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Parti politique et processus électoral

Est-ce que les citoyennes et citoyens votent pour le parti ou pour une candidate ou un candidat?

Cela dépend de chaque individu, mais comme le Québec est une démocratie de type représentatif, les députés, élus directement par les électrices et électeurs, deviennent leurs représentants. Certains choisissent de voter pour leur candidate ou candidat. Toutefois, comme les candidats sont généralement reliés à un parti, les électeurs votent à la fois pour une candidate ou un candidat dans leur circonscription et pour son parti.

Rappelons à cet effet qu’une élection est un événement politique qui permet aux électeurs d’approuver ou de rejeter les orientations politiques de leur gouvernement. Contrairement au référendum, qui amène les citoyennes et citoyens à se prononcer sur une question précise, l’élection est avant tout le moyen privilégié de rétroaction de l’électorat sur l’ensemble des actions des députés et du gouvernement.

Comment peut-on créer un parti politique?

Pour former un parti politique, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès d’Élections Québec. Cette autorisation est obligatoire pour solliciter ou recueillir des contributions et effectuer des dépenses. Le processus d’autorisation n’est pas contraignant et il n’a aucunement pour objet de contrôler ni même d’évaluer les programmes et les politiques du parti. L’encadrement du financement des partis politiques et les dépenses électorales visent essentiellement à garantir l’égalité politique, la transparence et la participation des électrices et électeurs.

Pour former un parti politique, il faut déposer une demande d’autorisation à Élections Québec avec les informations suivantes :

    • l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées au parti;
    • les adresses où se trouvent les livres et les comptes relatifs aux contributions versées au parti et aux dépenses effectuées par le parti;
    • les nom, adresse et numéro de téléphone du représentant officiel du parti et, le cas échéant, de ses déléguées et délégués;
    • les nom, adresse et numéro de téléphone de la ou du chef et de deux personnes à la direction du parti;
    • au plus, l’adresse de deux bureaux permanents du parti, s’il y a lieu;
    • le nom du parti politique demandé;
    • une annexe comprenant les nom, adresse, numéro et date d’expiration de la carte de membre ainsi que la signature d’au moins 100 membres de ce parti possédant la qualité d’électrice et d’électeur et étant favorables à la demande;
    • un dépôt de 500 $; ce montant devient remboursable lors de la production du premier rapport financier ou du rapport financier de fermeture;
    • Pour résumer, pour former un parti, il faut une ou un chef, siège social, un représentant officiel permettant de recueillir des contributions ou d’effectuer des dépenses, des membres, dont 100 doivent signer la demande d’autorisation, et un dépôt de 500 $.

Une fois autorisé, le parti a six mois pour se doter d’un règlement adopté par ses membres en assemblée générale.

Logo Élections Québec

Comment sont financées les campagnes électorales?

Le financement provient de deux sources : des électrices et électeurs et de l’État.

1) Électrices et électeurs, par :

    • une contribution annuelle ne dépassant pas 100 $ par année;
    • la vente d’une carte de membre du parti;
    • le déroulement d’une activité à caractère politique comme un tournoi de golf, un dîner, un cocktail, etc.

2) État

Le versement aux partis politiques d’une allocation permet le remboursement des frais relatifs à leur administration courante, à la diffusion de leur programme et à la coordination de leur action politique. Du 1er janvier au 31 décembre 2017, un montant de 9,4 millions a été versé aux partis politiques. Ce montant comprend aussi le remboursement d’une partie des dépenses engagées par le parti lors des élections. Enfin, la loi électorale plafonne aussi les dépenses des partis politiques au cours des campagnes électorales.

Est-ce qu'une personne d'une autre culture peut se porter candidate à une élection?

OUI, évidemment. Les critères imposés pour être candidate ou candidat sont les suivants : avoir la citoyenneté canadienne, être âgé de 18 ans ou plus, et être domicilié au Québec depuis au moins six mois. Toutefois, les personnes placées sous curatelle* ainsi que les personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années ne peuvent se porter candidates ou candidats, car elles n’ont pas le droit de vote.

Ainsi, des députés nés en Allemagne, au Cameroun, en France, à Haïti, en Iran, au Maroc, en Syrie, en Égypte, en Grèce, à l’île Maurice, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Russie et en Uruguay ont déjà siégé à l’Assemblée nationale du Québec.


