En bref

Inscription au Tournoi jeunes démocrates

La période d’inscription pour le 26e Tournoi jeunes démocrates est commencée! Il s’agit d’un jeu-questionnaire qui invite les concurrents à mesurer leurs connaissances sur l’évolution de la démocratie et sur l’histoire politique du Québec.

  • Du 13 au 15 avril 2018.
  • Thème annuel: « Mai ’68 : 50 ans de mouvements sociaux ».
  • Jeunes de 4e et 5e secondaire et du collégial.

Projet d’agrandissement du parlement

Au printemps 2016 s'est amorcée la construction du nouveau pavillon d’accueil souterrain devant l’hôtel du Parlement. Ces travaux majeurs permettront à l’Assemblée nationale d’être plus sécuritaire, de demeurer accueillante et encore plus accessible à tous.

Visitez la page d’info et voyez l’animation du projet!

Connais-tu ton député ?

Un nouvel outil est disponible sur Par ici la démocratie! Pour connaitre ton député, fais une recherche par ordre alphabétique, par circonscription ou par groupe parlementaire.

Consulte le thème Les députés actuels, qui compile les biographies des élus de la 41e législature.

Les rôles du député

Pour en apprendre davantage sur les 3 rôles du député, cet acteur fondamental de la démocratie, visionne notre nouvelle vidéo éducative !

Elle est conçue pour les élèves du 3e cycle du primaire et pour ceux du secondaire.

