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Les Autochtones et le droit de vote

Au fédéral

Un droit acquis, mais relatif...

Au Canada, les Autochtones ont le droit de voter aux élections fédérales sous certaines conditions depuis la Confédération, comme le prévoyait l’Acte pour encourager la civilisation graduelle des Sauvages de 1857, une des lois fondatrices de la connue Loi sur les Indiens de 1876.

Ce droit de vote pouvait s’exercer seulement si les Autochtones acceptaient de s’« émanciper », c’est-à-dire de renoncer à leur statut spécial d’Indien pour embrasser pleinement les droits et obligations des autres citoyens canadiens et obtenir ainsi des terres assujetties à l’impôt foncier. Peu d’Autochtones se prévalaient de ce droit d’émancipation; en effet, il signifiait pour plusieurs la perte d’un statut distinct et un pas vers l’assimilation à la société non autochtone. De surcroît, peu d’entre eux voyaient la pertinence de voter aux élections fédérales, puisqu’ils avaient déjà leur propre système de représentation fondé sur leurs traditions et leurs conventions.

La participation des Autochtones aux deux guerres mondiales élargit leur accès au suffrage. En 1920, tous ceux qui ont combattu durant le premier conflit mondial obtiennent le droit de vote. De nouveau, en 1944, des parlementaires et des citoyens estiment essentiel d’accorder aux militaires autochtones qui sont au front les pleins droits civiques et démocratiques.

À partir de 1950, le droit de vote est étendu aux Autochtones qui renoncent à leur exonération fiscale prévue par la Loi sur les Indiens de 1876.

Et les femmes?

La situation du droit de vote des « Indiennes » au fédéral est plus complexe. Jusqu’en 1985, les femmes autochtones épousant un « non-Indien » perdent leur statut d’Indienne. Considérées dès lors comme étant des Canadiennes, ces dernières acquièrent le droit de vote en 1918, en même temps que les autres Canadiennes. Les autres femmes autochtones possédant le statut d’Indienne – incluant les « non-Indiennes » ayant épousé un Autochtone et qui de facto se retrouvent avec le statut d’Indienne – n’ont pas le droit de vote au Canada durant cette période, à l’instar des Autochtones possédant le statut d’Indien.

Le 10 mars 1960, le gouvernement de John Diefenbaker étend le droit de vote à tous les Autochtones, hommes et femmes, et ce, sans condition.

En 1985, même si ce fait n’affecte pas leur droit de vote, les Indiennes ayant perdu leur statut en épousant un « non-Indien » retrouvent ce statut – ainsi que leurs enfants – par une modification à la Loi sur les Indiens.

Indiens non inscrits et Métis

Ni les « Indiens non inscrits » – n’ayant pas le statut d’Indien conféré par la Loi sur les Indiens de 1876 et ses lois fondatrices – ni les Métis n’ont connu de restrictions particulières quant au droit de vote. Ils peuvent donc l’exercer depuis la Confédération, à condition de répondre aux critères de l’époque : être de sexe masculin et être propriétaire foncier. Les femmes « indiennes » sans statut et les femmes métisses, comme les citoyennes canadiennes, ont dû attendre 1918 pour exercer leur droit de vote au fédéral.

Inuits

Pour leur part, les Inuits, qui ne sont pas visés par la Loi sur les Indiens, ne sont pas exclus du droit de vote au moment de la Confédération. Cependant, aucune disposition ne sera prévue pour leur permettre de voter. Ainsi, en raison de leur éloignement, les Inuits ne voteront pas avant l’époque contemporaine. Exclus du droit de vote au fédéral en 1934, ils le retrouvent sans restriction en 19501.

Au Québec

Au cours du 20e siècle, le Québec, à l’instar de presque toutes les provinces canadiennes, a adopté des lois limitant le droit de vote aux « Indiens » pour des raisons raciales. C’est le cas dans la Loi modifiant la Loi électorale du Québec de 1915, qui refuse le droit de vote aux « Indiens » et aux personnes d’ascendance « indienne » habitant des terres dites réservées aux Indiens.

Enfin, le 2 mai 1969, entre en vigueur la Loi donnant le droit de vote aux Autochtones (hommes et femmes). Le Québec est la dernière province au Canada à agir en ce sens2.

1 Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, Vol. 1 : Un passé, un avenir, 9.12, Gouvernement du Canada, 1996, [en ligne].http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/20071115211319/http:/www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/sg/sgmm_f.html (consulté en mars 2015).

Élections Canada, « La participation des Autochtones aux élections » [en ligne]. http://www.elections.ca/res/rec/part/paper/aboriginal/aboriginal_f.pdf (consulté en mars 2015).

Élections Canada, « L’histoire du vote au Canada; la modernisation 1920-1981 », http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=chap3&lang=f (consulté en mars 2015).

Kiera L. Ladner et Michael McCrossan, La participation des Autochtones aux élections, Gouvernement du Canada, Directeur général des élections du Canada, 2007.

Musée canadien de l’histoire. « Les Autochtones et le droit de vote » [en ligne]. http://www.museedelhistoire.ca/cmc/exhibitions/hist/elections/el_038_f.shtml (consulté en mars 2015)

Wendy Moss et Elaine Gardner-O'Toole, Les Autochtones : historique des lois discriminatoires à leur endroit, Gouvernement du Canada, Division du droit et du gouvernement, 1987, [en ligne]. http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp175-f.htm#(44)txt (consulté en mars 2015).

2 Élections Canada, «La participation des Autochtones aux élections »[en ligne]. http://www.elections.ca/res/rec/part/paper/aboriginal/aboriginal_f.pdf (consulté en mars 2015).

Wendy Moss et Elaine Gardner-O'Toole, op cit.

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