Le 17 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada étudie des résolutions « sur l’état de la province ». Dans son essence, il s’agit d’un manifeste patriote, sous forme de 92 résolutions, prônant des réformes sur  le Conseil législatif, le contrôle des subsides par l’Assemblée et l’administration de la justice. Après cinq jours de débats houleux, le 21 février 1834, les 92 résolutions sont adoptées par 56 voix contre 24. Celles-ci sont transmises à Londres. 

Une série d’assemblées populaires suivent l’adoption du manifeste. Rassemblés autour de Louis-Joseph Papineau, les députés favorables aux résolutions soulèvent les foules. En retour, ni les députés modérés ni les bureaucrates ne parviennent à convaincre la population. Aux élections d’octobre et de novembre 1834, le Parti patriote obtient 77 des 88 sièges. Cette majorité parlementaire refuse ensuite d’adopter un budget pour couvrir les dépenses du gouvernement et les Patriotes continuent de dénoncer les actions et les privilèges de la minorité, surreprésentée aux Conseils exécutif et législatif et pleine de préjugés à l’égard des Canadiens français.

En mars 1837, le Parlement de Westminster répond par les résolutions de Russell. Ces 10 résolutions constituent une fin de non-recevoir aux demandes de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada¹.

Article, Le Canadien, 19 février 1834, p. 2. 

Article, Le Canadien, 21 février 1834, p. 2-3.

Article, Le Canadien, 24 février 1834, p. 2.