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Les règles du débat parlementaire

Les fondements, les privilèges parlementaires, la conduite et le décorum

Les fondements de la procédure parlementaire

Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois.

Ces règles permettent à l’Assemblée de débattre d’une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur allégeance politique.

Les assemblées de type britannique, comme l’Assemblée nationale du Québec, disposent du pouvoir exclusif de régir leurs affaires internes sans ingérence extérieure. Ce pouvoir exclusif fait en sorte que les tribunaux ne peuvent généralement pas intervenir dans leurs délibérations.

C’est en vertu de ce pouvoir que les assemblées se donnent des règles écrites afin d’établir la procédure qui régit leurs travaux. Même si les règlements des assemblées renferment l’essentiel des règles de procédure parlementaire, certaines d’entre elles proviennent d’autres sources de droit, comme la Constitution, les lois, les ordres spéciaux, les précédents, les usages et la doctrine. C’est ce que l’on appelle les « fondements de la procédure parlementaire ».

Les privilèges parlementaires

Les privilèges parlementaires sont les droits particuliers dont jouissent les membres de l’Assemblée (les députés) collectivement et individuellement.

Sans la protection offerte par ces privilèges, les députés ne seraient pas en mesure d’effectuer leur travail dignement et efficacement. Il existe deux catégories de privilèges parlementaires.

La liberté de parole est l'un privilège individuel fondamental. Parce qu’il en jouit, un député ne peut être poursuivi, arrêté ou emprisonné en raison de paroles prononcées, de documents déposés ou d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions lors d’une séance de l’Assemblée ou d’une commission.

L’Assemblée a notamment le pouvoir de réglementer ses affaires internes sans ingérence extérieure. Ce privilège a une portée qui englobe presque tous les autres privilèges détenus collectivement, y compris le droit pour l’Assemblée de prendre des sanctions disciplinaires contre un député et celui d’établir son propre code de procédure (le Règlement de l’Assemblée nationale).

La conduite et le décorum

Au cours d’une séance de l’Assemblée, les députés doivent :

  • respecter le Règlement en tout temps
  • observer le décorum
  • s’abstenir de tout ce qui pourrait gêner les interventions de leurs collègues ou nuire au bon fonctionnement de l’Assemblée
  • occuper la place qui leur a été assignée par le président, y demeurer assis et garder le silence, à moins d’avoir obtenu la parole
  • s'abstenir d'employer un langage grossier ou irrespectueux envers leurs collègues ou à l’égard de l’Assemblée.

 

Enfin, quand ils siègent dans la salle de l’Assemblée nationale, les députés doivent se soumettre à certaines coutumes parlementaires :

  • éviter de circuler entre la masse (objet symbolique) et le fauteuil du président
  • éviter de passer entre le député qui a la parole et le fauteuil du président
  • saluer le président d’une inclination de la tête chaque fois qu’ils circulent dans l’allée centrale.
La masse.

Le langage parlementaire

Les députés doivent observer des règles spécifiques quant à la façon de s’adresser au président ou à un autre député.

Le député qui désire faire une intervention doit se lever et demander la parole au président.

Le député qui a la parole doit désigner le président par son titre, soit « Monsieur le Président » ou « Madame la Présidente ».

Il doit désigner un autre député par son titre, et il ne peut s’adresser à celui-ci directement. Par exemple, il pourrait formuler son intervention comme ceci : « Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer au député de Bellechasse que […] ».

Un député ne peut pas non plus attaquer la conduite d’un député, imputer des motifs indignes à un député ou refuser d’accepter sa parole, se servir d’un langage violent, injurieux, blessant, grossier ou irrespectueux, ni adresser des menaces.

Si un député utilise de tels propos non parlementaires, il s’expose à une sanction de la part du président. Il existe une liste des propos non parlementaires, qui comprend des termes comme, par exemple, « abject », « arrogant » ou « bouffon ».

La conduite du public

Le public qui assiste aux travaux de l’Assemblée doit également respecter certaines règles. Pendant une séance, les personnes présentes dans les tribunes doivent rester assises et garder le silence, sans manifester de signe d’approbation de ou de désapprobation.

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