L’article 91 de l’AANB dresse la liste des pouvoirs du Parlement fédéral : le commerce bancaire, la monnaie, la défense du territoire, le droit criminel, le système postal, les affaires amérindiennes. Il obtient surtout le pouvoir de dépenser et de légiférer pour garantir la paix, l’ordre et le bon gouvernement dans le Dominion.

L’article 92 établit la liste des pouvoirs des assemblées législatives provinciales. Ces parlements locaux ont des compétences sur le droit des biens et de la propriété, les municipalités, la justice, le droit civil, l’instruction publique et les richesses naturelles.

En 1867, ce partage semble respecter, pour bon nombre de dirigeants politiques, les particularismes régionaux et la nécessité d’instaurer des éléments communs gérés par l’État fédéral.

Deux tendances marquent l’élaboration de cette constitution : la vision autonomiste de George-Étienne Cartier, qui privilégie les pouvoirs provinciaux et la conception centralisatrice de John A. Macdonald.

Par exemple, le gouvernement fédéral ne peut adopter de lois régissant des compétences provinciales et vice-versa, mais il conserve un pouvoir de désaveu sur les lois provinciales. En cas de litige, Macdonald estime que c’est la loi fédérale qui prévaut. Si un contentieux persiste, la cause est tranchée par Conseil privé de Londres puisque, jusqu’en 1931, le Canada est une colonie britannique.

De la Confédération aux années 1960, le clergé joue un rôle fondamental dans l’instruction publique, la charité, la santé, le syndicalisme, la colonisation du territoire et bien d’autres domaines.

Le rôle du clergé dans la vie politique de la province est une question centrale dans les années qui suivent la Confédération. Le clergé doit-il intervenir activement en politique? Les gouvernements doivent-ils suivre les enseignements de l’Église dans la conduite des affaires?

Ces interrogations sont influencées par l’Europe qui, au 19^e siècle, est traversée par des courants révolutionnaires axés sur des notions de libéralisme, de démocratie et de souveraineté populaire. Ces mouvements ébranlent les monarchies et sont perçus comme une menace par le clergé de la province de Québec.

Le Parti conservateur, qui gouverne la province de Québec presque sans interruption de 1867 à 1897, s’appuie sur l’Église catholique. Le Parti libéral en fait les frais : le clergé le considère comme l’héritier direct des courants libéraux révolutionnaires d’Europe qui réclament à grands cris la séparation de l’Église et de l’État.

À plusieurs reprises, les interventions du clergé dans les luttes électorales se traduisent par de nombreuses contestations d’élections. Les libéraux protestent énergiquement contre l’« influence indue » du clergé en faveur du Parti conservateur. En 1877, le Vatican envoie même au Québec un délégué apostolique chargé de faire enquête sur les agissements du clergé dans les luttes politiques, une affaire de cet ordre qui fait grand bruit.

Ce courant plus conservateur au sein du clergé catholique québécois - les ultramontains - est incarné entre autres par M^gr Ignace Bourget et M^gr François-Xavier Laflèche, respectivement archevêque de Montréal et évêque de Trois-Rivières. À leur suite, plusieurs personnalités politiques et publiques publient en 1871 le Programme catholique, un plan d’action politique qui vise la prédominance de l’Église sur l’État. Des députés appuyant le Programme veilleraient à ce que les évêques aient droit de veto sur les lois touchant les intérêts de l’Église votées par le Parlement de Québec. Finalement, les programmistes n’ont que peu d’impact politique, mais leur importance dans les débats de l’époque est indéniable².

Dans le Canada fédéré créé par la Loi constitutionnelle de 1867, les « Sauvages »³ et les terres qui leur sont réservées relèvent de la compétence exclusive du nouveau gouvernement fédéral.                                                   

En 1876, l’adoption de la Loi sur les Indiens est un changement radical dans ce domaine. Même s’il invoque le devoir de protection envers eux issu de la Proclamation royale, le gouvernement fédéral leur attribue un statut équivalent à celui des citoyens mineurs sous sa tutelle. Il décide aussi qui est « Indien » et qui ne l’est plus, ce qui lui permet d’éteindre les droits particuliers d’un grand nombre d’Autochtones. 

