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Personnages parlementaires

1. Quels sont la moyenne d'âge des députés et l'âge de la plus jeune personne élue?

2. Est-ce que les nouveaux députés reçoivent une formation sur le fonctionnement de l'Assemblée; si OUI, qui leur donne cette formation?

3. Quel est le rôle d'une députée indépendante ou d'un député indépendant à l'Assemblée nationale? Étant donné qu'elle ou il ne fait pas partie d'un parti, les pouvoirs qui leur sont accordés sont-ils les mêmes que ceux alloués aux autres députés?

4. À qui revient la décision de déterminer qui prendra la parole en Chambre? Si OUI, quelles en sont les circonstances?

5. Est-ce qu'une députée ou un député peut se faire renvoyer avant la prochaine élection?

6. Questions sur la présidence:

7. Qu'est-ce que la fonction de sergente ou sergent d'armes?

8. Quelle est la défférence entre une ou un leader parlementaire et une ou un whip?

9. D'où vient le mot whip?

10. Questions sur la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur:

Quels sont la moyenne d'âge des députés et l'âge de la plus jeune personne élue?

L’âge moyen des députés en 2018 était de 50,6 ans. Les deux plus jeunes députés (Marie-Victorin et Rouyn-Noranda–Témiscamingue) avaient donc 26 ans au moment de leur élection.

Le plus jeune député à avoir siégé à l’Assemblée nationale depuis la Confédération est Léo Bureau-Blouin, député de Laval-des-Rapides de 2012 à 2014. Au moment de son élection, il avait 20 ans. Parmi les plus jeunes députés à avoir été élus, mentionnons André Boisclair (23 ans) et Mario Dumont (24 ans).

Est-ce que les nouveaux députés reçoivent une formation sur le fonctionnement de l'Assemblée ?

Si OUI, qui leur donne cette formation?

L’intégration des nouveaux députés se fait sans tarder. Dès le lendemain des élections, l’Assemblée contacte les nouveaux députés pour leur fournir toute l’information nécessaire aux décisions qu’ils auront à prendre dans les premières semaines de leur mandat.

Les députés, leur conjointe ou conjoint et leur personnel sont par la suite conviés à des journées d’accueil et de formation. La formation donnée par l’administration de l’Assemblée porte sur le fonctionnement de l’institution, l’organisation des travaux parlementaires, les conditions de travail et les autres services offerts aux députés.

Une formation sur le rôle et les mandats du Protecteur du citoyen, d’Élections Québec, du Vérificateur général et du Commissaire au lobbyisme est aussi prévue.

Quel est le rôle d'une députée indépendante ou d'un député indépendant à l'Assemblée nationale?

D’abord, il convient de dire que tous les députés qui siègent présentement à l’Assemblée ont été élus sous la bannière d’un parti politique. Les derniers candidats indépendants à être élus l’ont été lors des élections générales de 1966; deux indépendants avaient alors été élus. Par contre, certains députés sont considérés comme des députés indépendants parce que leur parti n’a pas réussi à faire élire suffisamment de députés pour être un groupe parlementaire reconnu ou bien parce qu’ils ont décidé de quitter le parti pour lequel ils ont été élus.

Étant donné qu'elle ou il ne fait pas partie d'un parti, les pouvoirs qui leur sont accordés sont-ils les mêmes que ceux alloués aux autres députés?

Le rôle du député indépendant est sensiblement le même que celui des autres députés. Il exerce à la fois les fonctions de législateur, de contrôleur de l’action gouvernementale et d’intermédiaire entre ses électeurs et l’administration publique. À certains égards, la députée indépendante ou le député indépendant jouit même d’une plus grande latitude que les députés membres d’un groupe parlementaire, puisqu’elle ou il n’a pas à se soumettre à la discipline de son parti. Toutefois, dans la vie parlementaire de tous les jours, le député indépendant peut se sentir isolé, puisque c’est la loi du nombre qui établit les rapports de force à l’Assemblée.

La présidente ou le président doit tenir compte de la présence des députés indépendants dans l’application générale qu’il fait du Règlement de l’Assemblée. C’est le cas lors de l’attribution des questions à la période des questions et réponses orales ou au moment de la répartition du temps dans les débats à durée limitée.

