La Coutume de Paris

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Première page annotée de la Coutume de Paris.

La Coutume de Paris est un code français qui régit les droits civils des individus, leur statut, leur régime matrimonial ainsi que la propriété et la transmission de leurs biens. Cet ensemble de lois est appliqué officiellement en Nouvelle-France à partir de 1664.

En vertu de la Coutume de Paris, la femme est soumise à son père tant qu’elle est mineure et ne peut se marier, se lancer en affaires ou signer un contrat sans son consentement. Une fois mariée, la femme demeure inapte juridiquement et doit s’en remettre à son mari pour la gestion de leurs biens. Les seules femmes qui détiennent une autonomie juridique sont les femmes adultes non mariées, qu’elles soient veuves ou célibataires.

L’incapacité juridique de la femme mariée est reconduite en 1866 par le Code civil du Bas-Canada. Ce n’est qu’en 1964 qu’elle disparaîtra, grâce à une loi de l’Assemblée nationale.1

1DICKINSON, John A. et Brian YOUNG. Brève histoire socio-économique du Québec (édition revue et augmentée), Québec, Septentrion,  2003, 452 p.

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