En bref

Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s’amorcera la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

Visitez la page d’info et voyez l’animation du projet!

NOUVEAU ! Vox populi

Vox populi, Ta démocratie à l’école! propose aux écoles primaires et secondaires un mode de fonctionnement des conseils d’élèves qui encourage leur participation aux décisions touchant la vie de leur école. Ce programme remplace les anciens Parlements au primaire et au secondaire.

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Un nouvel outil est disponible sur Par ici la démocratie! Pour connaitre ton député, fais une recherche par ordre alphabétique, par circonscription ou par groupe parlementaire.

Consulte le thème Les députés actuels, qui compile les biographies des élus de la 41e législature.

Visite virtuelle du parlement

Naviguez à travers les différents lieux du parlement : salle de l'Assemblée nationale, salle du Conseil législatif, Bibliothèque, cabinet du président, galerie des présidents, halls, restaurant Le Parlementaire, salle des Premiers-Ministres, etc. C’est comme si vous y étiez!

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Notre boîte à outils récompensée !

Le site Par ici la démocratie s’est vu décerner un prix par l’Office québécois de la langue française lors de la soirée des Mérites du français. L'Assemblée nationale est extrêmement fière de faire rayonner le français dans l'espace public québécois!

Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

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Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature. Hall de l'hôtel du Parlement.
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Découvrir les événements marquants de la vie démocratique québécoise
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Deux enfants travaillant dans une fabrique de textile
Femmes, société et politique
Femmes et monde du travail
À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s’industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n’est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière. Les manufactures emploient une main-d’œuvre abondante selon des conditions de travail déplorables : salaires dérisoires, longues journées, semaines éreintantes, risques élevés d’accidents. Les usines et les quartiers ouvriers ─ qui ont été construits rapidement ─ sont surpeuplés et insalubres. Les ouvriers peuvent perdre leur travail s’ils sont malades ou victimes d’un accident de travail. À cette époque, il n’y a aucune norme de sécurité au travail… et aucune sécurité d’emploi ! Cette main-d’œuvre nombreuse et peu qualifiée est composée en bonne partie de femmes et d’enfants, car leurs salaires sont plus bas. Dans les années 1880, un ouvrier peut toucher de 6 $ à 18 $ par semaine, selon ses qualifications, tandis que les femmes ne perçoivent que 4 $ à 7,50 $ et parfois moins. La situation des enfants est pire, particulièrement celle des filles. Ainsi, les enfants de 8 à 10 ans obtiennent environ le quart du salaire d’un homme. Malheureusement, femmes et enfants ne peuvent réclamer davantage sans être congédiés car la main-d’œuvre ne manque pas.
Détails de la toile le Débat sur les langues.
Parlementarisme et élections
Clin d'oeil: l'élection de 1792
Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.
Carte de la Province de Québec à la suite de l'Acte de Québec de 1774.
Territoire et constitutions
1774 : Acte de Québec
Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique
Les députés actuels
Les faits saillants de la 41e législature
7 avril 2014 Élections générales : avec 70 sièges, le Parti libéral formera le gouvernement. Philippe Couillard sera premier ministre. L'opposition officielle, dirigée par Stéphane Bédard, sera constituée de 30 élus du Parti québécois et le deuxième groupe d'opposition, dirigé par François Legault, de 22 députés de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans trois circonscriptions.   15 avril 2014 Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, détient désormais le record de longévité parlementaire à l'Assemblée nationale. Il siège à Québec depuis 13 665 jours, soit 37 ans et 5 mois. Il dépasse ainsi d’une journée la marque établie par Gérard D. Levesque, député de Bonaventure de 1956 à 1993.   20 mai 2014 Début de la 1re session de la 41e législature. Jacques Chagnon est proclamé président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, Maryse Gaudreault et François Gendron deviennent respectivement premier, deuxième et troisième vice-présidents.   13 juin 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 16 septembre 2014 à 13 h 45.   15 août 2014 Démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec de la circonscription de Lévis.   16 septembre 2014 Reprise des travaux parlementaires.   29 septembre 2014 Démission d'Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois de la circonscription de Richelieu et présidente de la Commission de l'administration publique.   20 octobre 2014 François Paradis de la Coalition avenir Québec est élu dans la circonscription électorale de Lévis à l'issue d'une élection partielle.   5 décembre 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 10 février 2015.   10 février 2015 Reprise des travaux de l’Assemblée nationale.   26 février 2015 Démission d’Yves Bolduc à titre de député de Jean-Talon ainsi que de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.   7 avril 2015 Démission de Gérard Deltell, député caquiste de la circonscription de Chauveau.   15 mai 2015 Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   8 juin 2015 Véronyque Tremblay et Sébastien Proulx du Parti libéral du Québec sont élus respectivement dans la circonscription de Chauveau et la circonscription de Jean-Talon. Les 125 sièges de l’Assemblée sont pourvus. Trente-quatre d’entre eux sont occupés par des femmes.   12 juin 2015 Ajournement des travaux de l’Assemblée nationale, retour en Chambre le 15 septembre 2015.   20 août 2015 Démission de Marguerite Blais, députée libérale de la circonscription de Saint-Henry–Sainte-Anne.   24 août 2015 Démission de Gilles Ouimet, député libéral de la circonscription de Fabre.   26 août 2015 La députée d’Arthabaska, Sylvie Roy, quitte le caucus des députés de la Coalition avenir Québec. Elle siègera désormais à titre de députée indépendante.   10 septembre 2015 Démission de Marjolain Dufour, député du Parti québécois de la circonscription de René-Lévesque.   26 septembre 2015 Démission de Robert Dutil, député libéral de la circonscription de Beauce-Sud.   22 octobre 2015 Démission de Stéphane Bédard, député péquiste de Chicoutimi.   9 novembre 2015 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri–Sainte-Anne. Sont élus: Dominique Anglade, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne; Paul Busque, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Beauce-Sud; Martin Ouellet, Parti québécois, dans la circonscription de René-Lévesque; Monique Sauvé, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Fabre.   4 décembre 2015 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 9 février 2016, à 13 h 40.   9 février 2016 Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.   11 avril 2016 Élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi.  Est élue: Mireille Jean, Parti québécois.    2 mai 2016 Démission de Pierre Karl Péladeau de son poste de chef du Parti québécois, de chef de l'opposition officielle et de député de la circonscription de Saint-Jérôme.    6 mai 2016 Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois de la circonscription de Jonquière, devient chef intérimaire de l'opposition officielle.    10 juin 2016 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 20 septembre 2016 à 13 h 40.   14 juin 2016 Démission de Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois et député de la circonscription de Marie-Victorin.   31 juillet 2016 Décès de Sylvie Roy, députée indépendante de la circonscription d'Arthabaska.
Aquarelle Patriotes à Beauharnois en novembre 1838.
Pouvoirs et démocratie
Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique
Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)
Document de la Magna Carta.
Pouvoirs et démocratie
Dossier documentaire : textes fondamentaux
« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.
Parlementarisme et élections
Les commissions parlementaires
Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.
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