Par ici la démocratie

Une capitale est une ville où siègent les pouvoirs politiques et administratifs d’un État, d’une province, etc. Dans certains pays constitués de provinces, comme le Canada, chacune a une capitale, Québec par exemple, tandis que celle du pays est Ottawa. Une capitale n’est pas nécessairement la ville la plus peuplée d’un État. Sur le plan physique, une capitale est dotée d’édifices liés à l’exercice du pouvoir et à l’administration. On n’a qu’à penser à l’hôtel du Parlement, joyau architectural chargé de mémoire, ainsi qu’aux nombreux édifices administratifs qui l’entourent. Dans la plupart des capitales du monde, ces édifices se veulent prestigieux, notamment sur le plan architectural. Grâce à eux, l’État façonne l’image qu’il veut projeter aux yeux de tous. À ce moyen s’en ajoutent d’autres : monuments, palais, édifices gouvernementaux, cathédrales, parcs, avenues, musées, etc. En résumé, la présence de l’appareil de l’État fait d’une capitale une ville différente des autres à plusieurs égards. Comme c’est le siège des institutions fondamentales de l’État (parlement, siège social du Conseil exécutif et de nombreux ministères), elle en représente l’autorité, la légitimité et la souveraineté.

C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.

« Où sont les fameuses cellules ? », demandent souvent les visiteurs du parlement.  Il est cependant impossible de les situer avec exactitude à cause des nombreux travaux de rénovation réalisés sur l’édifice au fil du temps. Toutefois, au sous-sol, quelques pièces sombres aux lourdes portes et froids murs de pierres pourraient aisément, même aujourd’hui, faire office de prison.

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

C’est en 1977 que l’Organisation des Nations unies (ONU) officialise le 8 mars comme étant la Journée internationale de la femme, également appelée Journée internationale des droits des femmes. Cette journée entend rappeler les luttes qui ont fait avancer les droits des femmes dans le monde et elle célèbre leurs défis, leurs réalisations et leur potentiel. C’est également l’occasion pour elles d’exprimer leurs revendications et d’alimenter la réflexion sur la condition féminine à l’échelle internationale et locale.

Décembre 1835. Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils sort de prison où il a gelé pendant un long mois. Cette peine, il la doit non pas à un juge, mais aux députés du Parlement du Bas-Canada. Quelques semaines auparavant, De Gaspé, qui rapporte les débats parlementaires pour deux journaux, a été accusé de mal faire son travail par le député Edmund Bailey O’Callaghan. Fort insulté, le journaliste avait menacé de battre le député, comportement interdit par les règlements de la Chambre. Comme ces règlements existent pour protéger les députés dans l’exercice de leurs fonctions, O’Callaghan a porté plainte et la Chambre élue a condamné De Gaspé à l’emprisonnement.

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Sept personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire au bien-être et aux droits des enfants; la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

Dans cette section, nous vous proposons des pistes d'analyse d'œuvres d'art présentes à l'hôtel du Parlement. Utilisez les questions proposées pour alimenter les discussions.

Loin d’être aussi radicales que les suffragettes britanniques dans leurs moyens d’action, les féministes québécoises se regroupent en 1893 au sein du Montreal Council of Women, composé surtout d’anglophones. Quatorze ans plus tard, les Canadiennes françaises s’organisent au sein de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Il faut rappeler que les Québécoises ont eu le droit de voter pour élire des députés jusqu’à l’interdiction formelle imposée en 1849 par le ministère Baldwin-LaFontaine. Les femmes votent ensuite à quelques reprises aux élections municipales, mais sous certaines conditions, dont celle d’être propriétaire.

La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.

Depuis 1867, le Québec partage une frontière floue avec le Labrador, ce dernier étant une lisière côtière qui dépend de la colonie de Terre-Neuve. Un conflit éclate en 1902 au sujet des droits de coupe de bois de Terre-Neuve sur le fleuve Churchill, qui traverse le Québec et le Labrador. Deux ans plus tard, le premier ministre Simon-Napoléon Parent demande au gouvernement d’Ottawa de régler ce litige. Mais comme Terre-Neuve n’est pas encore une province canadienne, Ottawa demande à Londres de trancher. L’ajout de l’Ungava au Québec en 1912 ne règle pas la question, et ce n’est qu’en 1927 que Londres donne raison à Terre-Neuve et lui donne juridiction sur un territoire de 290 000 km2. Ce jugement fait couler beaucoup d'encre au Québec, car on prétend que Terre-Neuve ne possède des droits que sur une lisière côtière du Labrador. Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau conteste cette décision mais perd devant les tribunaux. Depuis, le Québec n’a jamais reconnu la frontière déterminée en 1927, plus particulièrement dans sa portion sud. Après cette dernière modification, les frontières du Québec prennent leur forme définitive.