Les députés indépendants participent également aux travaux des commissions parlementaires. Ils jouissent même d’un droit particulier qui leur permet de participer aux travaux d’une commission qui étudie un projet de loi, et ce, même s’ils sont déjà membres d’une autre commission.

Enfin, au même titre que les partis politiques, les députés indépendants peuvent recevoir un budget aux fins de recherche et de soutien.

À qui revient la décision de déterminer qui prendra la parole en Chambre?

C’est la présidente ou le président qui accorde la parole aux députés lors des séances de l’Assemblée. En théorie, elle ou il accorde la parole au premier député qu’il voit se lever, mais normalement la personne à la présidence s’efforce d’observer une rotation entre les représentants des différentes formations politiques présentes.

Est-ce qu'une députée ou un député peut se faire renvoyer avant la prochaine élection?

Si OUI, quelles en sont les circonstances?

La députée ou le député ne peut être renvoyé sauf si elle ou il est reconnu coupable d’une faute criminelle grave ou d’une manœuvre frauduleuse lors d’une élection. Les députés disposent des protections requises, lesquelles leur permettent de ne pas être soumis à des pressions indues. Dans certains États, il existe un processus permettant aux citoyens d’une circonscription de révoquer une députée ou un député. Une telle disposition n’existe pas au Québec.

Questions sur la présidence

En quoi consiste la fonction présidentielle de l'Assemblée nationale du Québec?

La fonction présidentielle comporte trois volets. Premièrement, sur le plan parlementaire, c’est la présidente ou le président qui dirige les séances de l’Assemblée et fait respecter le Règlement, en plus de s’assurer que les droits et privilèges de l’Assemblée et de ses membres sont protégés. Deuxièmement, sur le plan administratif, la présidente ou le président est responsable des services de l’Assemblée nationale. Enfin, la personne à la présidence représente l’Assemblée nationale dans ses relations avec les autres parlements.

La légitimité et la neutralité sont deux conditions essentielles à l’exercice de ces différentes fonctions. La présidente ou le président ne peut faire partie d’aucun groupe parlementaire, même si elle ou il a été élu sous la bannière d’un parti politique.

Depuis combien de temps cette fonction existe-t-elle?

  • M. François Paradis est le 46e président depuis 1867. 
  • Premier orateur (speaker) : Jean-Antoine Panet (1792).
  • Première personne à porter le titre de président : M. Gérard Lebel (1968).

La fonction de président d’assemblée tire son origine des institutions britanniques de la fin du 14e siècle. Lors de cette période, les députés des anciennes assemblées parlementaires élisent un des leurs pour parler en leur nom au souverain, d’où le nom d’orateur (speaker), porté par le président de l’assemblée québécoise encore en 1968.

Le premier président, orateur à l’époque, est Jean-Antoine Panet, en 1792, soit la première fois que les habitants du Bas-Canada élisent leurs députés. L’orateur est le seul habilité à parler au nom des députés élus au gouverneur, représentant de Londres au Bas-Canada. Le gouverneur peut toutefois destituer l’orateur. Malgré cela, la fonction d’orateur est considérée comme la plus élevée au sein du pouvoir législatif.

Cette fonction d’orateur à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada connaît une évolution importante avec la responsabilité ministérielle (1848). Avant cette date, l’orateur intervient fréquemment dans les débats, puisque l’impartialité de la fonction n’existe pas. Cette caractéristique s’illustre par le fait que Louis-Joseph Papineau, chef du Parti canadien depuis 1815, exerce parallèlement la fonction d’orateur de 1815 à 1823 et de 1825 à 1838.

Ce n’est qu’avec l’arrivée de la responsabilité ministérielle que la fonction évolue telle qu’elle est aujourd’hui. Après 1848, l’orateur n’intervient plus dans les débats : il se limite à son rôle d’arbitre et d’interprétation des règles de la Chambre et agit en toute impartialité.

Est-ce que la présidente ou le président doit obligatoirement être membre du parti au pouvoir?

Jusqu’à tout récemment, il est vrai que la présidente ou le président était traditionnellement issu du parti au pouvoir, mais cela n’a jamais constitué une obligation réglementaire. Suivant l’usage, c’est la première ou le premier ministre qui propose la candidature à la présidence, après avoir consulté l’opposition et obtenu son consentement. C’est pourquoi la présidente ou le président est toujours choisi parmi les députés de la majorité.