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Logo Tournoi jeunes démocrates Plans d'agrandissement Mosaïque de la 41e législature.
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Les députés actuels
Les faits saillants de la 41e législature
7 avril 2014 Élections générales : avec 70 sièges, le Parti libéral formera le gouvernement. Philippe Couillard sera premier ministre. L'opposition officielle, dirigée par Stéphane Bédard, sera constituée de 30 élus du Parti québécois et le deuxième groupe d'opposition, dirigé par François Legault, de 22 députés de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire remporte le suffrage dans trois circonscriptions.   15 avril 2014 Le député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, détient désormais le record de longévité parlementaire à l'Assemblée nationale. Il siège à Québec depuis 13 665 jours, soit 37 ans et 5 mois. Il dépasse ainsi d’une journée la marque établie par Gérard D. Levesque, député de Bonaventure de 1956 à 1993.   20 mai 2014 Début de la 1re session de la 41e législature. Jacques Chagnon est proclamé président de l'Assemblée nationale. François Ouimet, Maryse Gaudreault et François Gendron deviennent respectivement premier, deuxième et troisième vice-présidents.   13 juin 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 16 septembre 2014 à 13 h 45.   15 août 2014 Démission de Christian Dubé, député de la Coalition avenir Québec de la circonscription de Lévis.   16 septembre 2014 Reprise des travaux parlementaires.   29 septembre 2014 Démission d'Élaine Zakaïb, députée du Parti québécois de la circonscription de Richelieu et présidente de la Commission de l'administration publique.   20 octobre 2014 François Paradis de la Coalition avenir Québec est élu dans la circonscription électorale de Lévis à l'issue d'une élection partielle.   5 décembre 2014 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 10 février 2015.   10 février 2015 Reprise des travaux de l’Assemblée nationale.   26 février 2015 Démission d’Yves Bolduc à titre de député de Jean-Talon ainsi que de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.   7 avril 2015 Démission de Gérard Deltell, député caquiste de la circonscription de Chauveau.   15 mai 2015 Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   8 juin 2015 Véronyque Tremblay et Sébastien Proulx du Parti libéral du Québec sont élus respectivement dans la circonscription de Chauveau et la circonscription de Jean-Talon. Les 125 sièges de l’Assemblée sont pourvus. Trente-quatre d’entre eux sont occupés par des femmes.   12 juin 2015 Ajournement des travaux de l’Assemblée nationale, retour en Chambre le 15 septembre 2015.   20 août 2015 Démission de Marguerite Blais, députée libérale de la circonscription de Saint-Henry–Sainte-Anne.   24 août 2015 Démission de Gilles Ouimet, député libéral de la circonscription de Fabre.   26 août 2015 La députée d’Arthabaska, Sylvie Roy, quitte le caucus des députés de la Coalition avenir Québec. Elle siègera désormais à titre de députée indépendante.   10 septembre 2015 Démission de Marjolain Dufour, député du Parti québécois de la circonscription de René-Lévesque.   26 septembre 2015 Démission de Robert Dutil, député libéral de la circonscription de Beauce-Sud.   22 octobre 2015 Démission de Stéphane Bédard, député péquiste de Chicoutimi.   9 novembre 2015 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri–Sainte-Anne. Sont élus: Dominique Anglade, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne; Paul Busque, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Beauce-Sud; Martin Ouellet, Parti québécois, dans la circonscription de René-Lévesque; Monique Sauvé, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Fabre.   4 décembre 2015 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 9 février 2016, à 13 h 40.   9 février 2016 Reprise des travaux de l'Assemblée nationale.   11 avril 2016 Élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi.  Est élue: Mireille Jean, Parti québécois.    2 mai 2016 Démission de Pierre Karl Péladeau de son poste de chef du Parti québécois, de chef de l'opposition officielle et de député de la circonscription de Saint-Jérôme.    6 mai 2016 Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois de la circonscription de Jonquière, devient chef intérimaire de l'opposition officielle.    10 juin 2016 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au mardi 20 septembre 2016 à 13 h 40.   14 juin 2016 Démission de Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois et député de la circonscription de Marie-Victorin.   31 juillet 2016 Décès de Sylvie Roy, députée indépendante de la circonscription d'Arthabaska.    16 août 2016 Démission de Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et député de la circonscription de Verdun.   20 septembre 2016 Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale.   7 octobre 2016 Jean-François Lisée, député de Rosement, est élu chef du Parti québécois. Par conséquent, il exerce la fonction de chef de l’opposition officielle.   