Dans la nouvelle Province de Québec, un gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. Le Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers, rédige les ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre. Ce conseil cumule les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il administre la concession des terres de la Couronne et réglemente les affaires de justice et de finance. À cette époque, des baillis sont élus par la population pour occuper la charge d’agent entre l’État et les paroisses.

Pour en savoir plus: Schémas de gouvernance à partir de 1764, Pouvoir et démocratie lors du Régime britannique