Les règles sont maintenant changées et toute députée ou tout député peut poser sa candidature à cette fonction à la présidence. L’élection a lieu au scrutin secret et la personne qui obtient la majorité des votes validement exprimés est déclarée élue. Même si le gouvernement détient la majorité des sièges en Chambre, il est donc toujours possible qu’une députée ou un député issu d’un autre parti soit élu.

Est-il déjà arrivé que le choix de la personne à la présidence se fasse à l'extérieur de ce parti?

Depuis 1867, à deux occasions seulement, l’Assemblée nationale sera présidée par un député qui n’appartient pas au parti au pouvoir . Ainsi, sous le gouvernement du premier ministre libéral Henri-Gustave Joly de Lotbinière, en 1878-1879, le député conservateur indépendant, Arthur Turcotte, occupe la fonction d’orateur.

Une situation similaire se produit en 2008-2009. En effet, un député de l’opposition, M. François Gendron, est élu à la présidence le 21 octobre 2008, à la suite d’un vote au scrutin secret. En conformité avec la Loi sur l’Assemblée nationale, M. Gendron demeure à son poste après la dissolution de la Chambre et après la réélection du gouvernement libéral, et ce, jusqu’à son remplacement le 13 janvier 2009. Cette même journée du 13 janvier 2009, M. Yvon Vallières succède à M. Gendron à la présidence.

Comment est proposé le nom de la candidate ou du candidat à la présidence?

Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, toute députée ou tout député, sauf une ou un ministre ou une ou un chef de groupe parlementaire peut poser sa candidature à la présidence. S’il y a plus d’une personne qui soumet sa candidature, le vote se tient au scrutin secret.

 

L’élection des trois personnes à la vice-présidence se fait autrement. Selon la Loi sur l’Assemblée nationale, les deux premières personnes à la vice-présidence sont élues parmi les députés du parti gouvernemental, tandis que la troisième personne est élue parmi les députés du parti de l’opposition officielle. Les deux premières personnes sont choisies sur proposition de la première ou du premier ministre, tandis que la troisième personne est choisie sur proposition de la ou du chef de l’opposition officielle.

 

À quel moment se fait l'entrée en fonction de la présidente ou du président?

Dès son élection, lors de la première séance de l’Assemblée après les élections générales. Il s’agit du premier geste posé par les parlementaires d’une nouvelle législature, puisque l’Assemblée ne peut procéder à aucune autre affaire avant d’avoir élu un de ses membres à la présidence.

Est-ce qu'une présidente ou un président peut faire plusieurs mandats?

OUI. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats que la personne à la présidence peut exercer. À titre d’exemple, Alexandre Taché a été président pendant 10 années consécutives (1945 à 1955).

Quel est l'emploi du temps de la présidente ou du président lorsque les députés ne siègent pas?

Parallèlement à ses fonctions parlementaires, la présidente ou le président a la responsabilité de l’administration de l’Assemblée nationale et de celle de sa représentation, ici et à l’étranger. Entre les périodes de travaux parlementaires, la personne à la présidence a alors plus de temps à consacrer à ces deux facettes moins connues que son rôle à la présidence. Par ailleurs, de la même manière que les autres députés de l’Assemblée, elle profite de l’arrêt des travaux parlementaires pour accroître sa présence et son travail auprès de l’électorat de sa circonscription.

Est-ce que la présidente ou le président a un droit de vote à l'Assemblée nationale?

Les règles de procédure parlementaire prévoient que la personne à la présidence ne fait partie d’aucun groupe parlementaire, qu’elle ne participe pas aux discussions de l’Assemblée et qu’elle ne vote pas, sauf en cas de partage des voix. L’impartialité est une caractéristique essentielle de sa fonction.

Est-ce que la présidente ou le président peut présenter un projet de loi?

La personne à la présidence est en quelque sorte l’arbitre des débats à l’Assemblée. Elle doit donc rester neutre. Elle ne peut voter, sauf quand il y a égalité des voix. Elle ne peut intervenir dans les débats pour exprimer son opinion, surtout quand il s’agit d’un sujet controversé. Elle ne peut donc présenter une motion (proposition) ni un projet de loi.