20 octobre 2016 Le député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, quitte le caucus des députés du Parti libéral du Québec. Il siègera désormais comme député indépendant.   5 décembre 2016 Élections partielles dans 4 circonscriptions: Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun. Sont élus: Éric Lefebvre, Coalition Avenir Québec, dans la circonscription d'Arthabaska; Catherine Fournier, Parti québécois, dans la circonscription de Marie-Victorin; Marc Bourcier, Parti québécois, dans la circonscription de Saint-Jérôme; Isabelle Melançon, Parti libéral du Québec, dans la circonscription de Verdun.   9 décembre 2016 Ajournement des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 7 février 2017, à 13h40.   19 janvier 2017 Démission de Françoise David à titre de députée de Gouin.   7 février 2017 Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale.   27 avril 2017 Démission de Sam Hamad à titre de député de Louis-Hébert.   29 mai 2017 Élection partielle dans la circonscription de Gouin.  Est élu: Gabriel Nadeau-Dubois, Québec solidaire.    16 juin 2017 Ajournements des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 19 septembre, 13h40   19 septembre 2017 Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale.   2 octobre 2017 Élection partielle dans la circonscription de Louis-Hébert. Est élue: Geneviève Guilbault, Coalition Avenir Québec.
Carte du Canada au moment de la Confédération (1867)
Territoire et constitutions
1867 : Acte de l'Amérique du Nord britannique
Au début des années 1860, le régime de l’Union est paralysé et ses gouvernements sont très instables. Ce blocage pousse la classe politique à souhaiter une nouvelle formule constitutionnelle. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : la faiblesse économique des petites colonies britanniques dispersées face aux États-Unis et des frontières mal protégées d’une éventuelle invasion américaine. Là-bas, la guerre de Sécession fait rage et mobilise des dizaines de milliers de soldats. À partir de 1864, les appels pour reconstruire l’union se multiplient au sein de la classe politique canadienne et de la grande bourgeoisie d’affaires anglophone. Des hommes d’allégeances politiques différentes, comme George-Étienne Cartier, John A. Macdonald, George Brown et Alexander Galt, s’unissent en une grande coalition. Les libéraux d’Antoine-Aimé Dorion tentent de s’y opposer, mais la coalition s’entend pour réorganiser complètement la colonie et sa gouvernance. Chose certaine, l’ancien Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et les Maritimes veulent garder leur gouvernement local pour protéger leurs intérêts et identités respectives. Personne ne veut d’un gouvernement central unique ─ une « union législative » ─ qui gérerait tout le territoire. Plusieurs points font consensus lors de l’élaboration du nouveau pacte politique : unification des politiques économiques coloniales, défense commune contre les menaces extérieures, mise en branle de grands projets profitables à tous, respect de l’autonomie locale, volonté de renforcer le lien avec la mère patrie britannique. De 1864 à 1867, les négociations se concluent par un compromis acceptable pour 3 colonies: la province du Canada (soit les anciens Bas et Haut-Canada) , le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique marque la naissance du Canada fédéré. D’autres provinces se joignent à la fédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en 1870, la Colombie‑Britannique en 1871, l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 1873, le Yukon en 1898, l’Alberta et la Saskatchewan en 1905, Terre‑Neuve en 1949 et le Nunavut en 1999.   Schémas de la gouvernance pendant la période contemporaine Pouvoir et démocratie pendant la période contemporaine
Parlementarisme et élections
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire?
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans un régime parlementaire, le premier ministre est le chef du parti politique qui, à l’issue des élections générales, a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés. C’est le cas, par exemple, pour la Grande-Bretagne, l’Australie, le Canada et ses provinces. Dans un pays démocratique, c’est la Constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";} Depuis ses origines en 1791 jusqu’à aujourd’hui, le régime parlementaire du Québec est basé sur le modèle britannique de Westminster.   L’une d’entre elles, la Loi constitutionnelle de 1867, permet à une province comme le Québec de transformer certains aspects de son régime parlementaire. Normal 0 21 false false false FR-CA X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman","serif";}
Résidences des premiers ministres dans le Vieux-Québec.
Lieux de pouvoir
La résidence officielle du premier ministre
