Par ici la démocratie

Questions sur les projets de loi, leur cheminement, les commissions parlementaires et les consultations

En septembre 1663, un premier contingent de 36 filles du roi accoste au port de Québec. Pendant 10 ans, elles seront plusieurs centaines à arriver et à prendre mari en Nouvelle-France. Cet effort de peuplement sans précédent va provoquer une augmentation rapide du nombre d’habitants. Il faut dire que la colonie en a grand besoin.

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif

Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.

Cette situation d’apprentissage, sous la forme d’un dossier documentaire, présente différentes fiches et documents qui peuvent être utilisés séparément ou analysés dans leur ensemble.

Le Bois-de-Coulonge a longtemps été un lieu de pouvoir important dans l’histoire du Québec. Il était situé dans le Vieux-Sillery. L’histoire du Bois-de-Coulonge remonte au tout début de la Nouvelle-France. Dès 1649, le gouverneur Louis d’Ailleboust de Coulonge et d’Argentenay y faisait construire sa demeure. Plus tard, l’endroit est renommé « Spencer Wood ». Un gouverneur anglais, 3 gouverneurs de la province du Canada et 21 lieutenants-gouverneurs du Québec y ont résidé. En 1950, Spencer Wood est renommé « Bois-de-Coulonge » grâce à une loi du Parlement de Québec. Le ministre Antoine Rivard déclare en Chambre que le nouveau nom servait à refléter la langue « de l'immense majorité de ceux qui peuplent cette province ». Un magnifique manoir trônait autrefois au centre de ce grand domaine champêtre situé dans le Vieux-Sillery. Il a été détruit en 1966 dans un tragique incendie qui causa la mort de Paul Comtois, lieutenant-gouverneur du Québec.

Pour répondre aux exigences de la vie parlementaire et les aider dans la réalisation de leur mandat, les députés sont assistés par leurs adjoints politiques et par une organisation administrative. Le président de l’Assemblée est à la tête de l'organisation administrative de l’Assemblée nationale et en administre tous les services. Bureau de l’Assemblée nationale C’est évidemment le président qui préside le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce Bureau est formé de députés issus des différents groupes parlementaires. En plus d’exercer une fonction de contrôle et de réglementation, cette sorte de «conseil d’administration» supervise l’administration et donne des orientations.

Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique

Cette fiche pédagogique fait connaître l'histoire du système d'éducation au Québec sur plus de 400 ans.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}

L’assermentation tire ses origines de la séparation de l’Église d’Angleterre et de l’Église catholique romaine. En 1531, le roi d’Angleterre, Henri VIII, se voit refuser le divorce par le pape et chef suprême de l’Église catholique, Clément VII. En réaction à ce refus, il décide de fonder sa propre église, l’Église anglicane. En 1534, l’Acte de suprématie fait du roi le chef suprême de l’Église d’Angleterre. Le pape n’a donc plus aucune autorité sur l’Église d’Angleterre, autrefois catholique. Au 16e siècle, la division confessionnelle entre les protestants et les catholiques s’accentue en Grande-Bretagne. D’un côté, les catholiques ont, comme chef spirituel, le pape. De l’autre, les protestants ont, maintenant comme chef des affaires spirituelles, le roi d’Angleterre. En 1563, pour assurer la place de l’anglicanisme comme religion d’État, la reine, Elizabeth 1re, impose un serment aux députés avant qu’ils ne puissent siéger à la Chambre des communes. Ce serment affirme que la reine est chef de l’Église d’Angleterre et la seule souveraine des affaires spirituelles sur l’ensemble du Royaume-Uni. L’assermentation se veut être un outil de discrimination pour toute personne occupant une charge publique. Depuis la Loi du Test adoptée en 1672, la réglementation incite toute personne assermentée, dans une déclaration dûment enregistrée, à nier toute transsubstantiation de l’eucharistie. La législation de 1701 exige ensuite trois serments d’office, soit ceux d’allégeance au souverain, de suprématie par lesquels l’assermenté dénie toute prétention catholique à la Couronne ; et d’abjuration selon lequel il récuse toute restriction mentale préalable. Pour un catholique, prêter un tel serment est un désaveu de sa foi religieuse. Les catholiques ne peuvent donc pas siéger à la Chambre des communes ni à la Chambre des lords. Cette discrimination à l’égard des catholiques va cesser au 19e siècle. En 1829, le Roman Catholic Relief Act allège la prestation de serment pour permettre aux catholiques de siéger au Parlement. Au Canada, le serment d’allégeance tire ses origines de la Grande-Bretagne. Or, dès 1774, l’Acte de Québec dispense les catholiques (majoritairement francophones) à prononcer le serment du test qui se voulait une profession de foi à la suprématie de l’Église anglicane. Depuis l’Acte constitutionnel de 1867, les députés doivent prêter serment d’allégeance au roi ou à la reine du Canada.