Les règles sont un peu moins strictes pour les trois personnes à la vice-présidence. Au contraire de la présidente ou du président, rien ne leur interdit de voter et elles le font à l’occasion. Il est arrivé quelques fois qu’elles présentent un projet de loi sur des sujets qui n’étaient pas litigieux. Par exemple, en 2004, le vice-président, William Cusano, a présenté un projet de loi qui visait à faciliter le don d’organes. Le projet de loi a été adopté en 2006.

Qui remplace la présidente ou le président en son absence?

Outre la personne à la présidence, l’Assemblée nationale nomme trois personnes à la vice-présidence. En cas d’absence ou d’empêchement ou à sa demande, la personne à la présidence peut être remplacée par une personne à la vice-présidence dans le cadre de ses fonctions parlementaires. Cependant, en cas de vacance à la charge de président, aucune des personnes à la vice-présidence ne peut remplacer la présidente ou le président dans ses fonctions parlementaires, puisque l’Assemblée ne peut expédier aucune affaire avant d’avoir élu une nouvelle présidente ou un nouveau président.

En matière administrative, toutefois, la Loi sur l’Assemblée nationale prévoit qu’en cas d’absence de la présidente ou du président ou à sa demande, une personne à la vice-présidence qu’il a désignée le remplace. Cette personne à la vice-présidence doit toutefois être la première ou la deuxième personne à la vice-présidence. Cela s’explique par le fait que les personnes à la première et à la deuxième vice-présidence sont issues du parti ministériel alors que la troisième personne à cette fonction vient du groupe parlementaire formant l’opposition officielle.

Comment représenter son électorat à l'Assemblée lorsque l'on agit comme présidente ou président?

Bien que la personne nommée à la présidence a le devoir de rester neutre et impartiale, elle a tout de même la latitude nécessaire pour représenter adéquatement les électrices et électeurs de sa circonscription. Au même titre que les autres députés de l’Assemblée nationale, elle peut notamment faire des démarches auprès des ministres pour répondre aux besoins de ses commettants.

Elle doit toutefois, en certaines circonstances, mandater une députée ou un député afin que celle-ci ou celui-ci représente ses électeurs. Par exemple, la présidente ou le président ne peut déposer de pétitions à l’Assemblée, puisqu'il est de sa responsabilité de déterminer si les pétitions sont recevables ou non. Or, le dépôt d’une pétition à l’Assemblée, par l’entremise d’une députée ou d’un député, est un droit fondamental reconnu à tous les citoyens du Québec. Il est donc convenu, lorsque ses commettants lui demandent d’en déposer une, que la présidente ou le président puisse faire appel au service d’un autre député.

Est-ce que les députés peuvent demander la destitution d'une présidente ou d'un président?

La confiance des parlementaires envers l’impartialité des personnes nommées à la présidence ou à la vice-présidence est indispensable au bon fonctionnement de l’Assemblée. Le comportement de ces personnes ou leurs actions ne peuvent être critiqués. Ainsi, il n’est pas permis de dénigrer leur travail, même indirectement, au cours des travaux de l’Assemblée, si ce n’est au moyen d’une motion de fond, souvent appelée motion de blâme.

Est-il déjà arrivé que l'on démette de ses fonctions une présidente ou un président?

Si OUI, quelles en sont les circonstances?

Il est convenu que le mandat de la personne à la présidence peut être interrompu à la suite d’une démission, d’un décès ou en cas d’impossibilité pour elle de continuer à exercer ses fonctions. Signalons que la nomination d’un membre de la présidence au Conseil des ministres est une situation qui entraîne forcément sa démission à la présidence, puisque la fonction de présidente ou président d’assemblée est toujours incompatible avec une charge ministérielle. Jusqu’à maintenant, tous les présidents ayant quitté leur poste l’ont fait pour l’une de ces raisons.

Pourquoi le poste de présidente ou président est-il important dans notre système parlementaire?

