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La prise de décision: motion, débat, vote

Un rôle... décisif !

L’Assemblée nationale est amenée à prendre une multitude de décisions concernant les affaires publiques du Québec.

Les règles du débat parlementaire permettent à l’Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée. Elles déterminent entre autres : le moment et la durée des interventions des députés lors des débats et elles garantissent la liberté d’expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l’État.

La motion

Lorsqu’un député désire que l’Assemblée se prononce sur une question, prenne une décision ou exprime une intention, il présente une « motion ».

Les motions sont habituellement déposées par écrit, mais certaines peuvent être présentées oralement.

Une fois que la motion est soumise à l’Assemblée, elle fait généralement l’objet d’un débat.

Le débat

Le député qui désire faire une intervention dans un débat doit se lever et demander la parole au président. Ce dernier accorde généralement la parole au premier député qui se lève.

Seulement le président peut décider de l’ordre des interventions en laissant, évidemment, le premier droit de parole à l’auteur de la motion. Une fois que ce dernier a terminé son intervention, le président donne la parole au premier député qui se lève, tout en favorisant une alternance entre les groupes parlementaires afin que tous les points de vue puissent être exprimés.

Au cours de son intervention, le député peut proposer un amendement à la motion qui est débattue. Cela consiste à retrancher, à ajouter ou à remplacer des mots de la motion sans aller à l’encontre de son principe. Notons toutefois que certaines motions, telles que la motion de censure, qui tend à retirer la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement en mettant en cause sa responsabilité, ne peuvent être amendées.

En principe, un député peut s’exprimer une seule fois sur une même question. Il a alors un temps de parole qui varie selon la motion en discussion.

Généralement, la plupart des débats n’ont pas de durée fixe. Ils se terminent lorsque plus aucun député ne veut intervenir.

Certains débats peuvent cependant être d’une durée limitée. C’est le cas des débats portant sur des affaires inscrites par des députés de l’opposition, lesquels ont lieu le mercredi de 15 h à 17 h. Dans ce type de débat, le président répartit le temps de parole entre les groupes parlementaires en tenant compte de la présence de députés indépendants.

Le droit de réplique

À la fin de la plupart des débats, le député qui a déposé la motion a le droit de faire une dernière intervention ─ la réplique ─ qui lui permet de répondre aux autres députés ayant pris la parole.  La réplique, sauf disposition contraire, est d’une durée de 20 minutes et elle termine le débat.

Le vote

À la fin du débat, le président donne lecture de la motion et la met aux voix. Le vote se fait par appel nominal si au moins 5 députés l’exigent. Sinon, on procède au vote à main levée.

Le vote à main levée

Le nom de ce vote est trompeur puisque les députés ne lèvent habituellement pas la main quand il est utilisé.

Le président lit la motion, puis demande si elle est adoptée.

Les députés répondent « adoptée » s’ils sont en faveur de la motion, « rejetée » ou « sur division » s’ils sont contre. La plupart du temps, ce sont les leaders ou leur adjoint qui indiquent si leur groupe parlementaire est pour ou contre la motion.

Le président proclame la motion adoptée si aucun député ne s’oppose verbalement à son adoption. Si des députés s’y opposent, le président détermine si les voix affirmatives ou négatives l’emportent.

Le vote par appel nominal

Lorsque 5 députés l’exigent, le vote se fait par appel nominal.

Sauf exception, le leader du gouvernement peut demander que le vote soit reporté à plus tard au cours d’une séance ou à la période des affaires courantes de la séance suivante, au moment prévu pour les votes reportés.

Si le vote a lieu immédiatement, le président fait appeler les députés. Aussitôt, une sonnerie se fait entendre dans tous les locaux de l’Assemblée pour avertir les députés qu’un vote est sur le point d’avoir lieu. À partir de cet instant, les travaux des commissions sont interrompus pour permettre à leurs membres d’aller voter. Après quelques minutes, le président lit la motion et invite les députés qui sont en faveur de celle-ci à se lever pour voter selon un ordre établi en commençant par le chef de leur groupe parlementaire. Ils se rassoiront après qu’un secrétaire adjoint ait prononcé leur nom et celui de leur circonscription.

Le président invite ensuite les députés qui sont contre la motion à se lever selon le même ordre établi et à se rassoir après avoir donné leur nom et celui de leur circonscription

En dernier lieu, le président demande s’il y a des abstentions. Si des députés sont concernés, ils se lèvent, toujours dans le même ordre.

Le secrétaire général de l’Assemblée communique le résultat du vote par appel nominal au président. Ce dernier proclame le résultat du vote, autrement dit, si la motion est adoptée ou rejetée. Une fois adoptée, la motion devient une résolution ou un ordre de l’Assemblée nationale.

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