En bref

Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s'est amorcée la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

Visitez la page d’info et voyez l’animation du projet!

Vox populi

Vox populi, Ta démocratie à l’école! propose aux écoles primaires et secondaires un mode de fonctionnement des conseils d’élèves qui encourage leur participation aux décisions touchant la vie de leur école. Ce programme remplace les anciens Parlements au primaire et au secondaire.

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Le site Par ici la démocratie s’est vu décerner un prix par l’Office québécois de la langue française lors de la soirée des Mérites du français. L'Assemblée nationale est extrêmement fière de faire rayonner le français dans l'espace public québécois!

Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

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Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature.
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Parlementarisme et élections
Les commissions parlementaires
Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.
Carte du territoire à la suite de l'Acte d'Union de 1840.
Territoire et constitutions
1840 : Acte d'Union
C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.
Les députés actuels
Les faits saillants de la 41e législature
7 avril 2014 Élections générales : avec 70 sièges, le Parti libéral formera le gouvernement. Philippe Couillard sera premier ministre. L'opposition officielle, dirigée par Stéphane Bédard, sera constituée de 30 élus du Parti québécois et le deuxième groupe d'opposition, dirigé par François Legault, de 22 députés de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans trois circonscriptions.   15 avril 2014 Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, détient désormais le record de longévité parlementaire à l'Assemblée nationale. Il siège à Québec depuis 13 665 jours, soit 37 ans et 5 mois. Il dépasse ainsi d’une journée la marque établie par Gérard D. Levesque, député de Bonaventure de 1956 à 1993.   20 mai 2014 Début de la 1re session de la 41e législature. Jacques Chagnon est proclamé président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, Maryse Gaudreault et François Gendron deviennent respectivement premier, deuxième et troisième vice-présidents.   13 juin 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 16 septembre 2014 à 13 h 45.   15 août 2014 Démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec de la circonscription de Lévis.   16 septembre 2014 Reprise des travaux parlementaires.   29 septembre 2014 Démission d'Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois de la circonscription de Richelieu et présidente de la Commission de l'administration publique.   20 octobre 2014 François Paradis de la Coalition avenir Québec est élu dans la circonscription électorale de Lévis à l'issue d'une élection partielle.   5 décembre 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 10 février 2015.   10 février 2015 Reprise des travaux de l’Assemblée nationale.   26 février 2015 Démission d’Yves Bolduc à titre de député de Jean-Talon ainsi que de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.   7 avril 2015 Démission de Gérard Deltell, député caquiste de la circonscription de Chauveau.   15 mai 2015 Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   8 juin 2015 Véronyque Tremblay et Sébastien Proulx du Parti libéral du Québec sont élus respectivement dans la circonscription de Chauveau et la circonscription de Jean-Talon. Les 125 sièges de l’Assemblée sont pourvus. Trente-quatre d’entre eux sont occupés par des femmes.   12 juin 2015 Ajournement des travaux de l’Assemblée nationale, retour en Chambre le 15 septembre 2015.   20 août 2015 Démission de Marguerite Blais, députée libérale de la circonscription de Saint-Henry–Sainte-Anne.   24 août 2015 Démission de Gilles Ouimet, député libéral de la circonscription de Fabre.   26 août 2015 La députée d’Arthabaska, Sylvie Roy, quitte le caucus des députés de la Coalition avenir Québec. Elle siègera désormais à titre de députée indépendante.   10 septembre 2015 Démission de Marjolain Dufour, député du Parti québécois de la circonscription de René-Lévesque.   26 septembre 2015 Démission de Robert Dutil, député libéral de la circonscription de Beauce-Sud.   22 octobre 2015 Démission de Stéphane Bédard, député péquiste de Chicoutimi.   9 novembre 2015 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri–Sainte-Anne. Sont élus: Dominique Anglade, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne; Paul Busque, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Beauce-Sud; Martin Ouellet, Parti québécois, dans la circonscription de René-Lévesque; Monique Sauvé, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Fabre.   4 décembre 2015 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 9 février 2016, à 13 h 40.   9 février 2016 Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.   11 avril 2016 Élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi.  Est élue: Mireille Jean, Parti québécois.    2 mai 2016 Démission de Pierre Karl Péladeau de son poste de chef du Parti québécois, de chef de l'opposition officielle et de député de la circonscription de Saint-Jérôme.    6 mai 2016 Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois de la circonscription de Jonquière, devient chef intérimaire de l'opposition officielle.    10 juin 2016 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 20 septembre 2016 à 13 h 40.   14 juin 2016 Démission de Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois et député de la circonscription de Marie-Victorin.   31 juillet 2016 Décès de Sylvie Roy, députée indépendante de la circonscription d'Arthabaska.    16 août 2016 Démission de Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et député de la circonscription de Verdun.   7 octobre 2016 Jean-François Lisée, député de Rosement, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   20 octobre 2016 Le député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, quitte le caucus des députés du Parti libéral du Québec. Il siègera désormais comme député indépendant.   5 décembre 2016 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun. Sont élus: Éric Lefebvre, Coalition Avenir Québec, dans la circonscription d'Arthabaska; Catherine Fournier, Parti québécois, dans la circonscription de Marie-Victorin; Marc Bourcier, Parti québécois, dans la circonscription de Saint-Jérôme; Isabelle Melançon, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Verdun.
Parlementarisme et élections
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire?
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}
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