Après les insurrections de 1837 et de 1838, une loi britannique suspend l’Acte constitutionnel de 1791. Un conseil spécial, doté du pouvoir de légiférer par ordonnance, assiste le gouverneur dans ses fonctions et administre temporairement le gouvernement du Bas-Canada. Les pouvoirs du Conseil spécial sont restreints en matière de taxation. Ce type de gouvernement demeure en place jusqu’en 1841.

Lord Durham est nommé gouverneur en 1838 en plus d’être mandaté pour enquêter sur la situation politique des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Dans son rapport, il recommande une union des deux Canadas pour limiter le pouvoir politique et parlementaire des francophones. Le Conseil spécial adopte cette union législative le 13 novembre 1839. Les francophones devront désormais développer des alliances avec les anglophones et différentes stratégies pour faire entendre leur voix et préserver leur langue et leur culture¹.

Pour en savoir plus: Schémas de gouvernance à partir de 1838, Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique