Par ici la démocratie

Au point de vue architectural, le projet de Eugène-Étienne Taché s’inspire du style Second Empire qui a cours en France au 19e siècle. Fervent francophile, Taché est influencé par le rayonnement culturel qui émane de Paris sous le règne de Napoléon III (1852-1870). La Ville Lumière détient sans contredit le titre de capitale culturelle de l’Occident et l’essor architectural spectaculaire qu’elle connaît a des échos jusqu’en Amérique du Nord. Toutefois, en raison des limites budgétaires du gouvernement provincial, l’architecture Second Empire de l’hôtel du Parlement sera plus sobre que celle qui est en vogue en France.

Dans cette fiche pédagogique, on vous propose d’en apprendre plus sur les édifices importants qui composent la capitale du Québec.

L’Assemblée nationale est au cœur de ce processus législatif. Son rôle est d’adopter les projets de loi, alors que le lieutenant-gouverneur les sanctionne. Le processus législatif permet aux parlementaires de débattre d’un projet de loi. Lorsque des consultations sont tenues, les citoyens ou les groupes qui les représentent peuvent s’exprimer sur le projet de loi et même suggérer des amendements à ce dernier. Les différentes étapes menant à l’adoption d’une loi doivent normalement avoir lieu lors de séances distinctes de l’Assemblée.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

En avril 1940, Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain voient le Parlement du Québec accorder le droit de vote et d’éligibilité aux Québécoises. La genèse de cette action féministe s’observe dès le XIXe siècle. Ailleurs dans le monde, d’autres pionnières s’engagent pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. En Grande-Bretagne notamment, une organisation est créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes : la Women’s Social and Political Union. Les militantes de cette association, les « suffragettes », utilisent alors des moyens d’action très flamboyants.

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du secondaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. SECONDAIRE Thème : Démocratie et ordre social

Dans les institutions françaises de l’Ancien régime (avant la Révolution française de 1789), la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) du système anglais n’existe pas. C’est plutôt en deux sphères que se subdivise le pouvoir politique : l’administration civile et l’administration militaire. Au sommet, le roi de France incarne ces deux sphères. En Nouvelle-France, le gouverneur est responsable du domaine militaire (diplomatie, armée) et l’intendant, après 1665, de l’administration civile (justice, police, finances).  En savoir plus: le pouvoir lors du Régime britannique

Approfondissez en un coup d'oeil des notions démocratiques et historiques grâce à notre sélection d'affiches pédagogiques.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.

Une personne désignée par l'Assemblée nationale est nommée par cette dernière pour exercer une charge publique. Un tel statut contribue à préserver l’indépendance de la personne désignée et son impartialité dans l'exercice de ses fonctions. La personne désignée est appuyée par une organisation. Sept personnes sont désignées par l'Assemblée nationale et sont responsables devant elle : la ou le commissaire au bien-être et aux droits des enfants; la ou le commissaire à l’éthique et à la déontologie; la ou le commissaire à la langue française; la ou le commissaire au lobbyisme; la directrice générale ou le directeur général des élections; la protectrice ou le protecteur du citoyen; la vérificatrice générale ou le vérificateur général. Ces personnes sont nommées sur une proposition de la première ou du premier ministre. La proposition doit être approuvée par les deux tiers des députés et députées. Dans le cas de la ou du commissaire à l’éthique et à la déontologie, la proposition doit être présentée conjointement par la première ou le premier ministre et par la cheffe ou le chef de l’opposition officielle.

Selon la composition de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut être majoritaire ou minoritaire. Si le groupe parlementaire formant le gouvernement regroupe plus de la moitié des 125 députés, il est majoritaire. S’il regroupe moins de la moitié des 125 députés, il est minoritaire. Dans notre système, le parti politique qui remporte le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre. Lorsque seulement deux groupes parlementaires sont représentés à l’Assemblée nationale, le gouvernement est majoritaire, car le nombre de sièges (125) est impair (sauf dans l’éventualité où un nombre de députés indépendants peut modifier la situation et conférer au gouvernement le statut de minoritaire). Dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les gouvernements ont presque tous été majoritaires.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

En 1907, le gouvernement de Lomer Gouin demande à Ottawa que le territoire du Québec soit agrandi vers le nord afin d’inclure tout le district d’Ungava. C’est chose faite en 1912, mais la frontière entre Québec et le Labrador demeure floue et source de conflits.  À Québec, le premier ministre Gouin explique en Chambre tous les avantages de cette annexion pour la province. La superficie de son territoire est pratiquement doublée par rapport à sa taille actuelle. Le Québec doit cependant respecter les droits de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui exploitait ce territoire depuis 1670. En termes typiques de l’époque, le premier ministre Gouin déclare que le Québec doit aussi voir « aux arrangements à conclure avec les Sauvages qui habitent cette contrée ».

Dans cette section, nous vous proposons des pistes d'analyse d'œuvres d'art présentes à l'hôtel du Parlement. Utilisez les questions proposées pour alimenter les discussions.