*La curatelle est un régime de protection pour une personne qui ne peut plus prendre soin d’elle-même ou ne peut plus administrer ses biens.

Comment devient-on candidate ou candidat d'un parti?

Lorsqu’il y a préparation d’une campagne électorale, les partis politiques tiennent une série d’assemblées d’investiture pour le choix de leurs candidates et candidats. Ces assemblées se déroulent dans l’ensemble des 125 circonscriptions du Québec. Les différents partis ont leurs propres règles concernant ces assemblées d’investiture.

Lors des élections, qui paie les frais électoraux des candidats?

Il y a d’abord le financement gouvernemental par lequel le gouvernement rembourse 50 % des dépenses effectuées au cours d’une campagne électorale, si celles-ci ont été engagées et acquittées conformément à la loi, à un parti qui a obtenu au moins 1 % des bulletins valides, à une candidate ou à un candidat proclamé élu, à une candidate ou à un candidat élu lors de la précédente élection ou qui a obtenu au moins 15 % de bulletins valides dans sa circonscription.

En outre, notre système électoral reconnaît deux sources de financement : le financement populaire et le financement public. Le financement populaire fait en sorte que toute électrice ou tout électeur peut contribuer au financement de la campagne électorale d’une candidate ou d’un candidat dans le respect de la Loi électorale. Depuis le 1er janvier 2011, la contribution d’un électeur ne peut excéder 100 dollars par année (auparavant, la limite était de 3 000 dollars). Ces contributions donnent par ailleurs droit à certains avantages fiscaux.

Le financement public, quant à lui,  comprend une allocation annuelle versée aux partis politiques, laquelle sert à rembourser les frais relatifs à l’administration courante des partis, à la diffusion de leur programme et à la coordination de leur action politique. Du 1er janvier au 31 décembre 2017, un montant de 9,4 millions a été versé aux partis politiques. Ce montant comprend aussi le remboursement d’une partie des dépenses engagées par le parti lors des élections. Enfin, la Loi électorale fixe aussi un plafond aux dépenses des partis politiques au cours des campagnes électorales.

Est-ce que tout le monde peut se présenter pour être député?

Sauf quelques rares exceptions, toute électrice ou tout électeur peut se porter candidat dans une des 125 circonscriptions électorales du Québec. De fait, pour être électeur, il faut avoir la citoyenneté canadienne, avoir 18 ans ou plus et être domicilié au Québec depuis au moins six mois, à l’exception des personnes placées sous curatelle et des personnes déclarées coupables d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq dernières années.

Il faut également déposer une déclaration de mise en candidature incluant 100 signatures d’électeurs de la circonscription qui appuient la candidature.

Toutefois, les catégories de personnes suivantes sont inéligibles : les juges des tribunaux judiciaires, la directrice générale ou le directeur général des élections, les membres de la Commission de la représentation électorale et les directrices et directeurs du scrutin, les membres du Parlement du Canada, l’agent officiel d’un parti politique ou d’une candidate ou d’un candidat et les personnes déclarées coupables d’un acte criminel punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus. De plus, une candidate ou un candidat ne peut se présenter en même temps dans plus d’une circonscription.

Pour se présenter dans un comté, la candidate ou le candidat est-il obligé d'y résider?

NON. Il n’y a pas d’obligation de résidence dans la circonscription. La seule exigence est d’être domiciliée au Québec depuis au moins six mois. Au Québec, en 2017, près de 40 % des députés ne résidaient pas dans leur circonscription.

Comment divise-t-on les circonscriptions?

La carte électorale du Québec, les 125 circonscriptions, 2017.

Le découpage de la carte électorale est une opération complexe et difficile. Pour découper la carte électorale, le Québec a créé un organisme indépendant nommé la Commission de la représentation électorale. Elle est formée de la directrice générale ou du directeur général des élections et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale du Québec.

Deux grands critères guident la Commission : l’égalité du vote des électrices et électeurs et la prise en considération des communautés naturelles.

En premier lieu, il y a une règle mathématique qui consiste à prendre le nombre total d’électrices et d’électeurs et à le diviser par le nombre de circonscriptions électorales : 

6 224 774 électeurs ÷ 125 circonscriptions

Au 6 novembre 2020, la moyenne d’électeurs par circonscription était de 49 798. La loi permet un écart de plus ou moins 25 % entre les circonscriptions électorales. Normalement, les circonscriptions ne doivent pas comprendre un nombre d’électeurs supérieur à 62 248 ou inférieur à 37 349. La Loi électorale prévoit cependant une exception à l’égard des Îles-de-la-Madeleine qui, avec 10 920 électeurs, constitue une circonscription. La Commission peut également décider de s’écarter de la règle, comme elle l’a fait à l’égard d’Ungava qu’elle a reconnue comme circonscription d’exception avec 28 917 électrices et électeurs.