L'incapacité légale des « Indiens » dans presque tous les domaines mine leur autonomie, et ce, même si la loi permet la création de conseils de bandes élus sur les terres de réserve. Véritable déformation de la responsabilité de protection, la Loi sur les Indiens est un régime contraignant qui marque pour les Autochtones le début d’une ère sombre⁴. 

Les autorités ne voient pas les choses du même œil : pour elles, les peuples autochtones ne peuvent qu’améliorer leur sort en abandonnant leurs coutumes et leurs particularités. Duncan Campbell Scott, surintendant général adjoint des Affaires indiennes, affirme clairement cet idéal en 1920 : « Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui n’ait pas été absorbé par la société, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne ni de département des Affaires indiennes.⁵ »

Il apparaît très vite cependant que la Loi sur les Indiens est loin de répondre aux objectifs dits « civilisateurs » comme l’escomptaient les dirigeants politiques fédéraux. Les Autochtones n’abandonnent pas leurs coutumes aisément malgré des sanctions de la part des agents du gouvernement. Le Parlement d’Ottawa modifie d’ailleurs plusieurs fois la loi en ce sens : interdiction de la cérémonie du potlatch (1884), fréquentation obligatoire d’écoles industrielles et de pensionnats sous peine de sévères sanctions (1894) et interdiction de revendiquer des territoires (1927)⁶. 

Dans l’Ouest canadien, la Couronne signe avec diverses nations des traités dits « numérotés » qui permettent d’ouvrir des territoires à la colonisation, à l’agriculture et l’exploitation des ressources naturelles. En échange de leurs terres, les nations autochtones reçoivent des terres de réserve et divers avantages. L’expansion du peuplement cause néanmoins des frictions. Menés par Louis Riel, les Métis francophones et les Autochtones des Prairies prennent les armes en 1884-1885 en raison des progrès de la colonisation sur ce qu’ils considèrent être leurs terres. Leur révolte est écrasée dans le sang et cause une véritable crise nationale⁷.

En somme, la Loi sur les Indiens symbolise une époque où l’assimilation était vue comme un moyen positif d’améliorer le sort des Autochtones. À part le recours aux tribunaux, ils n’ont aucun moyen de faire changer les lois qui les régissent : jusqu’en 1960, ils n’ont aucun droit de vote à l’extérieur des réserves.

Que la question autochtone soit une responsabilité fédérale n’empêche pas le gouvernement du Québec de légiférer dans ce domaine. En 1922, l’Assemblée législative du Québec adopte une loi qui établit le principe de retour au gouvernement provincial des terres de réserve lorsqu'elles sont cédées par les Autochtones⁸.

Quelques années plus tard, Québec adopte une loi pour permettre à des colons d’obtenir des titres de propriété sur ces terres. Puis, en 1935, la crise économique et le mouvement de retour à la terre poussent Québec à négocier avec Ottawa pour que certaines terres de réserves inoccupées soient ouvertes à la colonisation⁹.

Québec répond à l’occasion aux demandes de certaines nations : en 1928, le gouvernement crée par décret deux territoires de chasse réservant exclusivement aux Autochtones les animaux à fourrure. Cette timide mesure sert à protéger l’une des sources de subsistance traditionnelle mise en péril par la chasse sportive¹⁰. 

À la même époque, les manuels scolaires en usage dans les écoles donnent une image peu reluisante des Autochtones. Après l’époque de la Nouvelle-France, ils disparaissent complètement de ces livres, comme si leur existence se limitait à la traite des fourrures, à faire la guerre ou à subir l’évangélisation des missionnaires – non sans en martyriser cruellement quelques-uns au passage¹¹. Les choses ont bien changé depuis, la culture autochtones faisant désormais partie intégrante des programmes d'histoire.

La crise économique des années 1930 réduit le budget des Affaires indiennes alors que les besoins des Autochtones sont grandissants. Famines et épidémies récurrentes poussent d’ailleurs les autorités fédérales à secourir plusieurs nations¹².