Questions sur les partis politique, les candidatures et le processus électoral

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

Comme toutes les villes historiques, Québec a ses légendes et ses mystères. Selon certains, il existerait un véritable réseau de tunnels sous la ville, et cela, depuis l’époque de la Nouvelle-France. De nombreux indices, typiques à Québec, sont à la base de cette croyance qui en captive plus d’un. Les vieilles maisons aux caves voûtées du Vieux-Québec sont la matière de base, tout comme les grands égouts désaffectés du 19e siècle que l’on découvre parfois lors de travaux d’excavation. La littérature nourrit aussi ces mystères. En 1877, Le chien d’or, roman de William Kirby, raconte que François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, séquestrait sa maîtresse, la belle Caroline de Saint-Castin, dans les souterrains de son manoir. La pauvre y fut assassinée par la Corriveau, cette présumée sorcière qui fut pendue pour le meurtre de son mari en 1763. Dans les années 1970, la Ville de Québec a quant à elle développé des plans pour un véritable « Québec souterrain » un peu à l’image de ce qui se construisait au même moment à Montréal. Au fil du temps, une foule de mythes se sont largement propagés : il y aurait des tunnels entre le Séminaire de Québec et le couvent des Ursulines où prêtres et sœurs se rencontraient discrètement, des souterrains de l’armée entre la Citadelle et divers endroits de la ville. On évoque aussi les cachots oubliés du Palais de l’intendant de la Nouvelle-France, des tunnels pour les dirigeants du gouvernement du Québec, et bien d’autres secrets bien gardés à ce jour ou tombés dans l’oubli.

Pour nous rappeler ce moment important de notre histoire collective, on vous propose une fiche pédagogique à faire en classe ou à la maison.

Y a-t-il des fantômes qui hantent les corridors de l’hôtel du Parlement ? Même si rien ne l’atteste, plusieurs éléments pourraient le laisser croire. Construit il y a plus de 125 ans, l’édifice a été longtemps été habité par les présidents de l’Assemblée nationale et leur famille. On sait également que des employés et quelques visiteurs y sont décédés au fil du temps. Le cas le plus célèbre est certainement celui de l’ancien premier ministre Lomer Gouin, qui succomba, durant la prorogation de la session de 1929, dans des circonstances dramatiques. Avouons-le, ce vénérable bâtiment compte bien des endroits sombres peu fréquentés ! Le soir, les gardiens entendent souvent craquements et bruits étranges durant leurs rondes de surveillance. Est-ce suffisant pour croire à la présence de fantômes ? Non, bien entendu. Mais alors, que penser de cette image prise dans les années 80, où l’on aperçoit de vagues et inquiétantes silhouettes à cette fenêtre — des visages peut-être ? Y aurait-il non pas un, mais plusieurs spectres ? Chose certaine, même les plus sceptiques ne trouvent pas d’explications à cette photo. Vous êtes donc avertis : à votre prochaine visite au parlement, peut-être les surprendrez-vous avec votre appareil… Si vous ne tremblez pas trop !

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Pour connaître les faits saillants des législatures précédentes, consultez la Chronologie parlementaire depuis 1764.

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Le territoire nord-américain est d’abord habité par les peuples autochtones pendant près de 30 000 ans. En 1534, Jacques Cartier est le premier à explorer et à prendre possession d’une partie du territoire au nom du roi de France. Ce n’est qu’à la fin du 16e siècle que la France manifeste le désir d’exploiter, de peupler et d’affirmer ses prétentions territoriales au Canada. Des îlots de peuplement sont fondés en Acadie par Pierre Du Gua De Monts en 1605 et à Québec par Samuel de Champlain en 1608. Le 17e siècle permet de consolider l’occupation du territoire par de nombreux voyages d’exploration. À l’exception de la vallée du Saint-Laurent, seuls quelques postes et forts assurent la présence française, motivée essentiellement par l’attrait des pelleteries. Les volontés d’évangélisation amènent également l’établissement de missions dans les régions de la Baie James, de la côte du Maine actuel, des Grands Lacs et du Mississippi. Les Anglais convoitent également le territoire tout en cherchant une route vers l’Orient. Ils s’installent d’abord sur la côte est du continent, à Terre-Neuve et dans les États actuels de la Virginie et du Massachusetts. Eux aussi explorent le territoire et construisent des forts et des postes de traite, notamment à la Baie James et la Baie d’Hudson. Très vite, des tensions apparaissent entre les deux puissances qui se disputent la suprématie sur ce territoire. La guerre de Succession d’Espagne (1702-1714) se propage rapidement en Amérique du Nord. Les troupes coloniales françaises et britanniques s’affrontent en Acadie et en Nouvelle-Angleterre. Les Français ravagent Terre-Neuve en 1704 et s’emparent de St. John en 1708, mais ils perdent l’Acadie deux ans plus tard. La guerre se termine en 1713 par le Traité d’Utrecht, nom d’une ville des Pays-Bas. Comme le sort des armes n’est pas favorable à la France, elle perd plusieurs territoires de l’Amérique au profit de la Grande-Bretagne, dont l'Acadie (Nouvelle-Écosse), la Baie d’Hudson et Terre-Neuve. L’année 1713 marque la fin de l’expansion coloniale française en Amérique. Schémas de gouvernance pendant le Régime français Le pouvoir pendant le Régime français

Tous les citoyens du Québec peuvent ─ par l’intermédiaire d’un député ─ adresser une pétition à l’Assemblée nationale.