L’autre critère, qui guide la Commission dans la délimitation, est celui des communautés naturelles. Ce critère est plus complexe à expliquer. Il prend en considération les éléments suivants :

    • La démographie, soit la croissance ou la décroissance de la population.
    • La géographie, comme les frontières naturelles.
    • La sociologie, comme les municipalités locales.

La Commission tient également compte, dans ses travaux, d’autres éléments tels que le sentiment d’appartenance des citoyennes et citoyens, la communauté d’intérêts, la reconnaissance de pôles régionaux de développement, le patrimoine culturel et historique, les limites des quartiers urbains ainsi que les différentes limites administratives sur le territoire.

À partir de ce cadre, la Commission prépare une proposition, un rapport préliminaire, à l’intention de la présidente ou du président. Une fois le rapport déposé à l’Assemblée nationale, la Commission entreprend des consultations auprès des citoyens et des organismes. Ce rapport préliminaire et, s’il y a lieu, les projets de modifications font l’objet de délibérations au sein de la Commission de l’Assemblée nationale. Après avoir analysé le résultat des consultations, la Commission produit son rapport qui est déposé à l’Assemblée nationale. Dans les cinq jours suivant le dépôt, le rapport fait l’objet d’un débat limité à cinq heures. La dernière étape consiste à faire publier dans la Gazette officielle le nom et la délimitation des circonscriptions. La nouvelle carte électorale entre en vigueur à la dissolution de l’Assemblée, aux prochaines élections générales.

Quel est notre mode de scrutin?

Dans chaque circonscription, l’électrice ou l’électeur vote pour la candidate ou le candidat de son choix et la personne qui obtient le plus grand nombre de voix est élue député : il s’agit d'un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Par tradition, la ou le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient première ou premier ministre et dirige le gouvernement. Le parti, qui obtient la seconde place, forme l'opposition officielle étant donné sa récolte du plus grand nombre de sièges.

En quoi notre système électoral devrait-il être réformé?

Les avis sont partagés sur cette question. Plusieurs comités et commissions ont étudié cette question depuis plus de quarante ans sans réussir à rallier l’ensemble des députés en faveur de la modification de notre système électoral.

Le principal défaut imputé au système actuel est qu’il crée souvent une distorsion importante entre le pourcentage de votes accordés à un parti et le nombre de sièges obtenus. Les défenseurs du mode de scrutin actuel estiment toutefois que ce système a le mérite de former des gouvernements stables, efficaces et imputables.

Si deux partis politiques arrivent à égalité lors d'une élection, que se passe-t-il?

Égalité lors d’une élection :

S’il y a égalité entre deux candidats :

    • Recomptage;
    • Reprise de l’élection : Champlain (2003) et Saint-Jean (1994).

S’il y a égalité entre deux partis (60-60-5) :

    • Coalition pour former le gouvernement;
    • Sans coalition, la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur décide;
    • La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur reporte au pouvoir le gouvernement sortant.

Si le chef du parti majoritaire n'est pas élu dans un comté, peut-il  devenir premier ministre?

Portrait de Robert Bourassa.

À titre de chef du parti majoritaire, cette personne peut quand même assumer la fonction de première ou de premier ministre, mais ne peut évidemment pas siéger à l’Assemblée nationale. C’est alors la vice-première ou le vice-premier ministre qui assume ses fonctions parlementaires en attendant que la ou le chef du parti majoritaire réussisse à se faire élire dans une circonscription électorale.

Par exemple, lors des élections générales du 2 décembre 1985, le Parti libéral a été porté au pouvoir, mais son chef, M. Robert Bourassa, n’a pu se faire élire dans sa circonscription. Une élection partielle a été déclenchée peu de temps après et M. Bourassa a été élu député libéral dans la circonscription de Saint-Laurent, le 20 janvier 1986.

À quel moment une députée ou un député démissionnaire est-il remplacé?

L’élection partielle doit être déclenchée au plus tard six mois après la démission du parlementaire.

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