L’Assemblée nationale vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Communiquez avec l’Assemblée pour en savoir plus ou encore pour exprimer un commentaire sur cette politique ou sur la façon dont l'Assemblée applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Responsabilités de l’utilisateur
Pour naviguer en toute sécurité, l’Assemblée émet les recommandations suivantes :
Renseignements recueillis à des fins statistiques
Dès l’accès d’un visiteur au site Par ici la démocratie, l’Assemblée recueille automatiquement les renseignements suivants :
Ces renseignements permettent aux serveurs de l’Assemblée de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur.
Les renseignements sont conservés et exploités par l’Assemblée à des fins statistiques pour établir :
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Le site Par ici la democratie place quelques fichiers témoins (« cookie ») temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs lorsque ceux-ci utilisent la fonctionnalité « Se connecter ».
Le visiteur peut à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins en choisissant l’option à cet effet dans son navigateur. Cette désactivation empêchera l’utilisateur d’accéder à la fonctionnalité « Se connecter ».
Cueillette de renseignements personnels
Sous réserve de l’application des privilèges parlementaires, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels s’applique à la cueillette de renseignements personnels par l’Assemblée. En conséquence, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans que le visiteur n’y ait consenti.
En vertu des articles 64 et 65 de cette loi, si l’Assemblée requiert un renseignement personnel d’une personne, elle doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et fournir à son tour au visiteur du site les renseignements suivants :
L’Assemblée s’engage, conformément à l’article 65.1 de cette loi :
Seul le personnel autorisé de l’Assemblée a accès aux renseignements personnels transmis, dans l'exercice de ses fonctions et pour les tâches qu'il doit accomplir.
Transmission de renseignements personnels dans les formulaires
Le site Par ici la démocratie recueille des renseignements personnels par le biais de formulaires utilisés par les visiteurs pour s’inscrire aux activités éducatives de l’Assemblée nationale.
Dans ces formulaires, les champs qu’il faut obligatoirement remplir pour que la demande soit traitée sont identifiés comme tels. Les autres champs sont facultatifs.
Les renseignements inscrits dans ces formulaires et questionnaires sont transmis à l’Assemblée par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée, dont l’URL indiqué dans la barre d’adresse commence par « https ».
Transmission de renseignements personnels par courriel
L’Assemblée traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi l’Assemblée déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit. De même, l’Assemblée ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.
Liens vers les sites externes
Le site Par ici la démocratie propose des hyperliens vers des sites externes. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site Par ici la démocratie, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Droits des visiteurs du site en matière de renseignements personnels
L’Assemblée s’engage à respecter les droits des visiteurs du site Par ici la démocratie en matière de protection des renseignements personnels, soit :
Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Me Valérie Roy
Assemblée nationale du Québec
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.42
Québec (Québec)
G1A 1A3
Téléphone :
Télécopieur : 418 528-0993
Courriel (pour renseignements seulement) : af.juridiques@assnat.qc.ca
Application de la politique de confidentialité
À l’Assemblée, Me Ariane Mignolet, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, est également responsable de l’application de la politique de confidentialité.
Si vous estimez que l’Assemblée ou un membre du personnel n’a pas respecté cette politique, vous pouvez formuler une plainte en écrivant à l’adresse donnée plus haut.