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Dossier documentaire: les schémas de gouvernance

La gouvernance pendant le Régime français

Schéma de la gouvernance pendant le Régime français: 1612-1627

 

 

 

 

De 1612 à 1627

Avant 1612, la Nouvelle-France n’a pas de véritable institution politique. De 1612 à 1627, la gouvernance de la colonie passe sous le giron de vice-rois. Champlain, à titre de lieutenant des vice-rois, partage quelques attributions judiciaires et administratives avec le principal commis des compagnies à chartes. Il est secondé par un lieutenant et un enseigne (officier militaire qui a rang après le lieutenant) à compter de 1625.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime français: 1627-1647

 

 

 

De 1627 à 1647 

La Compagnie des Cent-Associés, sous la direction du cardinal de Richelieu, administre la Nouvelle-France à partir de 1627. Après la mort de Champlain en 1635, des gouverneurs sont désignés pour représenter le roi dans la colonie. Ils sont investis de la plus haute autorité dans les sphères civile et militaire. La Nouvelle-France est divisée en trois gouvernements vers 1643-1644 : Québec, Trois-Rivières et Montréal.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime français: 1647-1662

 

 

 

De 1647 à 1662 

Les habitants de la Nouvelle-France (regroupés dans la Communauté des Habitants) louent le monopole des fourrures à la Compagnie des Cent-Associés en 1645. En retour, ils héritent du paiement des charges publiques (les dépenses pour l’entretien des gouverneurs, du clergé et des soldats). En 1647, un nouveau régime d’administration est institué : le Conseil de Québec. Ce conseil d’administration est transformé à cinq reprises jusqu’en 1662. Pour la première fois, des élus – les procureurs-syndics – participent à la vie publique de la colonie.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime français : 1663-1665

 

 

 

De 1663 à 1665 

La Compagnie des Cent-Associés cède la Nouvelle-France au roi Louis XIV et la colonie devient une province royale en 1663. Le Conseil souverain est créé à Québec. Il a le pouvoir de juger les causes civiles et criminelles, d’enregistrer les ordonnances royales, de rédiger les règlements de police et de gérer les deniers publics. À l’époque, le gouverneur et l’évêque sont sur un pied d’égalité au Conseil.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime  français : 1665-1760

 

 

 

De 1665 à 1760 

L’arrivée d’un intendant en 1665 transforme diamétralement l’administration de la Nouvelle-France. Ce sont dorénavant le gouverneur et l’intendant qui se partagent le gouvernement de la colonie. Alors que le gouverneur conserve ses attributions militaires, l’intendant veille seul à l’administration civile. Celui-ci est à la tête de la justice, de l’ordre public, de la voirie et des finances. À la fin du Régime français, le Conseil souverain (Conseil supérieur) est d’abord et avant tout le plus haut tribunal de la colonie.

La gouvernance pendant le Régime britannique

Schéma de la gouvernance pendant le régime militaire britannique: 1759-1764

 

 

 

De 1759 à 1764 

Après la capitulation de Québec, en 1759, et celle de Montréal, en 1760, les Britanniques instaurent un régime d’occupation militaire. La Nouvelle-France occupée est divisée en trois gouvernements : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Des appareils de justice temporaires sont mis en place dans chacune de ces sections. Lorsque la guerre de Sept Ans prend fin avec le traité de Paris, le 10 février 1763, le Canada devient officiellement une colonie britannique. 

Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique: 1764-1775

 

 

 

De 1764 à 1775 

Dans la nouvelle Province de Québec, un gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. Le Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers, rédige les ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre. Ce conseil cumule les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il administre la concession des terres de la Couronne et réglemente les affaires de justice et de finance. À cette époque, des baillis sont élus par la population pour occuper la charge d’agent entre l’État et les paroisses.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique: 1775-1792

 

 

 

De 1775 à 1792 

L’Acte de Québec, adopté par le Parlement de Westminster et sanctionné par le roi le 22 juin 1774, est suivi de la création d’un Conseil législatif pour veiller sur l’administration des affaires de la Province de Québec. Cette « Législature » se compose d’au moins 17 et d’au plus 23 conseillers. Le pouvoir exécutif demeure entre les mains du gouverneur. On crée quatre offices de lieutenant-gouverneur de district pour l’administration des régions plus éloignées.

