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Groupes parlementaires et députés indépendants

Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ?

Un moniteur plein écran.

Un groupe parlementaire est formé par des députés faisant partie du même parti politique.

Pour être reconnu comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, un parti politique doit compter un minimum de 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.

 Le groupe parlementaire qui compte :

  • le plus grand nombre de députés forme le gouvernement
  • le deuxième plus grand nombre de députés forme l’opposition officielle
  • le troisième plus grand nombre de députés forme le 2e groupe d’opposition.

En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie de certains avantages. C'est le cas, notamment, lors de la répartition des temps de parole au cours des débats à l’Assemblée ou en commission parlementaire ou pendant la période des questions et réponses orales.

Le facteur temps est la principale ressource d’un député lors des délibérations parlementaires. Plus il dispose de temps, plus il a d’occasions d’exprimer ses opinions et de faire passer son message.

La distinction entre « parti politique » et « groupe parlementaire »

La distinction entre parti politique et groupe parlementaire est fondamentale.

Les partis sont des acteurs importants de la vie politique québécoise et du processus électoral. Un parti politique est un  groupe de personnes organisées pour obtenir le pouvoir ou le conserver.

Cependant, à l’Assemblée nationale, la notion de parti politique cède sa place à celle de groupe parlementaire, qui représente l’aile parlementaire des partis politiques existants.

De nombreux partis politiques ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale par un groupe parlementaire parce qu’ils n’ont pas réussi à faire élire un député.

De la même façon, tous les partis qui ont fait élire des candidats ne peuvent prétendre au titre de groupe parlementaire. Seul un parti qui aura réussi à se qualifier ─ en faisant élire au moins 12 députés ou en obtenant au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales ─ sera considéré comme un groupe parlementaire.

Qu'est-ce qu'un député indépendant ?

Un député indépendant est un citoyen qui s’est fait élire comme député en se portant candidat indépendant dans sa circonscription.  Un député indépendant peut avoir été élu sous la bannière d’un parti politique qui n’est pas officiellement reconnu comme groupe parlementaire.

Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe parlementaire siègent donc à titre de députés indépendants, à l’exception du président.

La présidence de l’Assemblée nationale a un rôle de premier plan à jouer en ce qui a trait à la protection des députés indépendants, le principe fondamental du droit parlementaire étant la « protection de la minorité contre l’oppression de la majorité ». Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée protègent précisément les droits des députés indépendants.

Les députés indépendants : des cas d'exception

Le dernier candidat indépendant élu au Québec fut Arthur-Ewen Séguin en 1966.

Depuis ce temps, tous les députés élus au Québec l’ont été sous la bannière d’un parti politique.

Il faut toutefois mentionner qu’un député peut quitter ou être expulsé de son groupe parlementaire en cours de mandat. Il continue alors à représenter sa circonscription comme député indépendant.

Sur le plan parlementaire, aucune distinction n’est faite entre les députés indépendants élus ou non sous la bannière d’un parti politique.

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