En bref

Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s’amorcera la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

Visitez la page d’info et voyez l’animation du projet!

NOUVEAU ! Vox populi

Vox populi, Ta démocratie à l’école! propose aux écoles primaires et secondaires un mode de fonctionnement des conseils d’élèves qui encourage leur participation aux décisions touchant la vie de leur école. Ce programme remplace les anciens Parlements au primaire et au secondaire.

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Consulte le thème Les députés actuels, qui compile les biographies des élus de la 41e législature.

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Notre boîte à outils récompensée !

Le site Par ici la démocratie s’est vu décerner un prix par l’Office québécois de la langue française lors de la soirée des Mérites du français. L'Assemblée nationale est extrêmement fière de faire rayonner le français dans l'espace public québécois!

Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

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Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature. Hall de l'hôtel du Parlement.
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Carte de la Province de Québec à la suite de l'Acte de Québec de 1774.
Territoire et constitutions
1774 : Acte de Québec
Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique
Document de la Magna Carta.
Pouvoirs et démocratie
Dossier documentaire : textes fondamentaux
« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.
Les députés actuels
Les faits saillants de la 41e législature
7 avril 2014 Élections générales : avec 70 sièges, le Parti libéral formera le gouvernement. Philippe Couillard sera premier ministre. L'opposition officielle, dirigée par Stéphane Bédard, sera constituée de 30 élus du Parti québécois et le deuxième groupe d'opposition, dirigé par François Legault, de 22 députés de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans trois circonscriptions.   15 avril 2014 Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, détient désormais le record de longévité parlementaire à l'Assemblée nationale. Il siège à Québec depuis 13 665 jours, soit 37 ans et 5 mois. Il dépasse ainsi d’une journée la marque établie par Gérard D. Levesque, député de Bonaventure de 1956 à 1993.   20 mai 2014 Début de la 1re session de la 41e législature. Jacques Chagnon est proclamé président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, Maryse Gaudreault et François Gendron deviennent respectivement premier, deuxième et troisième vice-présidents.   13 juin 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 16 septembre 2014 à 13 h 45.   15 août 2014 Démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec de la circonscription de Lévis.   16 septembre 2014 Reprise des travaux parlementaires.   29 septembre 2014 Démission d'Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois de la circonscription de Richelieu et présidente de la Commission de l'administration publique.   20 octobre 2014 François Paradis de la Coalition avenir Québec est élu dans la circonscription électorale de Lévis à l'issue d'une élection partielle.   5 décembre 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 10 février 2015.   10 février 2015 Reprise des travaux de l’Assemblée nationale.   26 février 2015 Démission d’Yves Bolduc à titre de député de Jean-Talon ainsi que de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.   7 avril 2015 Démission de Gérard Deltell, député caquiste de la circonscription de Chauveau.   15 mai 2015 Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   8 juin 2015 Véronyque Tremblay et Sébastien Proulx du Parti libéral du Québec sont élus respectivement dans la circonscription de Chauveau et la circonscription de Jean-Talon. Les 125 sièges de l’Assemblée sont pourvus. Trente-quatre d’entre eux sont occupés par des femmes.   12 juin 2015 Ajournement des travaux de l’Assemblée nationale, retour en Chambre le 15 septembre 2015.   20 août 2015 Démission de Marguerite Blais, députée libérale de la circonscription de Saint-Henry–Sainte-Anne.   24 août 2015 Démission de Gilles Ouimet, député libéral de la circonscription de Fabre.   26 août 2015 La députée d’Arthabaska, Sylvie Roy, quitte le caucus des députés de la Coalition avenir Québec. Elle siègera désormais à titre de députée indépendante.   10 septembre 2015 Démission de Marjolain Dufour, député du Parti québécois de la circonscription de René-Lévesque.   26 septembre 2015 Démission de Robert Dutil, député libéral de la circonscription de Beauce-Sud.   22 octobre 2015 Démission de Stéphane Bédard, député péquiste de Chicoutimi.   9 novembre 2015 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri–Sainte-Anne. Sont élus: Dominique Anglade, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne; Paul Busque, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Beauce-Sud; Martin Ouellet, Parti québécois, dans la circonscription de René-Lévesque; Monique Sauvé, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Fabre.   4 décembre 2015 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 9 février 2016, à 13 h 40.   9 février 2016 Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.   11 avril 2016 Élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi.  Est élue: Mireille Jean, Parti québécois.    2 mai 2016 Démission de Pierre Karl Péladeau de son poste de chef du Parti québécois, de chef de l'opposition officielle et de député de la circonscription de Saint-Jérôme.    6 mai 2016 Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois de la circonscription de Jonquière, devient chef intérimaire de l'opposition officielle.    10 juin 2016 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 20 septembre 2016 à 13 h 40.   14 juin 2016 Démission de Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois et député de la circonscription de Marie-Victorin.   31 juillet 2016 Décès de Sylvie Roy, députée indépendante de la circonscription d'Arthabaska.    16 août 2016 Démission de Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et député de la circonscription de Verdun.
Carte du Canada au moment de la Confédération (1867)
Territoire et constitutions
1867 : Acte de l'Amérique du Nord britannique
Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine
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