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Pouvoir ou pouvoirs ?

Le principe de la démocratie représentative

Le système politique et parlementaire du Québec est fondé sur le principe de la démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens élisent les députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. La population leur délègue en quelque sorte son pouvoir politique.

Dans notre système parlementaire, un gouvernement majoritaire dispose donc de la légitimité pour administrer la société et prendre des décisions pour le bien commun.

Il en est de même pour tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et scolaire) lesquels, depuis 1867, exercent leur pouvoir dans les compétences qui leur sont attribuées en vertu de la Constitution.

C’est dans ce cadre que les députés de l’Assemblée nationale font des lois et des règlements tout en contrôlant les dépenses. Le pouvoir judiciaire s’assure, quant à lui, de juger et d’imposer des sanctions si les lois ne sont pas respectées1.

La séparation des pouvoirs

Portrait de John Locke.

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental de nos sociétés démocratiques.

Autrefois, un roi exerçait à lui seul tous les pouvoirs de l’État : édicter ses lois, les faire appliquer et rendre justice. Certaines dictatures contemporaines fonctionnent généralement selon le même principe.

Au cours des siècles, des penseurs politiques comme John Locke (1632-1704) ont décortiqué en trois branches le pouvoir absolu d’un roi : le pouvoir législatif (faire des lois), le pouvoir exécutif (prendre des décisions) et le pouvoir judiciaire (trancher les litiges en fonction des lois).

Pour ces penseurs, il va sans dire que chacune de ces branches devait être indépendante l’une de l’autre pour éviter les abus comme au temps des monarchies absolues.

C’est une constitution qui permet de définir ces pouvoirs en créant des institutions (Parlement, premier ministre, tribunaux, etc.) afin de les incarner. Le système actuellement en vigueur aux États-Unis constitue le meilleur exemple de la séparation complète des pouvoirs. La Chambre de représentants et le Sénat représentent le pouvoir législatif, le président et ses « ministres » représentent le pouvoir exécutif et les tribunaux, le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif au Québec

La situation est un peu différente dans le régime politique canadien.

Au Québec, le pouvoir législatif n’est pas complètement séparé du pouvoir exécutif, exercé par le premier ministre et ses ministres. Ces derniers, qui sont également députés, sont donc aussi des membres du pouvoir législatif, incarné par les 125 députés de l’Assemblée nationale.

Ceux-ci présentent, étudient et adoptent les lois et règlements. Comme le premier ministre est le chef de la majorité en Chambre et, pour cette raison, chef de l’exécutif, il décide quels vont être les projets de lois qui seront débattus et adoptés.

Notre système se caractérise par une séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. En effet, comme le premier ministre et les ministres font partie du législatif, la collaboration entre le pouvoir législatif et pouvoir exécutif est nécessaire au bon fonctionnement de notre régime. C’est grâce à cette collaboration qu'environ 58% des projets de loi sont adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Le pouvoir exécutif

Le premier ministre, chef du parti politique qui compte le plus de députés à l’Assemblée nationale, ne peut exercer seul le pouvoir exécutif. C’est pourquoi il nomme des ministres. Ensemble, le premier ministre et ses ministres forment le « gouvernement », qu’on appelle aussi « Conseil exécutif » ou « Conseil des ministres ».

À la tête de l’exécutif, il est important de souligner que le premier ministre partage le pouvoir avec le lieutenant-gouverneur. Qui est-il au juste? Cette fonction n’existe en fait que dans les régimes parlementaires hérités de la Grande-Bretagne. Le roi y régnait autrefois sans partage mais, progressivement, le Parlement et le premier ministre lui ont enlevé pratiquement tout le pouvoir exécutif.

Aujourd’hui, la reine – représentée symboliquement par le lieutenant-gouverneur au Québec – ne fait que ratifier les décisions du premier ministre et du Parlement. 

Le rôle du lieutenant-gouverneur est hérité de l’évolution historique du parlementarisme britannique et fixé par la constitution.

