Par ici la démocratie

Cette sélection de ressources vise à outiller le personnel professionnel du milieu de l’éducation du primaire à faire connaître l'Assemblée nationale du Québec et contribuer ainsi à la formation de citoyennes et de citoyens plus responsables, mieux informés, plus engagés et plus attachés à leurs institutions démocratiques. Dans le contexte du nouveau cours Culture et citoyenneté québécoise, la sélection qui suit permettra d’initier les élèves à la vie démocratique grâce à des ressources numériques, des documents imprimés ou des activités qui se tiennent à l’hôtel du Parlement. PRIMAIRE Thème : Relations entre humains

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Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine

C’est en 1977 que l’Organisation des Nations unies (ONU) officialise le 8 mars comme étant la Journée internationale de la femme, également appelée Journée internationale des droits des femmes. Cette journée entend rappeler les luttes qui ont fait avancer les droits des femmes dans le monde et elle célèbre leurs défis, leurs réalisations et leur potentiel. C’est également l’occasion pour elles d’exprimer leurs revendications et d’alimenter la réflexion sur la condition féminine à l’échelle internationale et locale.

Pendant longtemps, l’Assemblée législative du Québec est le théâtre de débats entre partisans et opposants au suffrage féminin. Du choc de leurs idées jaillissent des citations mémorables.

Depuis 1867, le Québec partage une frontière floue avec le Labrador, ce dernier étant une lisière côtière qui dépend de la colonie de Terre-Neuve. Un conflit éclate en 1902 au sujet des droits de coupe de bois de Terre-Neuve sur le fleuve Churchill, qui traverse le Québec et le Labrador. Deux ans plus tard, le premier ministre Simon-Napoléon Parent demande au gouvernement d’Ottawa de régler ce litige. Mais comme Terre-Neuve n’est pas encore une province canadienne, Ottawa demande à Londres de trancher. L’ajout de l’Ungava au Québec en 1912 ne règle pas la question, et ce n’est qu’en 1927 que Londres donne raison à Terre-Neuve et lui donne juridiction sur un territoire de 290 000 km2. Ce jugement fait couler beaucoup d'encre au Québec, car on prétend que Terre-Neuve ne possède des droits que sur une lisière côtière du Labrador. Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau conteste cette décision mais perd devant les tribunaux. Depuis, le Québec n’a jamais reconnu la frontière déterminée en 1927, plus particulièrement dans sa portion sud. Après cette dernière modification, les frontières du Québec prennent leur forme définitive.

Cette fiche pédagogique fait connaître l'histoire du système d'éducation au Québec sur plus de 400 ans.

Questions sur les règles de fonctionnement et le décorum en vigueur à l'Assemblée nationale

Les richesses du continent américain décident les puissances européennes à prendre possession du territoire, à y investir des capitaux et à y envoyer navires et colons. C’est dans ce contexte que le roi de France octroie des monopoles aux marchands pour exploiter les ressources en échange de leur engagement à peupler le territoire.

Questions sur le système parlementaire, la représentation proportionnelle et la responsabilité ministérielle

Loin d’être aussi radicales que les suffragettes britanniques dans leurs moyens d’action, les féministes québécoises se regroupent en 1893 au sein du Montreal Council of Women, composé surtout d’anglophones. Quatorze ans plus tard, les Canadiennes françaises s’organisent au sein de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Il faut rappeler que les Québécoises ont eu le droit de voter pour élire des députés jusqu’à l’interdiction formelle imposée en 1849 par le ministère Baldwin-LaFontaine. Les femmes votent ensuite à quelques reprises aux élections municipales, mais sous certaines conditions, dont celle d’être propriétaire.

En 4 siècles, les institutions politiques du Québec ont subi de profondes mutations. De la monarchie française absolue au régime parlementaire britannique, la colonie a hérité des modèles de ses deux mères patries successives. Ces modèles ont été adaptés au gré du temps et des couleurs locales, selon un parcours ponctué d’avancées et de reculs au rythme des progrès de la démocratie.

