En bref

Inscription au Tournoi jeunes démocrates

La période d’inscription pour le 26e Tournoi jeunes démocrates est commencée! Il s’agit d’un jeu-questionnaire qui invite les concurrents à mesurer leurs connaissances sur l’évolution de la démocratie et sur l’histoire politique du Québec.

  • Du 13 au 15 avril 2018.
  • Thème annuel: « Mai ’68 : 50 ans de mouvements sociaux ».
  • Jeunes de 4e et 5e secondaire et du collégial.

26e législature du Forum étudiant

La période de préinscription à la 26e législature du Forum étudiant est commencée ! Faites partie des 140 jeunes députés, journalistes et attachés de presse qui auront la chance unique de vivre l’expérience parlementaire !

  • Du 8 au 12 janvier 2018, à l’Assemblée nationale
  • Niveau collégial
  • En savoir davantage et s’inscrire : Forum étudiant

C'est le temps de s'inscrire !

La période d’inscription à nos activités éducatives est lancée ! Cette année, plongez au cœur du travail des députés, faites l’acquisition de connaissances politiques et démythifiez le rôle des acteurs-clés de notre démocratie !

Consultez notre programmation 2017-2018 dans la section Participer.

 

 

 

Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s'est amorcée la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

Visitez la page d’info et voyez l’animation du projet!

Formations pour conseils d’élèves

Les inscriptions pour le programme Vox populi : Ta démocratie à l’école! sont en cours.

Vox populi a pour objectif l’instauration de conseils d’élèves démocratiques et dynamiques dans les écoles primaires et secondaires. L’inscription au programme permet de bénéficier de guides pédagogiques, de matériel électoral officiel et de formations offertes gratuitement partout au Québec.

Connais-tu ton député ?

Un nouvel outil est disponible sur Par ici la démocratie! Pour connaitre ton député, fais une recherche par ordre alphabétique, par circonscription ou par groupe parlementaire.

Consulte le thème Les députés actuels, qui compile les biographies des élus de la 41e législature.

Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

Voir la vidéo

Logo Tournoi jeunes démocrates Logo du Forum étudiant Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature.
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Parlementarisme et élections
Les commissions parlementaires
Pour que son travail soit plus efficace, l'Assemblée nationale s'est dotée de commissions parlementaires. Les commissions étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir d’examiner toute question liée à leur champ de compétence. Une commission parlementaire est composée d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen de toute question étant de leur compétence. Par exemple, les députés membres de la Commission des institutions examinent notamment les questions en lien avec la justice et la sécurité publique. Les députés membres d’une commission proviennent du groupe parlementaire formant le gouvernement et de l'opposition officielle. Des députés d’un autre groupe parlementaire ou des députés indépendants peuvent aussi être membres d'une commission. Le rôle du président de la commission consiste à planifier, organiser et animer les séances. Le président, le ou les vice-présidents et le secrétaire de la commission forment le comité directeur chargé de l’organisation des travaux de la commission. L'auteur d'un projet de loi siège également à la commission chargée d’étudier son projet de loi. La composition des commissions est souvent revue temporairement pour la durée d’une législature pour refléter la composition de l’Assemblée. De façon générale, les commissions parlementaires se réunissent en séance publique pour remplir leurs mandats. Elles peuvent aussi se réunir en séance de travail ou à huis clos.
Deux enfants travaillant dans une fabrique de textile
Femmes, société et politique
Femmes et monde du travail
À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s’industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n’est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière. Les manufactures emploient une main-d’œuvre abondante selon des conditions de travail déplorables : salaires dérisoires, longues journées, semaines éreintantes, risques élevés d’accidents. Les usines et les quartiers ouvriers ─ qui ont été construits rapidement ─ sont surpeuplés et insalubres. Les ouvriers peuvent perdre leur travail s’ils sont malades ou victimes d’un accident de travail. À cette époque, il n’y a aucune norme de sécurité au travail… et aucune sécurité d’emploi ! Cette main-d’œuvre nombreuse et peu qualifiée est composée en bonne partie de femmes et d’enfants, car leurs salaires sont plus bas. Dans les années 1880, un ouvrier peut toucher de 6 $ à 18 $ par semaine, selon ses qualifications, tandis que les femmes ne perçoivent que 4 $ à 7,50 $ et parfois moins. La situation des enfants est pire, particulièrement celle des filles. Ainsi, les enfants de 8 à 10 ans obtiennent environ le quart du salaire d’un homme. Malheureusement, femmes et enfants ne peuvent réclamer davantage sans être congédiés car la main-d’œuvre ne manque pas.
Carte de la Province de Québec à la suite de l'Acte de Québec de 1774.
Territoire et constitutions
1774 : Acte de Québec
Bien qu’ils deviennent sujets britanniques, les Canadiens demeurent attachés à leurs libertés qu’ils associent au riche héritage de leurs origines. Les administrateurs britanniques constatent que la langue, le droit civil ou la religion risquent de persister encore longtemps, car les Canadiens sont largement majoritaires et l’immigration britannique trop faible pour renverser la tendance démographique. Les visées révolutionnaires des 13 colonies menacent de gagner la province et, dans ce contexte, les autorités britanniques font des concessions aux Canadiens pour s’assurer leur loyauté. L'Acte de Québec est sanctionné en 1774. Il s’agit de la première constitution québécoise votée par le Parlement de Londres. Avec elle, Québec redevient la capitale politique d’un territoire presque aussi étendu que celui de l’ancienne Nouvelle-France. Il englobe désormais le bassin des Grands Lacs et s’étend vers le sud jusqu’au Mississippi et la vallée de l’Ohio. Des concessions politiques sont également accordées aux Canadiens. Or, si l’Acte de Québec est bien accueilli par les Canadiens, il est intolérable pour les Treize colonies américaines et contribue à leur révolte contre la mère patrie britannique. Durant ce conflit, des troupes révolutionnaires se dirigent vers le nord et s’emparent de Montréal, mais elles échouent devant Québec au cours d’un affrontement (décembre 1775 et janvier 1776) dans lequel de nombreux Canadiens s’illustrent. Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique
Aquarelle Patriotes à Beauharnois en novembre 1838.
Pouvoirs et démocratie
Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique
Après la capitulation de Québec et de Montréal (1759 et 1760), les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire qui mise sur une politique de conciliation. Le Traité de Paris (10 février 1763) fait officiellement de la Nouvelle-France une province britannique. Les Canadiens disposent de 18 mois pour choisir de demeurer dans la colonie ou de s’exiler en France. Dans l’intervalle, l’administration demeure celle du Régime militaire. Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. On y annonce la formation d’une Chambre d’assemblée, mais lorsque les circonstances le permettront. D’ici là, le gouverneur James Murray (7 décembre 1763) obéit aux instructions royales voulant que la colonie soit administrée par un conseil cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. À noter aussi que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont désormais officiellement cours dans la Province.  Ce gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque ces derniers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. Schémas de gouvernance: 1759-1764 et 1764-1775 En savoir plus: le pouvoir au Bas-Canada (1791-1840)
Détails de la toile le Débat sur les langues.
Parlementarisme et élections
Clin d'oeil: l'élection de 1792
Ces premières élections se déroulent dans le calme, sauf à Charlesbourg, où il y a un début d’émeute. Au départ, disons qu’il n’y avait pas de jour fixe pour voter comme aujourd’hui. Elles se tiennent plutôt en juin et juillet et sont sous la responsabilité d’un officier-rapporteur, nommé par le gouvernement pour chaque circonscription. Cet officier-rapporteur est donc chargé d’organiser une assemblée des électeurs en vue d’élire des députés. La date et l’heure de l’assemblée publique sont annoncées par des affiches. Dans les villes, les candidats font savoir qu’ils veulent se faire élire au Parlement. À la date fixée, l’officier-rapporteur fait lecture du bref de sommation (décret d’élection) aux électeurs rassemblés. Il leur demande ensuite de nommer la personne qu’ils choisiront pour les représenter. S’il y a autant de candidats que de sièges disponibles ─ il y a souvent deux députés par circonscription au Bas-Canada ─ l’officier-rapporteur déclare que ces personnes sont élues. Si les électeurs nomment plus de candidats qu’il y a de postes de députés à combler, l’officier-rapporteur doit tenir un scrutin. Il fait alors ériger un poll (bureau de scrutin) où il reçoit les électeurs l’un après l’autre. Chacun déclare pour qui il vote, mais seulement après avoir dit son nom, sa profession et l’endroit où sont situés ses biens. Il peut voter deux fois s’il y a deux sièges à combler dans la circonscription. Un candidat ou son agent peut demander à l’officier-rapporteur de faire prêter serment à un électeur avant de voter. Selon la pratique britannique, le poll est ouvert de 8 heures à 18 heures pendant au moins 4 jours. Toutefois, si personne ne vient voter pendant une heure durant, 3 électeurs peuvent demander que le poll soit fermé. Aussitôt l’élection close, l’officier-rapporteur proclame qui a été élu à haute voix aux électeurs présents. Il rédige alors une indenture (document certifiant l’élection) entre lui et le ou les candidats élus, en présence d’au moins 3 électeurs comme témoins. Avec le temps, les candidats aux élections vont s’organiser et trouver diverses façons d’empêcher leurs adversaires de voter.
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