La résidence officielle du premier ministre à Québec a longtemps été un sujet de débats. Jusque dans les années 1930, la plupart des chefs du gouvernement sont des résidents de Québec. Louis-Alexandre Taschereau (1920-1936), par exemple, a sa demeure sur Grande Allée et se rend à pied à son bureau du parlement durant toute sa carrière. Son successeur, Maurice Duplessis (1936-1939 et 1944-1959), quant à lui, s’installe au Château Frontenac, comme plusieurs autres après lui. Cet hôtel prestigieux sert de lieu de réception pour des dignitaires en visite dans la capitale. La reine Elizabeth II et le général Charles de Gaulle, entre autres, y sont reçus dans les années 1960. C’est à cette époque que des voix réclament que le premier ministre ait une résidence de fonction officielle dans la capitale. Jean Lesage, qui vit sur l’avenue De Bougainville et y reçoit de nombreux visiteurs dans le cadre de ses fonctions, se montre ouvert à l’idée de désigner une résidence de fonction pour les premiers ministres sans pour autant la réaliser. Il en est de même pour Daniel Johnson père (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970), qui habitent respectivement au Château Frontenac et au Montmorency, un immeuble sur la Grande Allée. Robert Bourassa (1970-1976 et 1985-1994) vit lui aussi à l’hôtel, tandis que René Lévesque (1976-1985) loge sur la rue D’Auteuil, à deux pas de l’hôtel du Parlement. De 1936 à 1994, les premiers ministres du Québec vivent ainsi presque tous à l’hôtel. Sans rejeter l’idée d’une résidence officielle, chacun d’eux prétexte les contraintes budgétaires de l’État québécois pour ne pas aller de l’avant. Pourtant, une résidence officielle a une valeur symbolique pour une capitale, un peu comme la présence du parlement dans la ville.
Carte du territoire à la suite de l'Acte d'Union de 1840.
Territoire et constitutions
1840 : Acte d'Union
C’est en 1839 que John George Lambton, 1er comte Durham, remet son rapport d’enquête sur la situation politique du Canada. À Londres, il recommande l’union des deux Canadas et que cette union soit assortie d’un gouvernement responsable pour l’administration intérieure. Pour Durham, les Canadiens francophones sont nécessairement appelés à s’assimiler aux anglophones, ce qui serait la meilleure façon de régler le conflit national qui a mené aux Rébellions. Il considère également qu’une assemblée parlementaire majoritairement francophone sera toujours une nuisance politique. Ce rapport soulève de nombreux débats à Londres et mène à l’adoption de l’Acte d'Union en 1840. Les provinces du Bas et du Haut‑Canada sont réunies et forment désormais la province du Canada. La nouvelle Constitution est proclamée à Montréal le 10 février 1841. Le siège du gouvernement, donc la capitale, sera à Kingston. Les anciennes provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada (appelées à tort « Canada-Est » et « Canada-Ouest ») élisent un nombre égal de députés, bien que le premier compte plus d’habitants, ce qui constitue une injustice aux yeux des Canadiens français. Dès sa mise en place, cette Union porte mal son nom puisqu’elle maintient virtuellement les anciennes provinces. L’égalité des sièges, en dépit d’une population supérieure au Bas-Canada, montre qu’il ne s’agit pas d’une union, mais de deux parlements siégeant ensemble et de deux administrations qui imposent des régimes juridiques distincts et qui conservent une part d’autonomie. Même si l’Union vise l’assimilation du Canada français, celui-ci est toujours présent au Parlement et dans la structure même du gouvernement. Mais l’Union atteint néanmoins son but subordonnant la population française du pays, encore majoritaire en 1840, à la minorité anglaise. Devant l’Union imposée, certains courants prennent forme dans l’opinion publique, chacun souhaitant que le Canada français maintienne les acquis de sa nationalité. C’est le cas des réformistes.
Carte de la Province de Québec à la suite du Traité de Paris de 1783.
Territoire et constitutions
1783 : Traité de Paris
Au Canada, la fin de la guerre d’indépendance américaine (1776-1783) met définitivement un terme au rêve de retour de la France en Amérique. Celle-ci a combattu la Grande-Bretagne aux côtés des Américains et vengé la défaite de 1763. C’est à partir de la victoire américaine que s’inscrit dans la conscience des Canadiens l’idée que la France les a abandonnés. Le Traité de Paris de 1783 provoque des changements territoriaux majeurs. Les nouveaux États-Unis s’étendent désormais jusqu’au Mississipi, soit bien plus à l'ouest que les anciennes Treize colonies. Ils empiètent sur le riche territoire octroyé aux Amérindiens par la Proclamation royale de 1763. Au sud, la Province de Québec perd une partie des Grands Lacs et tout le lac Michigan. Quant à la Floride, elle revient à l'Espagne. Refusant de vivre dans la nouvelle république, plusieurs milliers d’Américains loyaux à la Couronne britannique décident de quitter leur pays pour s’installer au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au