La personne nommée à la présidence est l’une des figures importantes d’un système parlementaire d’inspiration britannique. Elle est le personnage central de l’Assemblée nationale. Elle est le gardien des droits et des privilèges de l’Assemblée et de ses membres et également de l’ordre et du décorum, une fonction importante et complexe, particulièrement au cours de la période des questions. La présidente ou le président est aussi, en quelque sorte, le gardien des droits de l’opposition.

Peut-on choisir la présidente ou le président à l'extérieur de la députation?

NON, puisque la première condition pour être élu président ou présidente est d’abord d’avoir été élu député ou députée. De plus, deux conditions essentielles sont requises pour asseoir la crédibilité nécessaire à l’exercice des fonctions de la personne à la présidence : la légitimité et la neutralité.

Est-ce que le président peut demander à l'Assemblée de se réunir pour des réunions spéciales?

NON. La personne à la présidence ne possède pas ce pouvoir. Le Règlement prévoit une procédure pour réunir l’Assemblée en séances extraordinaires. Comme leur nom l’indique, ces séances sont inhabituelles. De plus, elles sont à l’entière initiative du gouvernement, puisque c’est à la demande de la première ou du premier ministre que l’Assemblée tient une séance extraordinaire. Cette personne seule peut décider du motif de convoquer ainsi l’Assemblée.

Par exemple, en 2002, l’Assemblée nationale a tenu une séance extraordinaire pour adopter une loi spéciale forçant les médecins à assurer, en tout temps, les services d’urgence dans les hôpitaux régionaux.

Y a-t-il déjà eu une présidente de l'Assemblée nationale?

OUI. Il s’agit de Mme Louise Harel, présidente du 12 mars 2002 au 4 juin 2003.

Quelles sont les responsabilités et les fonctions du président sur la scène internationale?

La personne à la présidence représente l’Assemblée nationale sur la scène internationale et dans ses relations avec les autres parlements.

Quelles sont les principales associations parlementaires internationales dont la présidente ou le président est membre et agit à titre de représentant du Québec?

La personne à la présidence représente l’Assemblée nationale dans les grandes associations multilatérales (Assemblée parlementaire de la Francophonie, Association parlementaire du Commonwealth, Confédération parlementaire des Amériques, etc.) et dans les relations bilatérales qu’elle entretient, entre autres, avec la France, la Belgique, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario.

De manière à renforcer la démocratie parlementaire, l’Assemblée nationale participe également à des initiatives de coopération interparlementaire avec certains pays, notamment avec l’Afrique.

Qu'est-ce que la fonction de sergente ou sergent d'armes?

C’est une ou un fonctionnaire responsable de la protection des parlementaires dans la salle des séances. Jusqu’en 2012, cette fonction est occupée à l’Assemblée nationale par des policiers de la Sûreté du Québec, qui veillent à la sécurité au sein de la Chambre lors des débats. Le 20 septembre 2017, Catherine Durepos devient la première femme à exercer cette fonction à l’Assemblée nationale du Québec.

En Chambre, la personne qui occupe cette fonction est gardienne de la masse, qui est à la fois le symbole de l’autorité de l’Assemblée et de la présidence. Ainsi, elle accompagne la présidente ou le président, avec la masse, quand cette personne fait son entrée dans la salle de l’Assemblée pour ouvrir une séance et lorsqu’elle quitte le fauteuil après un ajournement. La sergente d’armes ou le sergent d’armes a également la responsabilité de maintenir l’ordre non seulement à l’hôtel du Parlement, mais aussi dans les autres édifices de l’Assemblée nationale.

Quelle est la différence entre une ou un leader parlementaire et une ou un whip?

Leader parlemenaire

En plus d’être responsables de l’élaboration des stratégies au sein de leur groupe parlementaire respectif, les leaders parlementaires sont des spécialistes de la procédure, laquelle régit les travaux de l’Assemblée. Même si tous les députés peuvent soulever des questions de règlement, il incombe surtout aux leaders de le faire et de défendre leur point devant la présidente ou le président, qui doit trancher. De plus, il leur arrive régulièrement de négocier entre eux pour régler certaines affaires liées à la conduite des travaux. La ou le leader du gouvernement a aussi d’autres responsabilités, puisqu'il lui incombe normalement d'indiquer les sujets qui seront discutés à la période des affaires du jour de chaque séance. À cela s’ajoutent ses fonctions de ministre, puisque, traditionnellement, la ou le leader du gouvernement est choisi parmi les membres du Conseil exécutif.

