elle entre dans un univers exclusivement masculin. Les journaux de l’époque donnent le ton : portera-t-elle ou non un chapeau en Chambre ? Car depuis toujours, les femmes qui assistent aux débats dans les galeries doivent porter un couvre-chef. Qu’en est-il pour une députée? Accessoirement, ces journaux rapportent que le premier discours de Kirkland a porté sur l’amélioration du statut légal de la femme mariée… Seule femme parmi 95 députés, Kirkland constate qu’il n’y a pas de toilettes pour dames dans l’hôtel du Parlement, ce qui l’oblige à emprunter celles des hommes. « C’est un oubli de l’architecte », lit-on comme excuse dans un journal… comme si Eugène-Étienne Taché avait pu prévoir l’élection d’une femme quand il dessina l’édifice en 1876! En savoir plus: vidéo sur le parcours de Marie-Claire Kirkland Articles sur la première présence féminine au parlement: La Presse, 11 janvier 1962, p. 19. Le Soleil, 6 janvier 1962, p. 3.

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du primaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. PRIMAIRE Thème : Relations entre humains

Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.

Comme toutes les villes historiques, Québec a ses légendes et ses mystères. Selon certains, il existerait un véritable réseau de tunnels sous la ville, et cela, depuis l’époque de la Nouvelle-France. De nombreux indices, typiques à Québec, sont à la base de cette croyance qui en captive plus d’un. Les vieilles maisons aux caves voûtées du Vieux-Québec sont la matière de base, tout comme les grands égouts désaffectés du 19e siècle que l’on découvre parfois lors de travaux d’excavation. La littérature nourrit aussi ces mystères. En 1877, Le chien d’or, roman de William Kirby, raconte que François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, séquestrait sa maîtresse, la belle Caroline de Saint-Castin, dans les souterrains de son manoir. La pauvre y fut assassinée par la Corriveau, cette présumée sorcière qui fut pendue pour le meurtre de son mari en 1763. Dans les années 1970, la Ville de Québec a quant à elle développé des plans pour un véritable « Québec souterrain » un peu à l’image de ce qui se construisait au même moment à Montréal. Au fil du temps, une foule de mythes se sont largement propagés : il y aurait des tunnels entre le Séminaire de Québec et le couvent des Ursulines où prêtres et sœurs se rencontraient discrètement, des souterrains de l’armée entre la Citadelle et divers endroits de la ville. On évoque aussi les cachots oubliés du Palais de l’intendant de la Nouvelle-France, des tunnels pour les dirigeants du gouvernement du Québec, et bien d’autres secrets bien gardés à ce jour ou tombés dans l’oubli.

Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois. Ces règles permettent à l’Assemblée de débattre d’une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur allégeance politique. Les assemblées de type britannique, comme l’Assemblée nationale du Québec, disposent du pouvoir exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure. Ce pouvoir exclusif fait en sorte que les tribunaux ne peuvent généralement pas intervenir dans leurs délibérations. C’est en vertu de ce pouvoir que les assemblées se donnent des règles écrites afin d’établir la procédure qui régit leurs travaux. Même si les règlements des assemblées renferment l’essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines d’entre elles proviennent d’autres sources de droit, comme la Constitution, les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages et la doctrine. C’est ce que l’on appelle les « fondements de la procédure parlementaire ».

Les élections font partie intégrante des composantes d'un État démocratique. Athènes, berceau de la démocratie, est à l’origine du principe des élections. Une élection est une consultation populaire qui permet aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer sur le choix de candidates ou de candidats et de partis politiques qui proposent des idées et des programmes différents. Cousin des élections, le référendum est aussi une consultation populaire qui permet aux gens de s'exprimer sur une question spécifique pour laquelle ils devront généralement répondre par « oui » ou par « non ». Au 20e siècle, les Québécoises et Québécois n'ont eu à se prononcer lors d'un référendum qu'à 5 reprises: en 1919, sur la prohibition de l’alcool en 1942, lors du plébiscite canadien sur la conscription en 1992, sur l'accord de Charlottetown en 1980 et 1995 sur la souveraineté du Québec Article sur les résultats du référendum de 1980: Le Devoir, 21 mai 1980. Article sur les résultats du référendum de 1995: Le Devoir, 31 octobre 1995.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.

Si les femmes ont aujourd’hui les mêmes droits politiques que les hommes au Québec, elles les ont acquis au prix de nombreuses luttes tout au long d’un parcours difficile. C’est pour rappeler la dureté de ces luttes que l’Assemblée nationale a autorisé la création du Monument en hommage aux femmes en politique. Dévoilée le 5 décembre 2012, cette œuvre de Jules Lasalle montre 4 femmes d’exception qui, chacune à leur manière, n’ont cessé de réclamer davantage de droits politiques pour les femmes. Il s’agit de Marie Lacoste Gérin-Lajoie, d'Idola Saint-Jean, de Thérèse Casgrain et de Claire Kirkland-Casgrain, figures emblématiques de la lutte des femmes pour toutes les Québécoises.

Le système politique québécois repose sur plusieurs importantes institutions : le Parlement, l’Assemblée nationale, le premier ministre et le gouvernement. C’est à travers elles que les acteurs politiques exercent des fonctions législatives et exécutives

La population du Québec est représentée par 125 députés et députées élus qui exercent 3 rôles importants.

Selon la composition de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire. Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire. Dans notre système, le parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre. Lorsque seulement deux groupes parlementaires sont représentés à l’Assemblée nationale, le gouvernement est majoritaire, car le nombre de sièges (125) est impair (sauf dans l’éventualité où un nombre de députés indépendants peut modifier la situation et conférer au gouvernement le statut de minoritaire). Dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les gouvernements ont presque tous été majoritaires.

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Si le suffrage universel fait l’unanimité dans les pays démocratiques, leur mode de scrutin diffère cependant beaucoup. Il représente l’héritage de l’histoire politique nationale, des traditions parlementaires, des mœurs électorales ou des influences de nations voisines. Les modes de scrutin  peuvent également évoluer dans le temps. Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements de mode de scrutin, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le 18e siècle.  Au Québec, les 125 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel selon un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Autrement dit, il n'y a qu'un siège à pourvoir par circonscription et l'électeur ne vote qu'une fois. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député, peu importe le total des votes obtenus par ses adversaires.   Les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, ses provinces et territoires sont pratiquement les seuls à conserver ce système de scrutin majoritaire issu de l'Empire britannique. La plupart des autres États démocratiques ont adopté des systèmes électoraux fondés sur différentes formes de représentation proportionnelle, comme en Europe de l’Ouest. Dans ces pays, les gouvernements de coalition font habituellement partie du paysage politique.

Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique

La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.

Au point de vue architectural, le projet de Eugène-Étienne Taché s’inspire du style Second Empire qui a cours en France au 19e siècle. Fervent francophile, Taché est influencé par le rayonnement culturel qui émane de Paris sous le règne de Napoléon III (1852-1870). La Ville Lumière détient sans contredit le titre de capitale culturelle de l’Occident et l’essor architectural spectaculaire qu’elle connaît a des échos jusqu’en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des limites budgétaires du gouvernement provincial, l’architecture Second Empire de l’hôtel du Parlement sera plus sobre que celle qui est en vogue en France.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». On parle donc de pouvoir du peuple, de gouvernement du peuple.  Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront.

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.