Au Québec, ce n’est qu’après 1960 que les gouvernements revoient leur approche envers les Autochtones en raison notamment de nouveaux projets de développement des ressources minières et hydroélectriques du nord de la province.

En savoir plus: les Autochtones et les gouvernements après 1960

Vers la fin du 19^e siècle, des femmes se regroupent dans des organisations qui militent pour obtenir le droit de vote.

En savoir plus: Vers le suffrage féminin au Québec 

Le Québec traverse une période de grands changements durant laquelle l’État québécois est considéré comme le principal levier économique dans la société.

Chacun à leur façon, les gouvernements de Jean Lesage (1960-1966), de Daniel Johnson père (1966-1968), de Jean-Jacques Bertrand (1966-1970), de Robert Bourassa (1970-1976) et de René Lévesque (1976-1981) mettent en marche réformes et projets qui témoignent de ce nouvel élan.

Dans la société, un nombre grandissant de groupes et d’organisations interviennent auprès du pouvoir politique pour faire valoir leurs intérêts : syndicats, chambres de commerce, groupes linguistiques, mouvements environnementaux et de justice sociale, autochtones, médias, entreprises, etc.

À partir de 1960, les relations provinciales-fédérales deviennent fondamentales.

Depuis la crise économique des années 30, le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles mesures sociales comme l’assurance-chômage, les pensions de vieillesse et les allocations familiales. Elles n’étaient évidemment pas mentionnées dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. 

Or, cet essor de « l’État-providence canadien » est cependant mal vu par Maurice Duplessis qui refuse que le gouvernement fédéral s’investisse dans les champs de compétence provinciaux.

À partir des années 60, le Québec et le reste du Canada négocient pour tenter de renouveler le fédéralisme et un nouveau partage des pouvoirs. La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969), la Loi fédérale sur les langues officielles (1969) et la Conférence constitutionnelle de Victoria (1971) en sont quelques exemples. La base de ces pourparlers est l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. En 1982, cet Acte est remplacé par une nouvelle Loi constitutionnelle que le Québec refuse de ratifier.

Liée au nationalisme québécois, la question linguistique occupe une place grandissante au Québec à partir des années 60.

À l’époque, une ville comme Montréal offre un visage majoritairement anglophone, notamment sur le plan de l’affichage commercial, bien que plus de 80 % de la population du Québec soit francophone.

Outre ces préoccupations, le fait que les francophones ne représentent que 2 % de la population de l’Amérique du Nord pousse les gouvernements – toutes allégeances confondues – à prendre des mesures pour donner une plus grande place à la langue française.

C’est dans ce but que le gouvernement Lesage met sur pied l’Office de la langue française en 1961.

Huit ans plus tard, le gouvernement Bertrand fait adopter la toute première loi linguistique de l’histoire du Québec, celle-là portant sur la langue d’enseignement.

En 1974, le gouvernement Bourassa fait du français la langue officielle du Québec, tandis que celui de René Lévesque instaure la Charte de la langue française en 1977.

Ces lois soulèvent de nombreuses réactions au sein de la population. Des coalitions se forment pour en demander l’assouplissement ou le renforcement. La prépondérance du français que ces lois instaurent peut entrer en conflit avec le bilinguisme officiel proclamé par la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969 par le Parlement du Canada.

Caricature sur l'adoption de la Charte de la langue française, parue dans DESBARATS, Peter and Terry MOSHER. The Hecklers. A History of Canadian Political Cartooning and a Cartoonists' History of Canada. Toronto: McClelland and Stewart, National Film Board of Canada, 1979, p. 201. 

En 1997, les gouvernements du Québec et d’Ottawa s’entendent pour modifier la Loi constitutionnelle de 1982 afin de réorganiser les commissions scolaires catholiques et protestantes sur une base linguistique (anglophone et francophone) afin de mieux refléter les réalités d’aujourd’hui.

À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale déclare à l’unanimité sa volonté d’affirmer la prépondérance de la langue française au Québec. Elle demande aussi au gouvernement du Canada d’assurer l’équilibre entre les langues officielles au pays dans certains contextes. Les motions du 26 mai 2000, du 3 novembre 2004 et du 27 mai 2009 en sont quelques exemples.

