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Clin d'oeil: le Code civil du Bas-Canada

Les femmes et le Code civil

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Extrait du Code civil de 1866

Fruit d’années de travail, le Code civil du Bas-Canada (1866) met en ordre le fouillis du droit civil français, de la Common Law et du droit statutaire qui régissaient la province depuis longtemps. Un recueil de règles de droit claires et cohérentes était nécessaire pour le bon fonctionnement d’une société de plus en plus industrialisée.

Le Code civil reconfirme le principe de l’incapacité juridique des femmes mariées qui était déjà en vigueur. Suivant ce régime, leur signature n’a aucune valeur et oblige leurs maris à signer pour elles.

Il va sans dire que ces dispositions sont un véritable obstacle pour les femmes qui s’investissent davantage dans la société. Tel est le cas de Justine Lacoste-Beaubien qui, en 1908, doit demander au Parlement de Québec de la relever de son incapacité juridique afin qu’elle puisse gérer son hôpital.

Malgré cela, personne au Québec ne remet en cause ces aspects du Code civil de l’époque. Les Québécoises jouissent en effet de plus de droits que les femmes des autres provinces canadiennes. Celles-ci sont en effet régies par la Common Law, système dans lequel l’épouse n’a aucune existence légale si elle est séparée de son mari, puisque c’est lui qui, par le mariage, exerce le contrôle absolu sur son épouse et ses biens. Mais la situation va évoluer rapidement : après 1900, les gouvernements des autres provinces votent des lois permettant aux femmes mariées de vivre en régime de séparation des biens. Elles peuvent donc disposer de leurs biens comme elles veulent.

Les Québécoises ne peuvent en dire autant. Au début du 20e siècle, ce sont maintenant elles qui ont la situation légale la moins enviable au Canada1. Sur ce plan, les progrès de la cause des femmes seront lents.

Dans les années 1960, Marie-Claire Kirkland dénonce en Chambre l’absurdité de ne pouvoir signer en son propre nom un bail pour un logement à Québec. C’est en 1964 seulement que Kirkland fait adopter une loi mettant un terme à ce statut de mineure et faisant de la femme l’égale de l’homme sur le plan juridique2.

1 Le collectif Clio, L'histoire des femmes au Québec, Montréal, Le Jour, 1992, p. 167-169.

2 Femmes et vie politique. De la conquête du droit de vote à nos jours 1940-2010, Québec, Assemblée nationale, 2010, p. 53.

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