Ajoutons que le premier ministre bénéficie de pouvoirs dits « discrétionnaires » : il peut en effet prendre certaines initiatives exceptionnelles sans le consentement de l’Assemblée nationale, par exemple lors d’une situation d’urgence.

L’exercice du pouvoir exécutif, contrairement à celui du pouvoir législatif, est continu dans le temps : le gouvernement est toujours en fonction, tandis que l’Assemblée nationale ne siège que lors des périodes des travaux parlementaires.

Salle du Conseil des ministres.Drapeau du lieutenant-gouverneur.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est quant à lui chargé d’interpréter les lois adoptées par le pouvoir législatif et de les appliquer.

Conformément aux fondements de tout État de droit, à savoir que les lois sont publiques et applicables à tous, ─ « Nul n’est au-dessus de la loi » ─ les tribunaux sont chargés de sanctionner les fautifs.

Le système judiciaire est organisé en divers paliers de tribunaux où siègent des juges. Certains de ces tribunaux peuvent faire appel à un jury formé de citoyens pour se prononcer.

Les juges sont nommés par le pouvoir exécutif, donc le gouvernement, mais n’ont pas de compte à lui rendre, tout comme ils ne sont pas redevables à la population. Grâce à cette totale indépendance, le pouvoir judiciaire peut interpréter les lois et juger en toute neutralité les actes commis par les individus et par l’État.  

Pour en savoir plus sur le système judiciaire au Québec

Le pouvoir d’influence

Dans une société libre et démocratique, les citoyens ont le droit de se mobiliser et d’approcher les élus pour tenter d’influencer les décisions du gouvernement en fonction de leurs intérêts.

Différents mécanismes légaux sont à leur disposition pour y parvenir : l’Assemblée nationale permet le dépôt de pétitions et des périodes de consultations en commission parlementaire.

D’autres moyens d’action sont aussi possibles : manifestations, lettres d’opinion, participation aux débats publics, campagnes médiatiques, etc.

Ultimement, des personnes peuvent fonder un parti politique et se présenter comme candidat aux élections. Parfois, ces groupes parviennent à influencer les décisions du gouvernement, qui pourra, par exemple, présenter des projets de loi qui tiendront compte de leurs revendications. 

Le pouvoir d’influence des lobbyistes

Certains choisissent de s’unir pour augmenter leur influence et engager des personnes qui les représenteront mieux auprès du pouvoir politique : ces personnes sont des « lobbyistes ». Ils sont chargés de faire valoir le point de vue d’un groupe auprès des élus dans un dossier précis (ex. : un projet de loi).

Par souci de transparence, l’Assemblée nationale a voté en 2003 une loi encadrant les activités de lobbyisme :

« Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités2».

Cette loi oblige les lobbyistes à s’inscrire au « registre des lobbyistes ». Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Il existe de nombreuses organisations qui cherchent à faire valoir leurs intérêts auprès des élus et du gouvernement. C’est le cas des entreprises, des syndicats, des organismes communautaires, chambres de commerce, élus municipaux et bien sûr, les citoyens.

Tous représentent ce que certains auteurs appellent généralement des « pouvoirs d’influence »3.

D’autres lois ont été instaurées pour éviter que le pouvoir d’influence de certains groupes n’affecte trop l’équilibre démocratique.

Ainsi, la Loi régissant le financement des partis politiques (1977) est la première mesure qui précise que seuls les individus peuvent contribuer au financement de ces partis selon les règles établies. La Loi électorale définit quant à elle un certain nombre d’infractions et de sanctions pour éviter les abus durant les élections.

Pour sa part, le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (2010) encadre les situations potentielles de conflit d’intérêts.

1 Christophe Horguelin et al.Fresques Histoire et éducation à la citoyenneté, manuel de l’élève, tome 2, Montréal, Chenelière éducation, 2009, p. 96-99.

2 Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011), art.1

3 C. Horguelin et al., op.cit., p. 96-99.

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