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Les différents modes de scrutin

Les modes de scrutin

Si le suffrage universel fait l’unanimité dans les pays démocratiques, leur mode de scrutin diffère cependant beaucoup. Il représente l’héritage de l’histoire politique nationale, des traditions parlementaires, des mœurs électorales ou des influences de nations voisines.

Les modes de scrutin  peuvent également évoluer dans le temps. Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements de mode de scrutin, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le 18e siècle1.

 Au Québec, les 125 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel selon un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Autrement dit, il n'y a qu'un siège à pourvoir par circonscription et l'électeur ne vote qu'une fois. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député, peu importe le total des votes obtenus par ses adversaires.
 

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, ses provinces et territoires sont pratiquement les seuls à conserver ce système de scrutin majoritaire issu de l'Empire britannique.

La plupart des autres États démocratiques ont adopté des systèmes électoraux fondés sur différentes formes de représentation proportionnelle, comme en Europe de l’Ouest. Dans ces pays, les gouvernements de coalition font habituellement partie du paysage politique.

Avantages et inconvénients de différents modes de scrutin

Partout dans le monde, des experts ont tenté de trouver un mode de scrutin idéal traduisant le plus fidèlement possible la volonté des électeurs. Résultat : aucun système électoral n’est parfait, et chacun a ses partisans et ses détracteurs.

Au Québec, le principal reproche envers le mode de scrutin actuel est qu’il serait peu représentatif du choix réel des électeurs.

En effet, il est arrivé à 3 reprises, en 1944, 1966 et 1998, qu'un parti élu par une minorité d'électeurs dé­tienne la majorité des sièges en Chambre. En 1944, par exemple, l’Union nationale accéda au pouvoir en remportant 48 sièges et 38 % des voix exprimées. Le Parti libéral, qui avait pourtant recueilli 39,4 % des suffrages, ne récolta que 37 députés. La présence d’un tiers-parti, le Bloc populaire, eut probablement un impact sur ces résultats.

Cette distorsion électorale, représentée par un écart entre la distribution des votes et la distribution des sièges, remet en cause la représentativité politique.  Un parti peut obtenir 60% des sièges en ayant reçu que 40% des votes : il est donc surreprésenté. À l’inverse, un parti peut n'avoir obtenu aucun siège même s’il a obtenu 12 % du vote : il est donc sous-représenté.

Plusieurs attribuent cette distorsion  électorale au découpage de la carte électorale2 : l’écart entre les suffrages exprimés et la représentation réelle, basée sur la mise en commun des résultats obtenus par circonscription, pourrait, selon eux, être corrigé par un redécoupage de  cette carte3

De leur côté, les défenseurs du mode de scrutin actuel affirment que la proportionnelle amène souvent la formation de gouvernements de coalition, reposant possiblement sur une forme de marchandage entre les partis pour la prise du pouvoir. La représentativité est alors remise en question : un gouvernement de coalition est-il représentatif du choix politique des électeurs? Ces genres de gouvernement sont vus avec une certaine méfiance, car ils n’ont jamais vraiment existé dans la tradition parlementaire britannique. On dit qu’ils seraient aussi plus instables. Aucune province canadienne n'a d'ailleurs instauré pareil mode de scrutin4.

Travail en commission parlementaire.

À plusieurs reprises, la réforme du mode de scrutin a été étudiée à l’Assemblée nationale.

En 1984, une commission parlementaire propose une formule particulière de scrutin proportionnel, sans que cette proposition n’aille plus loin.

Après l’élection de 1998, ce débat refait surface et différents groupes réclament un examen de la question à l’Assemblée nationale. En 2001, grâce à un mandat d’initiative, la Commission des institutions (CI) décide d’aller de l’avant pour :

  • évaluer le mode de scrutin en vigueur au Québec;
  • étudier les différentes avenues de réforme du mode de représentation;
  • mesurer les impacts de la représentation, celle des régions notamment, sur :
    • le rôle et le fonctionnement des institutions parlementaires;
    • la formation et la stabilité des gouvernements
    • et de façon plus générale sur le système politique québécois.

Pour guider ses travaux, la CI entend 4 témoins experts et demande l’avis de la population : elle recevra 135 mémoires et une centaine de formulaires de consultation transmis par Internet.

Les propositions de réforme du mode de scrutin au Québec

Les experts ont mis l’accent sur les avantages de l’adoption d’un mode de scrutin mixte « à l’allemande », permettant de maintenir un grand nombre de députés élus selon le système actuel.

Une formule mathématique aurait assuré une compensation proportionnelle aux partis défavorisés par l’actuel mode de scrutin. La plupart des intervenants ayant soumis des mémoires appuyaient cette idée. Les travaux de la CI ont été interrompus le 12 mars 2003 par le déclenchement des élections5.

Parallèlement, le gouvernement avait lancé une autre consultation qui avait mené en février 2003 à la tenue d’États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Ceux-ci avaient recommandé l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel régional, inspiré des projets de réforme proposés dans les années 19806.

En 2004, un avant-projet de loi propose une « proportionnelle mixte » : 77 députés auraient été élus selon le mode actuel et 50 autres choisis dans des regroupements de circonscriptions appelés « districts ». Dans ce dernier cas, des listes de candidats et une méthode de calcul dite « de compensation proportionnelle » auraient déterminé qui serait élu. Selon ses concepteurs, ce système aurait permis de corriger les distorsions du système traditionnel uninominal7.

En 2005, l’Assemblée nationale créée une Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) pour que la population donne son avis. De nouveau, citoyens et experts ont été consultés au cours d’une tournée dans 16 villes du Québec.

Au total, 370 mémoires ont été déposés. Finalement, à la demande du gouvernement, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a produit un rapport d’analyse sur ce projet en décembre 2007. Certaines des recommandations ont été adoptées depuis (scrutin à date fixe par exemple) mais, pour le reste, le débat se poursuit.

Si le système uninominal à un tour est toujours en vigueur aujourd’hui, l’étude de nouveaux modes de scrutin démontre le grand intérêt de la population québécoise à explorer d’autres possibilités.

Au cœur de ce processus, l’Assemblée nationale joue un rôle actif en encadrant les débats pour trouver un système électoral conforme aux réalités du 21e siècle, tout en tenant compte des avantages du système en vigueur depuis plus de 200 ans.

1 VIE PUBLIQUE. Les différents modes de scrutin et leurs effets, [en ligne], http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html (consulté le 15 juin 2014)

2 Commission de la représentation électorale du Québec.

3 Perspective monde, Université de Sherbrooke,« Distorsion électorale », http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1699 [consulté le 17 juin 2014]

4 Service de la recherche, « Élections parlementaires », Assemblée nationale du Québec, 17 avril 1993.

5 Service des études documentaires, « Fiche d’information. La réforme du mode de scrutin au Québec », 31 janvier 2005.

6 Charlotte L’Écuyer et Martin Lemay, « La Commission spéciale sur la Loi électorale et la réforme du mode de scrutin au Québec », Revue parlementaire canadienne, vol. 29, no 6, 2006. http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=178&art=1197

7 Loc. cit.

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