Par ici la démocratie

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

Le Traité d’Utrecht (1713) vaut à la France de céder l’Acadie et Terre-Neuve à la Grande-Bretagne et de reconnaître sa suprématie dans la Baie d’Hudson, région disputée par les deux puissances pour ses pelleteries. La France devant aussi reconnaitre l’autorité britannique sur les Iroquois et leurs terres, elle lui donne ainsi accès à la région des Grands Lacs. La France conserve toutefois l'île Saint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) et l’île Royale (Cap-Breton) où elle fait construire la forteresse de Louisbourg. À partir de ce moment, la France affirme son intention de contrecarrer l’expansion britannique vers l’ouest. Elle fait construire une suite de forts entre Montréal et la Louisiane, renforce ses alliances avec les Autochtones et fortifie Montréal et Québec. Pouvoir et démocratie pendant le Régime français

Cette section propose les activités pédagogiques développées par le personnel professionnel du milieu de l’éducation qui ont participé au Séminaire des profs.

En septembre 1663, un premier contingent de 36 filles du roi accoste au port de Québec. Pendant 10 ans, elles seront plusieurs centaines à arriver et à prendre mari en Nouvelle-France. Cet effort de peuplement sans précédent va provoquer une augmentation rapide du nombre d’habitants. Il faut dire que la colonie en a grand besoin.

Questions sur la démocratie dans le monde

Questions sur le système parlementaire, la représentation proportionnelle et la responsabilité ministérielle

Le Bois-de-Coulonge a longtemps été un lieu de pouvoir important dans l’histoire du Québec. Il était situé dans le Vieux-Sillery. L’histoire du Bois-de-Coulonge remonte au tout début de la Nouvelle-France. Dès 1649, le gouverneur Louis d’Ailleboust de Coulonge et d’Argentenay y faisait construire sa demeure. Plus tard, l’endroit est renommé « Spencer Wood ». Un gouverneur anglais, 3 gouverneurs de la province du Canada et 21 lieutenants-gouverneurs du Québec y ont résidé. En 1950, Spencer Wood est renommé « Bois-de-Coulonge » grâce à une loi du Parlement de Québec. Le ministre Antoine Rivard déclare en Chambre que le nouveau nom servait à refléter la langue « de l'immense majorité de ceux qui peuplent cette province ». Un magnifique manoir trônait autrefois au centre de ce grand domaine champêtre situé dans le Vieux-Sillery. Il a été détruit en 1966 dans un tragique incendie qui causa la mort de Paul Comtois, lieutenant-gouverneur du Québec.

Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique

Questions sur la séparation des trois pouvoirs et sur le partage des compétences au Canada

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.

Si les femmes ont aujourd’hui les mêmes droits politiques que les hommes au Québec, elles les ont acquis au prix de nombreuses luttes tout au long d’un parcours difficile. C’est pour rappeler la dureté de ces luttes que l’Assemblée nationale a autorisé la création du Monument en hommage aux femmes en politique. Dévoilée le 5 décembre 2012, cette œuvre de Jules Lasalle montre 4 femmes d’exception qui, chacune à leur manière, n’ont cessé de réclamer davantage de droits politiques pour les femmes. Il s’agit de Marie Lacoste Gérin-Lajoie, d'Idola Saint-Jean, de Thérèse Casgrain et de Claire Kirkland-Casgrain, figures emblématiques de la lutte des femmes pour toutes les Québécoises.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Dans le but d’initier vos élèves aux principes du débat parlementaire, nous vous proposons diverses activités à faire en classe ou à distance.

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif

En 1967, le gouvernement de Daniel Johnson père entreprend la construction d’un « palais présidentiel » afin d’abriter les bureaux du premier ministre et les services du ministère du Conseil exécutif. Ceux-ci étaient situés depuis 1925 dans l’édifice C, aujourd’hui appelé l’édifice Honoré-Mercier. Ce grand projet, appelé à l’époque les édifices H et J (aujourd’hui l’édifice Jean-Talon), se termine en 1971, un an après l’arrivée au pouvoir de Robert Bourassa. Ces bâtiments incarnent le modernisme qui déferlait sur le Québec à la fin des années 1960. En effet, leur architecture audacieuse intègre les éléments de ventilation, d’éclairage et de structure sous une enveloppe modulaire et préfabriquée en béton qui, toutefois, leur vaut les sobriquets de « bunker » et de « calorifère ».

Sanctionné le 29 mars 1867 à Londres, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (A.A.N.B.) crée une fédération qui regroupe le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

À la fin du 19e siècle, le Québec occupe environ la moitié de son territoire actuel. Au nord, le district d’Ungava fait partie des Territoires-du-Nord-Ouest. En 1898, le gouvernement d’Ottawa en transfère une partie au Québec en plus d’une portion du Labrador. Le Québec avait demandé ce transfert dès 1885. À l’époque, ce gain territorial a une valeur surtout symbolique, puisqu’il n’y a guère de présence humaine ou d’intervention gouvernementale possible dans des régions aussi lointaines. Toutefois, l’Ungava comprend la région de l’Abitibi que Québec ouvre à la colonisation et à l’exploitation forestière dans les années 1910. De son côté, Ottawa rend possible l’accessibilité à ce territoire grâce à un chemin de fer, mis en chantier dès 1903, qui traverse le Canada en entier. Cette nouvelle voie ferrée remplace le premier transcontinental, sinueux et surchargé depuis son inauguration en 1885.

De 1612 à 1627 Avant 1612, la Nouvelle-France n’a pas de véritable institution politique. De 1612 à 1627, la gouvernance de la colonie passe sous le giron de vice-rois. Champlain, à titre de lieutenant des vice-rois, partage quelques attributions judiciaires et administratives avec le principal commis des compagnies à chartes. Il est secondé par un lieutenant et un enseigne (officier militaire qui a rang après le lieutenant) à compter de 1625.

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

Questions sur les partis politique, les candidatures et le processus électoral

Dans les institutions françaises de l’Ancien régime (avant la Révolution française de 1789), la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) du système anglais n’existe pas. C’est plutôt en deux sphères que se subdivise le pouvoir politique : l’administration civile et l’administration militaire. Au sommet, le roi de France incarne ces deux sphères. En Nouvelle-France, le gouverneur est responsable du domaine militaire (diplomatie, armée) et l’intendant, après 1665, de l’administration civile (justice, police, finances).  En savoir plus: le pouvoir lors du Régime britannique

L’ancienne chapelle de l’évêché de Québec abrite les parlementaires bas-canadiens à partir de 1792. Très vite, on constate que l’édifice, plus que centenaire, répond mal aux besoins de sa nouvelle fonction et nécessite de constantes réparations. En 1815, l’arpenteur Joseph Bouchette signale que les murs sont mauvais jusqu’à leur fondation et que l’édifice « menace d’une ruine prochaine ». En 1831, on lance la construction de la première aile d’un nouvel édifice qui en comptera 3. Les députés siègent pour la première fois le 7 janvier 1834. Ils y délibèrent jusqu’au 26 août 1837, à quelques semaines du début des rébellions des patriotes. À ce moment, deux des trois ailes de l’édifice sont complétées.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Sept personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire au bien-être et aux droits des enfants; la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.