Au 19e siècle, le contrôle du poll (bureau de scrutin) devient un enjeu qui détermine qui gagnera une élection. Pour un candidat, une des principales stratégies consiste à réunir une bande de fiers-à-bras pour contrôler l’accès au poll. Ils empêchent ainsi leurs adversaires de voter, intimident les électeurs ou font disparaître les registres de l’officier-rapporteur, s’ils réalisent que leur candidat est en voie de perdre. Si un autre candidat décide de réunir à son tour des hommes de main pour reprendre le contrôle du poll, la situation dégénère en bagarre. Ces groupes, qui sont de véritables milices électorales, font régner un climat de tension et de violence pendant des décennies au Québec. Ils perturbent les assemblées politiques, chahutent les orateurs, leur lancent des œufs pourris, saccagent des propriétés, provoquent des bagarres de rue, etc. Un candidat doit donc obligatoirement avoir de tels individus sous ses ordres pour se protéger et maintenir un rapport de force avec ses adversaires. Les électeurs en sont bien entendu les premières victimes, tout comme les autres candidats.

À l’aide d’un rallye sur la ligne du temps, vous aurez l’occasion de vous remémorer les événements fondateurs de la nation québécoise.

C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.

En avril 1940, Marie Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain voient le Parlement du Québec accorder le droit de vote et d’éligibilité aux Québécoises. La genèse de cette action féministe s’observe dès le XIXe siècle. Ailleurs dans le monde, d’autres pionnières s’engagent pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes. En Grande-Bretagne notamment, une organisation est créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes : la Women’s Social and Political Union. Les militantes de cette association, les « suffragettes », utilisent alors des moyens d’action très flamboyants.

Questions sur les règles de fonctionnement et le décorum en vigueur à l'Assemblée nationale

Questions sur la démocratie dans le monde

La présidence est la plus ancienne et la plus élevée des fonctions parlementaires à l’Assemblée nationale. Au début d’une législature, la personne pressentie pour occuper cette fonction est élue par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des parlementaires. Une fois en fonction, elle dirige les travaux de la Chambre, administre les services de l’Assemblée nationale et représente l’institution lors d’activités protocolaires, institutionnelles et lors de missions interparlementaires. Deux conditions sont essentielles pour asseoir la crédibilité nécessaire à l'exercice de la fonction de président ou présidente : la légitimité et la neutralité. Son ou sa titulaire a un devoir de réserve et doit se comporter de manière à conserver la confiance des parlementaires lorsqu'il ou elle préside les débats. La personne attitrée à cette fonction doit veiller à ce que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, aient voix au chapitre à l'Assemblée. Pour préserver sa neutralité, la personne qui assume la présidence ne doit faire partie d'aucun groupe parlementaire, elle ne doit participer ni aux discussions ni au vote de l'Assemblée, sauf en cas d'égalité des voix. Elle ne peut non plus déposer de pétitions à l'Assemblée. Aujourd’hui, le président ou la présidente exerce trois rôles. Premièrement, il arbitre les séances de l’Assemblée en appliquant le Règlement de l’Assemblée nationale. De cette façon, il maintient l’ordre, assure le bon déroulement des travaux et protège les droits de tous les députés. Deuxièmement, il chapeaute les services de l’Assemblée nationale afin de s’assurer que son administration répond aux besoins des députés. Il est au centre de l’action et communique avec tous les acteurs des différents groupes parlementaires soit les chefs, les leaders et les whips. De plus, chaque année, il prépare les prévisions budgétaires de l’institution soumises à l’approbation du Bureau de l’Assemblée nationale. Le président ou la présidente est également responsable de la sécurité des édifices et de la protection des biens et des personnes. Finalement, la représentation est sans doute le rôle qui met le plus la présidence en valeur dans l’espace public. Cette fonction est déterminante dans le rayonnement de l’Assemblée nationale sur la scène internationale puisqu’elle permet le développement des relations avec les autres parlements. De plus, la personne qui occupe cette fonction promeut les valeurs associées à la démocratie et fait connaître le travail des députés auprès de la population en organisant différentes activités de communication et d’éducation.

Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Les travaux de l’Assemblée nationale se déroulent selon un calendrier comprenant des législatures, des sessions, des périodes de travaux et des séances. Cette organisation des travaux est issue de la tradition parlementaire britannique.

Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération par la suite : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.

Les richesses du continent américain décident les puissances européennes à prendre possession du territoire, à y investir des capitaux et à y envoyer navires et colons. C’est dans ce contexte que le roi de France octroie des monopoles aux marchands pour exploiter les ressources en échange de leur engagement à peupler le territoire.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

Dans le but d’initier vos élèves aux principes du débat parlementaire, nous vous proposons diverses activités à faire en classe ou à distance.