Whip

Les whips, en dépit de leur rôle plus effacé, sont aussi des personnages importants. Les whips sont d’abord élus députés, puis désignés par la ou le chef de leur formation politique ou élus par pairs, qui a pour tâche principale de maintenir le bon ordre dans les rangs de son groupe parlementaire, la cohésion et la solidarité parmi ses collègues. Il veille à ce que ces derniers soient présents à l’Assemblée, il note les noms de ceux qui doivent intervenir au cours des différents débats et fait appel au nombre maximum de députés de son parti en cas de vote. Le whip s’assure aussi de la présence des députés aux séances des commissions dont ils sont membres, veille à la répartition des tâches, aux services de soutien aux députés (secrétariat, recherche, etc.) et participe au choix des membres des délégations. Depuis 1994, le whip en chef du gouvernement assiste aux réunions du Conseil exécutif (ou Conseil des ministres) sans cependant participer aux délibérations.

D'où vient le mot whip?

Le mot vient du vocabulaire de la vénerie : dans une chasse à courre, le « whipper-in » était celui qui, armé d’un fouet, a comme tâche d’empêcher la meute de se disperser. Rappelons que le rôle du whip dans un régime parlementaire de type britannique est de maintenir le bon ordre dans son parti et de s’assurer de la cohésion et de la solidarité de ses membres. Notons qu’on a proposé, sans grand succès, plusieurs équivalents français, dont celui de chef de file, de rabatteur, de serre-rang ou de cravacheur.

Questions sur la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur:

Quel est le rôle de la lieutenante-gouverneure ou du lieutenant-gouverneur?

La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur assume, en théorie, les plus hautes fonctions de l’État. Dans la pratique, sa fonction est symbolique et formelle et n’affecte en rien les principes fondamentaux du fonctionnement de notre système parlementaire.

À la demande de la première ou du premier ministre, cette personne procède notamment à :

    • la formation du gouvernement (confirmer dans leurs fonctions les membres du Conseil des ministres et leur faire prêter les serments de discrétion et d’office);
    • la convocation de l’Assemblée et à l’ouverture de la session parlementaire;
    • la prorogation de l’Assemblée (acte qui met fin à une session);
    • la sanction des projets de loi;
    • la dissolution de l’Assemblée.

Pourquoi maintient-on encore cette fonction dans notre système politique québécois?

La loi constitutionnelle de 1867 prévoit pour chaque province canadienne la fonction de lieutenant-gouverneur. Pour modifier cette fonction, il serait nécessaire d’obtenir l’unanimité du gouvernement fédéral et de toutes les provinces.

Pourquoi la personne à cette fonction doit-elle sanctionner les lois?

Il s’agit de la fonction législative du lieutenant-gouverneur. Selon notre Constitution, cette sanction est nécessaire pour qu’un projet de loi devienne une loi. En théorie, le lieutenant-gouverneur pourrait refuser la sanction d’un projet de loi. Cependant, en vertu des conventions constitutionnelles, il doit suivre les avis du Conseil des ministres. Son accord n’est donc qu’une simple formalité, mais la sanction fait tout de même partie des étapes d’adoption d’un projet de loi.

Est-il déjà arrivé que le lieutenant-gouverneur n'appose pas sa signature à un projet de loi?

(Après la présentation, la consultation et l'adoption d'une loi vient une sanction où le lieutenant-gouverneur appose sa signature à la copie officielle d'un projet de loi)

Oui, par exemple, le lieutenant-gouverneur Luc Letellier de Saint-Just refusa de sanctionner un projet de loi adopté par les deux Chambres le 2 mars 1878. Ce projet de loi, intitulé Acte concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, avait pour but de forcer un certain nombre de municipalités, dont Montréal et Québec, à payer les sommes d’argent promises pour la construction du chemin de fer.

Cependant, le pouvoir du lieutenant-gouverneur de réserver un projet de loi (en attendant l’avis du gouvernement fédéral) n’a pas été exercé depuis plus d’un siècle (dernier cas en 1901). Ce pouvoir est aujourd’hui considéré comme désuet.

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