Selon les archéologues, les traces de présence humaine en Amérique remontent de 12 000 à 33 000 ans. Suivant l’hypothèse la plus répandue, il s’agirait de peuples provenant de Sibérie qui seraient arrivés en Alaska à pied en passant par la Béringie, un bras de terre maintenant recouvert par la mer des Tchouktches et le détroit de Béring. À la recherche de gibier, ils auraient traversé ce corridor avant de se disperser sur le continent à la fin de l’ère glaciaire.

Jetez un coup d’œil à ces pièces rarement accessibles afin de mieux saisir le rôle de l’Assemblée nationale, de ses acteurs et de vous familiariser avec le processus démocratique québécois. Salle de l'Assemblée nationale Salle du Conseil législatif

Jusqu’en 1875, il n’y a pas d’isoloir ni de bulletin de vote aux élections. On se prononce à main levée, publiquement, et tout le monde sait pour qui on a voté. Bien souvent, des fiers-à-bras appuyant un candidat bloquent l’accès au bureau de vote ─ le « poll » ─ à ceux qui ne votent pas « du bon bord ». Des bagarres éclatent pour savoir qui contrôlera le poll ou encore pour forcer sa fermeture dès que l’on calcule avoir la majorité. La violence et l’intimidation sont alors monnaie courante.

Chacun des députés joue un rôle important, mais certains ont une fonction bien précise à remplir.

Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)

« Où sont les fameuses cellules ? », demandent souvent les visiteurs du parlement.  Il est cependant impossible de les situer avec exactitude à cause des nombreux travaux de rénovation réalisés sur l’édifice au fil du temps. Toutefois, au sous-sol, quelques pièces sombres aux lourdes portes et froids murs de pierres pourraient aisément, même aujourd’hui, faire office de prison.

Vous trouverez dans cette section toutes les cartes illustrant les différentes constitutions du territoire à partir de la mer de Champlain (il y a environ 12 000 ans) à la carte des communautés autochtones aujourd'hui.

« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.

Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

Le Traité d’Utrecht (1713) vaut à la France de céder l’Acadie et Terre-Neuve à la Grande-Bretagne et de reconnaître sa suprématie dans la Baie d’Hudson, région disputée par les deux puissances pour ses pelleteries. La France devant aussi reconnaitre l’autorité britannique sur les Iroquois et leurs terres, elle lui donne ainsi accès à la région des Grands Lacs. La France conserve toutefois l'île Saint-Jean (Île-du-Prince-Édouard) et l’île Royale (Cap-Breton) où elle fait construire la forteresse de Louisbourg. À partir de ce moment, la France affirme son intention de contrecarrer l’expansion britannique vers l’ouest. Elle fait construire une suite de forts entre Montréal et la Louisiane, renforce ses alliances avec les Autochtones et fortifie Montréal et Québec. Pouvoir et démocratie pendant le Régime français

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}

Quand Claire Kirkland-Casgrain siège à l’hôtel du Parlement pour la première fois, elle entre dans un univers exclusivement masculin. Les journaux de l’époque donnent le ton : portera-t-elle ou non un chapeau en Chambre ? Car depuis toujours, les femmes qui assistent aux débats dans les galeries doivent porter un couvre-chef. Qu’en est-il pour une députée? Accessoirement, ces journaux rapportent que le premier discours de Kirkland a porté sur l’amélioration du statut légal de la femme mariée… Seule femme parmi 95 députés, Kirkland constate qu’il n’y a pas de toilettes pour dames dans l’hôtel du Parlement, ce qui l’oblige à emprunter celles des hommes. « C’est un oubli de l’architecte », lit-on comme excuse dans un journal… comme si Eugène-Étienne Taché avait pu prévoir l’élection d’une femme quand il dessina l’édifice en 1876! En savoir plus: vidéo sur le parcours de Marie-Claire Kirkland Articles sur la première présence féminine au parlement: La Presse, 11 janvier 1962, p. 19. Le Soleil, 6 janvier 1962, p. 3.