 

 

Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique: 1792-1838

 

 

 

De 1792 à 1838 

Le Parlement de Londres modifie l’Acte de Québec avec l’adoption de l’Acte constitutionnel, sanctionné par le roi le 10 juin 1791. Les premiers députés de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada se réunissent à Québec, le 17 décembre 1792. Ils siègent pour débattre et voter les lois, mais partagent le pouvoir législatif avec les membres du Conseil législatif. Le gouverneur détient toujours seul le pouvoir exécutif, mais il peut se faire aviser par les membres du Conseil exécutif.

Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique: 1838-1841

 

 

 

De 1838 à 1841 

Après les insurrections de 1837 et de 1838, une loi britannique vient suspendre la constitution parlementaire de 1791. Un conseil spécial, doté du pouvoir de légiférer par ordonnance, assiste le gouverneur dans ses fonctions et administre temporairement le gouvernement du Bas-Canada. Les pouvoirs du Conseil spécial sont restreints en matière de taxation. 

Schéma de la gouvernance pendant le Régime britannique: 1841-1867

 

 

 

De 1841 à 1867 

L’Acte d’Union, adopté par le Parlement britannique et sanctionné par le roi le 23 juillet 1840, réunit les provinces du Bas et du Haut-Canada. La province du Canada est dotée d’un parlement constitué d’une assemblée législative, d’un conseil législatif et d’un gouverneur agissant au nom de la couronne britannique. L’Assemblée législative de la province du Canada est composée d’un nombre égal de représentants de chacune des anciennes provinces. Les conseillers législatifs seront aussi élus à compter de 1856. Avec l’application du principe de la responsabilité ministérielle, les membres du gouvernement doivent être membres du Parlement, ou le devenir, et doivent jouir de la confiance de la majorité de ses membres élus. Le Conseil exécutif est dorénavant constitué de véritables ministères capables de mettre en œuvre les lois adoptées par le Parlement et sanctionnées par le lieutenant-gouverneur.

La gouvernance pendant la Période contemporaine

Schéma de la gouvernance pendant la Période contemporaine: 1867-1931

 

 

 

De 1867 à 1931 

Le 1er juillet 1867, la Confédération canadienne réunit sous une administration fédérale la province du Canada (l’Ontario et le Québec, qui formeront deux provinces), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les compétences sont partagées entre un gouvernement central et celui des provinces. D’autres provinces et territoires s’uniront au Canada : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie‑Britannique (1871), l’Île‑du‑Prince‑Édouard (1873), le Yukon (1898), l’Alberta et la Saskatchewan (1905). Avec la Confédération, le Parlement de Québec est formé de l’Assemblée législative, du Conseil législatif et du lieutenant-gouverneur.

Schéma de la gouvernance pendant la Période contemporaine: 1931-1968

 

 

 

De 1931 à 1968 

Le Statut de Westminster clarifie davantage l’indépendance législative des dominions. Dorénavant, le gouverneur général du Canada ne sera plus considéré comme un agent du gouvernement britannique, il agit uniquement comme représentant personnel du roi. Aussi, le souverain ne règne plus sur le pays à titre de roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, mais plutôt comme roi du Canada. Enfin, Terre-Neuve fait son entrée dans la fédération canadienne en 1949.

Schéma de la gouvernance pendant la Période contemporaine: 1968 à aujourd'hui

 

 

 

Depuis 1968 

Au Québec, le 31 décembre 1968, le Conseil législatif est aboli et l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale du Québec. Composée des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales, l’Assemblée nationale est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en œuvre des principes démocratiques du gouvernement. Réunis dans la capitale nationale, les députés ont pour fonctions de contrôler les actions du gouvernement, de voter les lois et de représenter les intérêts des Québécoises et des Québécois.

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