Le 6 mars 1837, le Parlement de Westminster répond aux revendications des patriotes par l’adoption de 10 Résolutions, proposées par le ministre britannique de l’Intérieur, John Russell.
Ces résolutions constituent une fin de non-recevoir aux 92 Résolutions, entre autres, au principe du gouvernement responsable. Pire, le gouvernement colonial est autorisé à puiser dans le trésor public de la colonie, sans le consentement de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, pour éponger les arrérages. L'indignation est profonde chez les patriotes. Le climat tendu culmine avec les Rébellions de 1837 et de 18381.
1 BLAIS, Christian et al. Québec : quatre siècles d’une capitale, Québec, Les Publications du Québec, 2008, p. 237, 238 et 242.
BLAIS, Christian. « Brève histoire du gouvernement responsable », Bulletin d’histoire politique, vol. 22, no 2, hiver 2014, p. 111-138.
ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. « 1837 », Chronologie parlementaire, [En ligne]. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/chronologie/chrono21.html#1837 (consulté en août 2014)