Les premiers mouvements que l’on pourrait qualifier d’« environnementaux » apparaissent dans la seconde moitié du 19^e siècle en Occident. L'évolution des connaissances scientifiques liées à l'écologie et à la biodiversité contribue, à ce moment, à une prise de conscience qui demeure cependant confinée à des cercles restreints (scientifiques, médecins, etc.) et qui ne se répand donc pas encore au sein de la population. Inspirés par les premiers naturalistes, ces courants prônent d’abord la préservation de la nature. Les premiers parcs naturels sont d'ailleurs créés à ce moment; c'est le cas, notamment, de Yellowstone en 1872¹³. 

Ce n’est que bien plus tard, dans les années 1970, que l’on prend conscience des dommages causés par la pollution industrielle. En effet, l'urbanisation, la destruction de l'environnement et leurs contrecoups sur la santé publique ont fini par faire émerger une pensée écologique contemporaine.

Des groupes s’organisent et militent pour dénoncer la destruction des habitats naturels, la disparition de certaines espèces animales et, plus généralement, le gaspillage de la société de consommation. 

Plusieurs raisons expliquent que les gouvernements des années 60 et 70 soient lents à réagir pour lutter contre la pollution. L’ampleur des défis et leurs coûts, ainsi que les connaissances scientifiques encore fragmentaires expliquent cette situation.

L’exemple du traitement des eaux usées déversées dans le fleuve Saint-Laurent dans la grande région de Québec est révélateur. En 1969, on estime à 40 millions de dollars la construction d’égouts et d’usines d’épuration des eaux usées. Cette somme, énorme pour l’époque, convainc le gouvernement de reporter ces travaux.

Presqu’en même temps, Le Soleil révèle qu’un groupe d’ingénieurs aurait découvert un « phénomène d’autoépuration » de l’eau, jugé exceptionnel, observable uniquement dans le fleuve près de Québec. Des tuyaux « diffuseurs » déversant le contenu des égouts à 150 pieds de profondeur élimineraient cette pollution grâce à un brassage naturel! Il faut attendre en 1975 pour que cette utopie soit démolie grâce à des analyses démontrant que le fleuve est plus pollué que jamais.  Malgré cela, la station d’épuration ne sera construite que dans les années 90¹⁴.

Les pressions des écologistes sont peu à peu prises en considération par le gouvernement du Québec. Timidement, celui-ci fait adopter en 1972 une première Loi sur la qualité de l’environnement. Les environnementalistes poussent aussi le gouvernement à abandonner le projet de construction de nouvelles centrales nucléaires. Ils ne peuvent cependant pas empêcher Hydro-Québec de construire d’autres barrages hydroélectriques.

Au début des années 80, de nouveaux enjeux comme les pluies acides mobilisent les groupes écologistes. En 1991, leurs pressions médiatiques contribuent à la signature et à la ratification entre le Canada et les États-Unis de l'Accord sur la qualité de l'air visant la réduction des émissions polluantes qui sont responsables des pluies acides. 

Dans les années 90, le réchauffement climatique devient au centre des préoccupations. En 1997, l’adoption du Protocole de Kyoto vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les pressions sont nombreuses pour que les gouvernements aillent au-delà des engagements politiques et adoptent des plans d’action concrets. Signe de l’influence grandissante des mouvements écologistes, le gouvernement les consulte davantage avant d’élaborer de nouvelles politiques¹⁵.

Le député libéral Victor Goldbloom a été le premier à occuper le poste de ministre des Affaires municipales et de l’Environnement, créé en 1973 par le gouvernement libéral de Robert Bourassa.

Six ans plus tard, un ministère de l’Environnement est mis sur pied. Plus récemment, quelques députés ont d’abord été militants de groupes environnementaux avant d’être élus à l’Assemblée nationale : Scott McKay (AQLPA), Daniel Breton (AQLPA, coalition Québec-Kyoto) et Martine Ouellet (Coalition Eau Secours) en sont quelques exemples.

Divers mouvements luttant pour la justice sociale voient le jour pendant la Révolution tranquille, prenant ainsi en quelque sorte le relais du clergé et des communautés religieuses qui œuvraient dans la charité publique et l’assistance sociale.

Ces mouvements défendent les intérêts et les droits des plus démunis et cherchent à influencer les politiques gouvernementales. Le logement social, la lutte contre la pauvreté, la santé mentale, la lutte contre la discrimination raciale ou l’aide aux femmes battues sont quelques exemples des causes qu’ils défendent.

Que le gouvernement remette en question l’État-providence à partir des années 80 provoque la mobilisation au sein de ces mouvements. La plupart d’entre eux dénoncent les coupures dans les programmes sociaux. Pour sensibiliser l’opinion publique et les gouvernements, ces groupes organisent des manifestations et interviennent dans les médias. Certains sont à l’origine d’événements très médiatisés, comme la Marche du pain et des roses en 1995.

Étant donné les déficits budgétaires récurrents des gouvernements, ces groupes ont cependant peu d’influence sur le pouvoir jusqu’à la fin des années 90¹⁶. Toutefois, en 2002, une de leurs luttes porte fruit puisque l’Assemblée nationale adopte la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Plusieurs militants pour la justice sociale comme Nathalie Rochefort, Françoise David et Louise Harel ont siégé à l’Assemblée nationale.

À partir de 1960, de grands progrès sont réalisés dans les relations entre les gouvernements et les Autochtones. Ils obtiennent d’abord le droit de vote aux élections fédérales (1960) et provinciales (1969), puis un ministère fédéral uniquement consacré aux Affaires indiennes et du Nord canadien (1966) est mis sur pied.

En même temps, plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada depuis l’arrêt Calder, rendu en 1973, permettent de mieux baliser et orienter les négociations entre Autochtones et gouvernements. La Loi constitutionnelle de 1982 apporte quant à elle un changement majeur : elle inscrit la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités – dans la Constitution du Canada¹⁷. 

Ces changements transforment les rapports des autorités gouvernementales avec les Autochtones. Les négociations quant aux revendications territoriales sont désormais considérées globalement en fonction de l’utilisation et de l’occupation traditionnelle des terres. Les enjeux comprennent la reconnaissance de droits généraux (droits fonciers, de chasse, de pêche et de piégeage) et certains avantages économiques et sociaux. L’objectif ultime est de définir des droits concrets par des ententes. 

Après 1960, bien que la Loi sur les Indiens soit toujours en vigueur, le gouvernement du Québec négocie des ententes particulières avec ces peuples, notamment en raison de ses ambitieux projets de développement des ressources minières et hydroélectriques du nord de la province. 

Comme les Autochtones qui vivent dans des réserves demeurent encore privés de certains droits, la voie de l’autonomie gouvernementale est l’un des principaux enjeux de négociations avec les gouvernements avec, bien entendu, la reconnaissance de droits ancestraux et territoriaux²⁴.

De son côté, le Parlement d’Ottawa adopte la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (1984). C’est la première loi fédérale portant sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Dès lors, ces deux nations ne sont plus régies par la Loi sur les Indiens, mais par les ententes signées avec le gouvernement du Québec. 

La mise en œuvre de la CBJNQ connaît malgré tout certaines difficultés. Des groupes autochtones poursuivent les gouvernements devant les tribunaux et utilisent les médias nationaux et internationaux pour faire connaître leur point de vue. Ces pressions, auxquelles s’ajoutent parfois celles de groupes écologistes, convainquent par exemple le gouvernement du Québec d’abandonner le projet hydroélectrique de Grande-Baleine en 1994. 

Un autre conflit, la crise d’Oka (1990), éclate entre la communauté mohawk de Kanesatake et la municipalité d’Oka au sujet de l’utilisation d’un territoire mitoyen. La situation dégénère en une crise aux conséquences désastreuses pour les relations entre les Autochtones et la population du Québec²⁰. 

Les mouvements féministes ont beaucoup contribué à faire avancer la société québécoise, comme en témoigne notre dossier « Vers le suffrage féminin au Québec ».