nord des Grands Lacs. Le gouverneur de la Province, Frederick Haldimand, soutient activement l’installation des loyalistes au Québec. Ceux-ci critiquent cependant l’Acte de Québec qui maintient les droits civils français et le régime seigneurial de division des terres. Ils réclament également l’instauration d’une chambre d’assemblée élue, laquelle sera créée en 1791 par une loi du Parlement britannique. La présence française en Amérique du Nord est donc chose du passé, bien que les Français reprennent la Louisiane à l’Espagne en 1800. Cette possession est cependant de courte durée : en 1803, la Louisiane est vendue aux États-Unis par Napoléon Bonaparte à l’insu de l’Assemblée nationale française ! Pouvoir et démocratie pendant le Régime britannique Schémas de gouvernance pendant le Régime britannique
Carte du territoire à la suite de l'Acte constitutionnel de 1791.
Territoire et constitutions
1791 : Acte constitutionnel
L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi du Parlement de Londres qui modifie l’Acte de Québec de 1774. La Province de Québec est alors divisée en deux entités politiques : le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Chacune est dotée d’un Parlement constitué d’une assemblée élue et d’un conseil législatif nommé sous l’autorité d’un gouverneur britannique. En vertu de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada est composée, à l’origine, d’au moins 50 députés. Après les élections, ils se réunissent pour la première fois le 17 décembre 1792 à Québec dans la chapelle du palais épiscopal. Au début du 19e siècle, la majorité canadienne en Chambre voit ses projets de loi constamment bloqués par le gouverneur britannique et le Conseil législatif. Le conflit s’aggrave et mène à la création du Parti patriote en 1826. Celui-ci réclame le droit d’examiner les dépenses de l’État (la querelle des « subsides »), les salaires des fonctionnaires (la « liste civile ») et la fin du blocage contre les lois votées par les élus. À chaque élection, le Parti patriote est réélu par de fortes majorités. Pour toute solution, les opposants au Parti patriote ─ les « bureaucrates » ─ cherchent à réduire le poids politique des Canadiens en projetant d’unir le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ils vont jusqu’à Londres faire la promotion de ce projet qui, finalement, échoue. Du côté patriote, la figure dominante de l’époque est Louis-Joseph Papineau, orateur de la Chambre depuis 1815. Une succession de mauvaises récoltes et une épidémie de choléra en 1832 aggravent la situation. Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les Quatre-vingt-douze Résolutions. Il s’agit d’un manifeste envoyé à Londres contenant les revendications et les demandes de réformes du Parti patriote. En 1836, l’impasse politique conduit à la grève parlementaire, suivie par le boycottage des produits anglais. En 1837, le Parlement de Westminster répond par les Dix Résolutions de John Russell, ministre britannique de l’Intérieur. Elles sont une fin de non-recevoir aux Quatre-vingt-douze Résolutions. S’ensuit, chez les Patriotes, une série d’assemblées populaires qui culminent avec les Rébellions de 1837 et de 1838 lesquelles sont écrasées par l’armée britannique. En même temps, Londres suspend la Constitution de 1791 et le Parlement du Bas-Canada (10 février 1838) pour la remplacer par un Conseil spécial dont les membres sont nommés par la Couronne qui administre la province du Bas-Canada jusqu’en 1841.
Document de la Magna Carta.
Pouvoirs et démocratie
Dossier documentaire : textes fondamentaux
« Notre constitution politique n’a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins; loin d’imiter les autres, nous donnons l’exemple à suivre. Du fait que l’État, chez nous, est administré dans l’intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. « Pour les affaires privées, l’égalité est assurée à tous par les lois; mais, en ce qui concerne la participation à la vie publique, chacun obtient la considération en raison de son mérite, et la classe à laquelle il appartient importe moins que sa valeur personnelle; enfin nul n’est gêné par la pauvreté ni par l’obscurité de sa condition sociale, s’il est capable de rendre des services à la cité [...]. Une crainte salutaire nous retient de transgresser les lois de la république; nous obéissons toujours aux magistrats et aux lois et, parmi celles-ci, surtout à celles qui assurent la défense des opprimés et qui, tout en n’étant pas écrites, attirent sur celui qui les viole un mépris universel. [...] « Nous savons concilier le goût du beau avec la simplicité, et le goût des études avec l'énergie [...] pour nous la parole n’est pas nuisible à l'action; ce qui l'est, c'est de ne pas se renseigner par la parole avant de se lancer dans l’action [...]. Notre cité dans son ensemble est l'école de la Grèce [...]. » Thucydide, La Guerre du Péloponnèse.
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