Questions sur les projets de loi, leur cheminement, les commissions parlementaires et les consultations

Si les femmes ont aujourd’hui les mêmes droits politiques que les hommes au Québec, elles les ont acquis au prix de nombreuses luttes tout au long d’un parcours difficile. C’est pour rappeler la dureté de ces luttes que l’Assemblée nationale a autorisé la création du Monument en hommage aux femmes en politique. Dévoilée le 5 décembre 2012, cette œuvre de Jules Lasalle montre 4 femmes d’exception qui, chacune à leur manière, n’ont cessé de réclamer davantage de droits politiques pour les femmes. Il s’agit de Marie Lacoste Gérin-Lajoie, d'Idola Saint-Jean, de Thérèse Casgrain et de Claire Kirkland-Casgrain, figures emblématiques de la lutte des femmes pour toutes les Québécoises.

Questions sur le budget de l'Assemblée nationale et le salaire des députées et députés

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

De 1612 à 1627 Avant 1612, la Nouvelle-France n’a pas de véritable institution politique. De 1612 à 1627, la gouvernance de la colonie passe sous le giron de vice-rois. Champlain, à titre de lieutenant des vice-rois, partage quelques attributions judiciaires et administratives avec le principal commis des compagnies à chartes. Il est secondé par un lieutenant et un enseigne (officier militaire qui a rang après le lieutenant) à compter de 1625.

Pendant que les féministes québécoises s’organisent, d’autres pionnières s’engagent ailleurs dans le monde pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. Parmi ces pionnières, le mouvement des suffragettes en Grande-Bretagne frappe l’imaginaire encore aujourd’hui. Ce terme « suffragettes » désigne les militantes de la Women's Social and Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes au Royaume-Uni. Leurs moyens d’action ─ très provocateurs ─ sont en rupture complète avec la modération habituelle du mouvement suffragiste britannique :  interruptions des travaux du Parlement par des chants réclamant le droit de vote, manifestations où elles refusent d’être dispersées par la police, arrestations de masse, grèves de la faim, bris de fenêtres, destruction d’œuvres d’art et de courrier dans les boîtes aux lettres publiques, etc. Une suffragette va même jusqu’à gifler Winston Churchill, futur premier ministre de Grande-Bretagne, à sa descente d’un train. En 1918, seules les femmes britanniques qui ont 30 ans obtiennent le droit de vote. Les hommes peuvent, eux, voter dès l’âge de 21 ans. L'égalité est finalement établie en 1928. En savoir plus : Vers le suffrage féminin au Québec

Ensemble, célébrons notre fleurdelisé!

Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.

Les tensions entre les Britanniques et les Français culminent avec la Guerre de Sept Ans (1756-1763). En Amérique du Nord, les Français et leurs alliés canadiens et autochtones s’emparent de plusieurs forts britanniques. Le vent tourne après 1758, lorsque les Britanniques prennent tour à tour Louisbourg, Québec et Montréal. Pendant 3 ans, un gouvernement militaire gère les anciennes  colonies françaises. En 1763, le Traité de Paris officialise le passage de la Nouvelle-France aux mains de la Grande-Bretagne. La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par le gouvernement britannique, définit le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne en vertu du Traité de Paris : c’est-à-dire le Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et la Grenade. Les frontières de la Province de Québec sont limitées aux terres colonisées de la vallée du Saint-Laurent et de la rive nord de la baie des Chaleurs. Les autres territoires de l’Amérique du Nord sont réservés aux Autochtones. Ces derniers considèrent pendant longtemps la Proclamation royale comme un texte fondateur leur garantissant des droits territoriaux.

Quelques exemples d'articles du Code civil qui contraignent les femmes à plusieurs égards.

Dans cette fiche pédagogique, on vous propose d’en apprendre plus sur les édifices importants qui composent la capitale du Québec.

En 1907, le gouvernement de Lomer Gouin demande à Ottawa que le territoire du Québec soit agrandi vers le nord afin d’inclure tout le district d’Ungava. C’est chose faite en 1912, mais la frontière entre Québec et le Labrador demeure floue et source de conflits.  À Québec, le premier ministre Gouin explique en Chambre tous les avantages de cette annexion pour la province. La superficie de son territoire est pratiquement doublée par rapport à sa taille actuelle. Le Québec doit cependant respecter les droits de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui exploitait ce territoire depuis 1670. En termes typiques de l’époque, le premier ministre Gouin déclare que le Québec doit aussi voir « aux arrangements à conclure avec les Sauvages qui habitent cette contrée ».