L’Habeas corpus est appliqué pour la première fois dans la Province de Québec en 1784.

Il s’agit d’un droit qui interdit la détention arbitraire d’une personne. Il oblige les autorités à justifier rapidement toute arrestation devant un juge. Cette importante avancée des libertés individuelles est adoptée par le Parlement britannique en 1679.

Dans la Province de Québec, au lendemain de la Proclamation royale de 1763, beaucoup d’incertitude plane quant au système de justice instauré dans la colonie. Certains affirment néanmoins que l’introduction du droit anglais dans la colonie inclut également l’Habeas corpus.

En matière de justice, l’Acte de Québec de 1774 maintient le droit criminel anglais et légalise l’usage des lois civiles françaises. S’il n’est pas question de l’Habeas corpus dans la loi constitutionnelle de 1774, en retour, les instructions royales adressées au gouverneur Guy Carleton en font état. Or, la Révolution américaine, suivie de l’application des lois martiales dans la colonie, repousse l’introduction de l’Habeas corpus à plus tard. Dès 1774, la classe marchande britannique fait parvenir des pétitions à Londres, qui demandent, entre autres, la protection de l’Habeas corpus.

À la fin de la guerre, les marchands britanniques et les loyalistes font de nouvelles revendications à la métropole pour jouir des mêmes droits que tous les sujets britanniques, notamment celui d’avoir une chambre d’assemblée élue. Une pétition est présentée au roi en 1783, sans résultat, suivie d’une deuxième en 1784, avec cette fois l’appui d’une majorité de Canadiens français. C’est dans ce contexte que, la même année, le gouverneur Frederick Haldimand sanctionne un projet d’ordonnance adopté par le Conseil législatif de la Province de Québec sur l’Habeas corpus.

Le droit d’habeas corpus peut être suspendu par le Parlement s’il considère que la sécurité du gouvernement est menacée. En Grande-Bretagne, par exemple, William Pitt suspend l’Habeas corpus en 1794 et en 1795. Pareillement, au Bas-Canada, ce droit a été limité de 1797 à 1811, durant presque toute la guerre contre la France révolutionnaire et au déclenchement de la guerre contre Napoléon. Plus récemment, en 1970, l’Habeas corpus a été suspendu lors de la crise d’Octobre¹.

Extrait : Habeas Corpus